Interventions d'Odette Terrade

Depuis qu’elles ont été rétablies par Napoléon, les CCI ont résisté à presque tous les assauts. Néanmoins, elles n’ont pas échappé à la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, réforme qui, sous couvert de rationaliser les dépenses, diminue les effectifs et les budgets des administrations de l’État, au détriment des usag...

Vous allez plus loin !

Absolument !

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les conséquences de votre politique quant à l’accès aux soins dans les hôpitaux. Je pourrais choisir bien des exemples dans le Val-de-Marne pour exposer les dramatiques contrecoups d’une politique de rigueur économique sans précédent, …

… qui fait peser de lourdes menaces sur le bon accomplissement des missions de service public dévolues à l’AP-HP, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. La restructuration n’est pas sans conséquences sur les conditions de travail des salariés et, surtout, sur l’égal accès aux soins de l’ensemble des Val-de-Marnais. Pour preuve : malgré les ...

Madame la ministre, je prends évidemment en compte les éléments de réponse que vous évoquez, mais il n’en reste pas moins qu’il peut exister des inégalités y compris dans un département qui, à première vue, semble assez bien doté ! La situation doit donc être examinée de plus près et je souhaite que la concertation en cours apporte des réponse...

Ma collègue Gélita Hoarau n’ayant pu être présente aujourd'hui, c’est en son nom que je présente cet amendement. Après avoir perdu 13 % de sa superficie entre 1989 et 2000, l'agriculture réunionnaise a depuis réussi à maintenir ses surfaces. La comparaison des chiffres de l’année 2008 avec les données de l’année 2000 dévoile même une légère cr...

Cette fois encore, je défends un amendement au nom de notre collègue Gélita Hoarau. À La Réunion, le protocole pour une gestion dynamique et responsable du foncier agricole, signé le 9 juillet 2008, vise à atteindre un objectif de 50 000 hectares de surface agricole utile à l’horizon 2020, et cela pour pérenniser l’ensemble des filières et ass...

Nous, nous comptons sur leur lucidité !

Mon amendement de suppression n° 85 va dans le même sens. Vous savez l'opposition du groupe CRC à la directive « services »... Il s'agit, tout au moins, de revenir à la situation initiale. Les périmètres de protection des MIN, en particulier celui de Rungis, avaient d'abord pour but de protéger le consommateur : les marchés de gros en centre-vi...

Erreur ! Ils y sont déjà !

Le groupe CRC également.

Changer les couches !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le dépôt de la proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d’électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé a été motivé par l’échec de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. Un é...

Le groupe CRC-SPG s’abstient !

Le groupe CRC-SPG, maintenant sa position, votera contre. Un comptable public serait fort utile dans certains établissements... L'amendement n° 9 est adopté, de même que les sous-amendements n° 60 et 34. L'amendement n° 33 est adopté.

L'amendement n° 70 tire les conséquences du statut d'établissement public administratif des chambres.

Le groupe CRC-SPG en fait autant. L'amendement n° 98, modifié, est adopté. L'article premier A, ainsi rédigé, est adopté. L'article premier demeure supprimé. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire l'article 1er A est retracé dans le tableau suivant : Le sort des amendements examinés par la commission sur l'...

L'amendement n° 81 est un amendement d'appel ; je voudrais savoir où l'on en est, s'agissant de la composition de la commission mixte paritaire.

Bien qu'intéressante, cette idée risque d'être difficile à appliquer. Il me semble en effet politiquement complexe de solidariser le vote, alors que, dans les deux cantons ainsi réunis, les rapports de force politiques ne sont pas toujours les mêmes.