Interventions en hémicycle d'Olivier Cadic

Les arrêtés de fermeture pris en application de l’article L. 3132-29 du code du travail, après accord intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession sur une zone géographique définie, s’appliquent sans limitation de durée dans le temps. Si les syndicats d'employeurs et de travailleur...

Il s’agit d’un amendement de précision. Nous proposons d’indiquer les conditions dans lesquelles l’abrogation de ces arrêtés peut être valablement demandée.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le terme d’« enceinte » des aéroports utilisé à l’article R. 3132-5 du code du travail manque de précision. Dans un souci d’harmonisation et pour éviter que ce terme puisse être considéré comme plus restrictif que celui d’ « emprise », employé à l’article 79 du projet de loi à propos des établissements de vente au détail situés dans les gares, ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à faciliter le développement des fonds investis par les business angels. En tant que membre de la délégation sénatoriale aux entreprises, je ne peux que souscrire à cet objectif.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je remercie le président de la commission spéciale de nous avoir présenté le tableau d’ensemble de sa réflexion : la loi Macron contiendrait un certain nombre de dispositifs ; quant aux dispositions fiscales, elles seraient inscrites dans un projet de loi de finances rectificative. Pourquoi pas ? M. le ministre pourrait-il toutefois nous confir...

À ce titre, je puis vous dire qu’il serait plus dynamique de favoriser les cessions tous les trois ans, car cela donnerait lieu au paiement d’impôts sur les plus-values, ce qui serait très bon pour nos finances publiques. En revanche, bloquer les investisseurs n’aurait pas un effet positif sur nos finances publiques, bien au contraire. Il n’y a...

En effet, chère collègue ! J’étais encore hier soir de l’autre côté de la Manche, en compagnie de près de 200 entrepreneurs qui cherchent des solutions pour développer leur entreprise. Nous devons nous aussi réfléchir à des solutions permettant de développer la croissance en France, comme le fait la délégation sénatoriale aux entreprises, afin ...

Cet amendement vise donc à permettre aux business angels d’investir tout en sachant qu’ils pourront éventuellement céder leurs titres rapidement s’ils ont un acheteur et réinvestir dans d’autres sociétés. La disposition proposée serait bonne pour le développement de notre économie.

Une réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune est accordée aux personnes physiques qui effectuent des versements au titre de la souscription au capital de certaines sociétés non cotées. Cet avantage fiscal est subordonné à la conservation des titres reçus pendant cinq ans, à l’exception du c...

En tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, je peux attester de l’intérêt qui est porté à notre système de santé à l’étranger. Nombreux sont ceux qui louent son excellence. D’ailleurs, un certain nombre de personnes viennent se faire soigner en France. Ils sont souvent très surpris de ne pas avoir à payer la note en ...

Il est toujours quelque peu désagréable de s’entendre dire que la rédaction de l’amendement que l’on vient de défendre soulève de nombreux problèmes.

Le dispositif prévu à l’article 42 est donc une très bonne idée. Monsieur le ministre, vous allez peut-être entrer dans l’Histoire ! Grâce à vous, l’on pourra dire : « Si tu ne viens pas au CHU, le CHU ira à toi ! » Cette disposition est une grande innovation. Je soutiens cette approche. Si nous ne faisons pas des hôpitaux à l’étranger, d’autr...

C’est une manière de dire que le travail qui a été fait n’est pas tout à fait abouti. À l’école, on dit : « Peut mieux faire », …

… ce qui permet d’éviter tout commentaire sur le fond. Permettez-moi de dire les choses en toute franchise. Le présent projet de loi, c’est ainsi que je l’ai compris, a pour objectif de libérer la croissance et d’ôter des carcans. Eh bien, voilà un exemple de blocage ! Comment comprendre qu’on puisse empêcher de réemployer ses fonds un invest...

Cet amendement vise à appliquer le taux de 8 % de forfait social aux sommes issues de la participation, de l’intéressement et de l’abondement de l’employeur placées sur un produit d’épargne. En effet, la succession de lois portant sur l’épargne salariale ainsi que les différentes campagnes de déblocage dites « exceptionnelles » ont conduit à ef...

Face aux insuffisances du système de retraite par répartition, le développement de l’épargne retraite constitue un premier élément de réponse qu’il convient d’encourager, d’autant plus qu’il s’agit d’une préoccupation majeure des Français.

Selon une enquête d’Harris Interactive réalisée en décembre 2013, 63 % des actifs considèrent que leur pension ne suffira pas à couvrir leurs besoins financiers et qu’il leur faudra compléter celle-ci par d’autres ressources. Aussi, dans l’objectif d’encourager au développement de ces dispositifs, est-il proposé que le taux du forfait social p...