Gestion de la crise sanitaire

Alinéa 17 La deuxième phrase de l?alinéa 17 est ainsi rédigée : « Le document présenté comporte notamment les éléments d?identité mentionnés dans le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ainsi qu?une photographie d?identité justifiant de leur identité. » ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 18 Remplacer les mots : ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 par les mots : , d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid­19 ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante Exposé sommaire : Reprise de l’amendement déposé ...

Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé est homologué par la France. Le Gouvernement informe le Parlement sur l’état de sa réflexion sur la reconnaissance du vaccin dit Spoutnik ; Exposé sommaire : De nombreux Français établis hors de France ont été contraints de se ...

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les documents prévus au premier alinéa du présent B établis dans un pays extérieur à l’espace européen, tant par un organisme étranger que par les autorités françaises, sont recevables. Exposé sommaire : Les ressortissants français établis hors de France, vaccinés dans leur pays de résidenc...