Questions écrites d'Olivier Cadic

Remboursement des tests de dépistage du Covid-19 facturés aux ressortissants français établis à l'étranger de passage en France

M. Olivier Cadic interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les modalités de remboursement des tests de dépistage du Covid-19 facturés aux ressortissants français établis à l'étranger de passage en France. En effet, alors qu'une instruction du directeur général de la sant...

Stratégie vaccinale pour les Français établis hors de France

M. Olivier Cadic interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la stratégie vaccinale pour les Français établis hors de France. Il souhaite connaître les trente-cinq pays vers lesquels la France organise la vaccination « à bon rythme » selon ses déclarations en hémicycle, ain...

Organisation des épreuves du baccalauréat pour les établissements d'enseignement français en Ontario fermés jusqu'à nouvel ordre

M. Olivier Cadic interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'organisation des épreuves du baccalauréat au Canada, alors que de nouvelles mesures restrictives pour endiguer l'épidémie ont été prises dans certaines provinces de ce pays. Depuis le 11 avril 2021, la province de l'Ontario a été placée en confinement. La mesure, devant initialement durer 4...

Mesure susceptible d'affecter l'égalité des droits des étudiants européens Erasmus liée à la quarantaine en République d'Irlande

M. Olivier Cadic interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur une mesure susceptible d'affecter l'égalité des droits entre les étudiants Erasmus européens en République d'Irlande. Depuis le 15 avril 2021 à 4 heures du matin, la France fait partie des seize pays qui ont été ajoutés à la liste de quarantaine hô...

Épreuves du baccalauréat pour les élèves résidant à l'étranger et inscrits au centre national d'enseignement à distance

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la tenue des épreuves communes du baccalauréat pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance (CNED)réglementé et poursuivant leurs études à l'étranger. Le 12 novembre 2020, les services du ministère de l'éducation nationale annonçaient l'annulation des trois...

Nécessaire clarification législative du droit d'opposition aux brevets d'invention

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et l'ordonnance n°2020-116 du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention. Si l'intention du Gouvernement apparaît assez claire sur le fait qu'il ...

Avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les risques qui pèsent sur l'avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar. Cette ligne, qui permet d'assurer les liaisons internationales à grande vitesse entre Londres et Paris, Bruxelles et au-delà, constitue un maillon stratégique dans la continuité terr...

Garantie de l'État en faveur du lycée international Winston Churchill de Londres

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la garantie de l'État accordée au lycée international Winston Churchill à Londres. Les conséquences du Brexit et la pandémie de Covid-19 pèsent sur le plan de développement en termes de progression attendue des effectifs. Dans le cadre...

Assurance pour les consuls honoraires

M. Olivier Cadic demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères si une protection juridique et sanitaire peut être accordée à tous nos consuls honoraires dans le cadre de leur mission. La France peut s'enorgueillir de son réseau de plus 500 consuls honoraires, assurant un travail de relais administratif de nos consulats dans près de 100 pays. Sous l'autorité du consul généra...

Jeunes Français en difficulté financière aux États-Unis

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les lourdes charges financières auxquelles s'exposent nos jeunes compatriotes installés aux États-Unis lorsqu'ils décident de rentrer en France. Qu'ils soient étudiants ou employés sous statut de volontariat international en entreprise (VIE), ou bien encore jeunes actifs qui ont perdu leur emploi,...

Enseignants détachés à l'étranger et rentrés en France sans autorisation

M. Olivier Cadic demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères quelle position son ministère va prendre à l'égard des trente enseignants de lycées français à l'étranger rentrés en France contre la volonté de l'ambassadeur et de leur hiérarchie. Au 7 avril 2020, sur les 6 000 enseignants de l'éducation nationale détachés à l'étranger, 137 professeurs étaient rentrés en France...

Amélioration du système d'enregistrement des Français établis à l'étranger

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le critère de délai de séjour associé à une inscription au service Ariane. Actuellement, les ressortissants français qui comptent passer plus de six mois à l'étranger sont exclus d'un référencement sur cette plate-forme. Ce n'est pas pour autant qu'ils peuvent tous s'inscrire au registre des Franç...

Rapatriement et remboursement des vols annulés

M. Olivier Cadic demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports si le Gouvernement envisage de prendre une initiative auprès des compagnies aériennes dans le but d'accélérer le remboursement, total, partiel ou forfaitaire des billets d'avion achetés par nos compatriotes bloqués à l'étranger, dont les vols ont ensuite été...

Crise sanitaire et organisation des épreuves du baccalauréat et du diplôme national du brevet dans les lycées français à l'étranger

M. Olivier Cadic interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fixation du calendrier et les modalités concernant les épreuves de fin d'année au sein de notre réseau d'enseignement français à l'étranger. Le 12 mars 2020, le Président de la République annonçait la fermeture de tous les établissements scolaires de France. Celle-ci est effective depuis le 16 mars 202...

Crise sanitaire et plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance du dispositif de sécurité mis en place à travers le monde. Le réseau des chefs d'îlots et la mise à jour du plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire sont à l'heure actuelle totalement indispensables pour nos communautés françaises établies à...

Crise sanitaire et mesures de régulation en matière de transport

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités de retour de nos compatriotes. Alors que l'Allemagne a débloqué 53 millions d'euros pour assurer le retour de ses ressortissants en organisant 100 vols spéciaux en plus des vols programmés, les Français ne bénéficient pas de l'aide nécessaire : que chacun doive payer son billet d'avi...

Crise sanitaire et dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l'étranger

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français actuellement à l'étranger. En effet, il semble que les postes diplomatiques et consulaires, dépassés par le grand nombre d'appels, ne sont plus en mesure d'apporter une information à nos compatriotes bloqués dans des pays avec lesquels les liaisons aériennes ne se font plu...

Crise sanitaire et précautions et information vis-à-vis des Français de retour en France

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de suivi et de précaution mises en place pour accompagner le retour en France de nos compatriotes. Comme s'y est engagé le Président de la République, les Français à l'étranger, établis ou de passage, ont le droit de rentrer sur le territoire national. Néanmoins, nos compatriotes ne sont pas ra...

Participation de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance d'associer Taiwan aux discussions internationales sur le coronavirus, afin de préserver les intérêts français et de protéger nos ressortissants. En effet, il souligne que depuis l'apparition du nouveau coronavirus (Covid-19), Taïwan, avec ses 23 millions habitants et sa proximité géog...

Projet de dictionnaire islandais-français Lexia

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance de terminer le projet de dictionnaire islandais-français Lexia, sur lequel travaille une équipe de linguistes au sein de l'université d'Islande depuis 2015. Il précise qu'il n'existe à l'heure actuelle aucun dictionnaire académique islandais-français en ligne, ce qui est un obstacle m...