Dialogue social et emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi, un texte présenté comme une grande réforme, mais qui, à l’évidence, fera pschitt ! À l’évidence, le Gouvernement veut passer en force pour imposer sa vision du dialogue social. L’affrontement idéologique recherché est ...

… pour produire plus et mieux. Pour le Gouvernement et sa majorité, conforter le dialogue social, c’est accorder plus de droits et de privilèges aux syndicats. À l’heure où nos entreprises crèvent littéralement sous les charges et les contraintes administratives, le Gouvernement souhaite ajouter encore une couche, qui n’aura d’autre effet que ...

En revanche, ce ne sera pas le cas des autres avancées portées par la version sénatoriale du texte. Ainsi, il est évident qu’ouvrir la voie à la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle pose un problème à la fois technique et éthique : technique, parce que, le burn-out étant multifactoriel, il est bien diffic...

Je ne souhaite pas que le débat s’éternise, mais je veux tout de même répondre à cette adresse de M. Desessard. Bien évidemment, dans l’approche allemande, l’État n’a pas vocation à préempter le dialogue social, comme c’est le cas en France avec, par exemple, le compte personnel d’activité, pour lequel la loi définit d’abord les principes, ava...

Dans la mesure où il ne s’agit que d’une faculté conventionnelle, cet amendement tend à prévoir le regroupement des instances à partir du seuil de 50 salariés. En effet, ce seuil est juridiquement plus pertinent, car c’est celui à partir duquel peuvent être désignés des délégués syndicaux, donc négociés des accords collectifs. Pourquoi une ent...

Cet amendement tend à repousser d’un an la mise en place de la base de données unique dans les entreprises de moins de 300 salariés. Il est aujourd’hui avéré que les entreprises ont du mal à s’approprier ce nouvel outil que constitue la base de données unique, souvent vécue comme une contrainte juridique supplémentaire. C’est encore plus vrai ...

Je tiens simplement à dire que j’appuie totalement cette approche, ainsi que je l’ai déjà souligné lors de la discussion générale. Il est temps, aujourd’hui, de réaliser cette démarche et d’accomplir ce progrès. Il existe une véritable frustration chez les salariés qui ne peuvent se faire entendre lors des élections du personnel en raison de ce...

S’il n’existe pas encore d’adhésion obligatoire aux syndicats, il existe en revanche un financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs, qui s’appuie sur une contribution des entreprises fixée à 0, 016 % de la masse salariale et qui prévoit la répartition des crédits par un fonds...

Le maintien total ou partiel par l’employeur de la rémunération du salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale ne peut être assuré qu’à la demande d’une organisation syndicale satisfaisant à plusieurs critères. Il paraît logique que figure au nombre de ces critères la représentativité de l’organisation syndicale d...

L’élaboration de référentiels de branche ne peut se résumer au classement des salariés par métiers, sauf à accepter la création de nouveaux régimes spéciaux. L’appréciation doit se faire par postes de travail types ou par groupes homogènes d’exposition. Il y va notamment de la régulation globale du dispositif – nombre de bénéficiaires, financem...

C’est un amendement de suppression qui avait été voté la dernière fois. L’entrée en vigueur échelonnée de diverses dispositions relatives à la mise en œuvre du compte pénibilité, notamment les seuils, impacte le contenu des accords de prévention qui sont à négocier ou à renégocier à compter du 1er janvier 2015. Cet amendement permet une entré...

Le présent article vise à créer un nouveau compte personnel d’activité, et ce sans aucune concertation des partenaires sociaux ni même aucune étude préalable. Dans le cadre d’un dialogue social efficace et respectueux des uns et des autres, il est essentiel qu’avant de légiférer une véritable concertation s’engage sur ce sujet avec les partena...

Mon amendement vise seulement à simplifier les conditions d'exercice des travailleurs indépendants ou auto-entrepreneurs dans une société et éviter qu'ils ne soient requalifiés comme salariés.

Il est nécessaire pour prévenir les contestations. A travers cet amendement, je souhaite favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficulté. Si on préfère qu'elles restent chez elles...

Cet amendement est semblable à celui qui a été présenté à l’article 8. Il vise à rétablir un élément essentiel de simplification, remis en cause par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et partiellement modifié par la commission du Sénat, selon lequel les suppléants ne siègent qu’en l’absence des titulaires. Prévoir que...

Nous proposons qu’un employeur qui applique le référentiel de branche, tel qu’il est défini par le présent article, soit présumé de bonne foi. Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la situation des employeurs ayant choisi d’appliquer le référentiel de branche qui sera homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et ...

Je ne peux pas laisser dire que l’adoption de cet amendement pourrait entraîner un déni de droit. Puisqu’il y a apparemment une incompréhension entre nous, je vais retravailler cette question et je retire mon amendement.

Nous soutenons l’approche pragmatique de nos collègues du groupe Les Républicains, dont l’amendement tend à faciliter la compréhension des facteurs de pénibilité.

Cet amendement vise à rétablir un élément essentiel de simplification remis en cause par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, et seulement partiellement modifié par la commission des affaires sociales du Sénat, à savoir que les suppléants ne siègent qu’en l’absence des titulaires. Prévoir que les suppléants siègent à t...

Il s’agit d’inverser la logique actuelle du texte, selon laquelle le maintien d’instances représentatives du personnel distinctes reste la règle, pour opérer un regroupement de ces instances. Ce serait une source de simplification pour toutes les entreprises, et pas seulement pour le petit nombre d’entre elles qui seront en mesure de négocier d...