Interventions en hémicycle d'Olivier Cadic

Les magasins de bricolage sont ouverts tous les dimanches : on peut donc s’acheter des faucilles et des marteaux tous les dimanches, ce n’est pas pour autant que l’on ne protège pas le repos dominical !

Imaginez une boutique de luxe, pour plaire à Mme Bricq, qui soutient cette industrie : le commerçant paie un loyer sur trente et un jours, dimanche compris ; les salariés veulent travailler le dimanche et peuvent être payés double et leur patron est d’accord ; les clients veulent soutenir cette industrie du luxe et veulent entrer dans la boutiq...

M. Olivier Cadic. … considérait que « la liberté est indivisible : on ne peut en retrancher une partie sans la tuer tout entière ».

Cela ne vous surprendra pas, je soutiendrai l’amendement de Philippe Dominati. À l’heure d’internet, quand on peut, le dimanche, télécharger des livres, des logiciels et de la musique, pourquoi ne serait-il pas possible de se procurer physiquement, le même jour, ces produits en magasin ?

Je veux revenir sur les propos du ministre relatifs au travail du dimanche des étudiants et lui apporter tout mon soutien. Il était très important qu’il fasse ce rappel. Mieux vaut, en effet, que les étudiants travaillent le dimanche plutôt que pendant les heures de cours. Pour beaucoup de personnes, cela semble une évidence.

Je tiens aussi à dire, monsieur le ministre, que vous n’êtes pas aussi isolé qu’il y paraît. On entend, en effet, toujours les mêmes...

J’ajouterai aux propos de mon excellent collègue Karoutchi qu’il s’agit de permettre à la société civile de participer à la délimitation de ces zones, de faire des propositions. Tel est le sens de cet amendement, lequel, je l’espère, recevra un accueil favorable. Je suis plus optimiste que M. Karoutchi.

Avec les zones touristiques internationales, nous ouvrons la voie, pour l’avenir, à un amendement de simplification fort : la France dans son ensemble devra être une zone touristique internationale, de façon à pouvoir lutter à armes égales avec d’autres grands pays. Ces derniers se font fort, en effet, de récupérer ces touristes dont nous ne vo...

... qui veulent faire de notre pays une sorte de Jurassic Park. Or telle n’est vraiment pas l’image que nous voulons en donner !

Non, je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement vise à ne pas exclure les zones touristiques ou commerciales des dispositions prévues concernant l’ouverture des commerces jusqu’à minuit. L’assouplissement prévu par le projet de loi en matière de travail en soirée reste très restreint, puisque la possibilité d’ouvrir jusqu’à minuit serait limitée aux seuls établissements situé...

Aujourd’hui, un certain nombre de commerces, non situés dans des zones touristiques internationales telles que déterminées par l’article L. 3132-24 du code du travail, sont ouverts jusqu’à minuit en vertu d’un accord collectif le prévoyant. Limiter l’ouverture nocturne des commerces à ceux qui sont implantés dans une zone touristique internatio...

M. Olivier Cadic. Je vais les retirer, tout en soulignant que le dispositif du texte me paraît totalement incohérent. Le mot « égalité » est inscrit au fronton de tous nos édifices publics : alors pourquoi réserver la possibilité d’ouvrir le dimanche ou en soirée aux seuls magasins situés dans une zone touristique, en excluant ceux des zones co...

Le texte issu de l’Assemblée nationale précise que l’accord collectif devra prévoir la prise en charge des frais de garde d’enfants. Il est important de préciser que seules les charges effectivement supportées, c’est-à-dire donnant lieu à la présentation d’un justificatif, feront l’objet de la compensation.

Non, je le retire, madame la présidente.

L’alinéa 10 du présent article vise à étendre aux salariés qui travaillent entre 21 heures et minuit les dispositions prévues par le code du travail pour les travailleurs de nuit, notamment une consultation obligatoire du médecin du travail avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification du travail de nuit, ains...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’ouverture des magasins alimentaires de proximité en soirée et le dimanche toute la journée répond à une évolution des besoins et des attentes des consommateurs. Elle est en outre indispensable pour préserver l’attractivité des centres-villes, face à l’arrivée annoncée de nouvelles formes de distribution – casiers réfrigérés, livraisons – empl...

Les dérogations de plein droit peuvent être remises en cause par des arrêtés préfectoraux de fermeture pris sur la base d’accords locaux. Ce dispositif suscite de nombreuses critiques. D’abord, les accords locaux n’obéissent pas à des règles précises, ni de représentativité ni de majorité. Ensuite, de nombreux arrêtés trouvent à s’appliquer à ...

Non, je le retire, madame la présidente.