Questions écrites d'Olivier Cadic

Offre de service à l'international de Pôle emploi

M. Olivier Cadic interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'offre de service à l'international de Pôle emploi pour aider nos compatriotes en recherche d'emploi à la mobilité en Europe et dans le reste du monde. Il rappelle que promouvoir la mobilité internationale auprès des demandeurs d'emploi est une des clés de l'inversion ...

Compétitivité de l'industrie française et avenir du site de Trémery

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'attractivité et la compétitivité économique françaises. Déjà fortement ébranlé au cours des dernières années, le tissu industriel français est encore menacé de poursuivre son effondrement. C'est le cas dans de nombreux secteurs stratégiques et dans les principaux bassins de production. Si ...

Situation de quatre ressortissants français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine

M. Olivier Cadic interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international concernant la situation de quatre Français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine. Il constate que l'audience qui s'est ouverte le 9 mars 2015 a duré moins d'une heure. Suite à une passe d'armes entre la présidente du tribunal et le procureur général adjoint, un énième report du procès ...

Impact de la dévaluation du rouble sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou

M. Olivier Cadic interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de l'impact de la dévaluation du rouble depuis septembre 2014 sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou : professeurs, personnels administratifs et assistants d'éducation. La dévaluation du rouble - qui a perdu plus de 70 % de sa valeur en quelques se...

Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France

M. Olivier Cadic interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes à propos des difficultés que rencontrent certains étudiants français qui poursuivent leurs études supérieures à l'étranger pour présenter une convention de stage acceptable par une entreprise installée en France. À une époque où la c...

Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur une question relative à l'impossibilité, pour des Français qui ont choisi de s'établir en Israël, de poursuivre des versements sur un contrat d'assurance vie sous...

Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur une question relative à l'abattement de 500 000 € dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession. L‘article 150-0 D ter du code général des impôts ouvre droit, sous conditions, à un abattement forfaita...

Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

M. Olivier Cadic appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences d'une éventuelle condamnation de la France pour infraction au droit européen (procédure EU Pilot 2013/4168) s'agissant des prélèvements sociaux - contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) - sur les plus-values et revenus immobi...