Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

M. Olivier Cigolotti. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole après que M. Temal a ouvert les hostilités.

Nous voilà donc arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Notre groupe ne peut que se réjouir des divers apports du Sénat à ce texte ô combien structurant pour nos forces armées. Ce projet de loi de programmation était attendu non seulement par notre commission, mais aussi par nos mi...

Le Sénat a rendu au mois de juin 2023 un rapport d’information intitulé L ’ exploration, la protection et l ’ exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? Celui-ci formule une feuille de route pour progresser dans la connaissance de nos grands fonds marins. Pour la France, dont la superficie maritime représente dix...

Nous proposons le remplacement d’ici à 2030 des frégates de surveillance par des navires ayant nativement la capacité de mettre en œuvre d’autres matériels d’exploration de même nature.

Tout à fait, monsieur le ministre ! L’idée est de profiter du remplacement des frégates de surveillance par des navires ouvrant d’autres possibilités.

Dans nos départements respectifs, nous sommes régulièrement saisis par des entreprises, notamment des sous-traitants, qui nous font état des difficultés d'accès aux prêts bancaires évoquées par M. le ministre. Derrière le livret de souveraineté, c'est un certain nombre d'emplois directs et induits qui sont en jeu. Nous ne pouvons donc pas sout...

Dans nos départements respectifs, nous sommes régulièrement saisis par des entreprises, notamment des sous-traitants, qui nous font état des difficultés d’accès aux prêts bancaires évoquées par M. le ministre. Derrière le livret de souveraineté, c’est un certain nombre d’emplois directs et induits qui sont en jeu. Nous ne pouvons donc pas sout...

Dans nos départements respectifs, nous sommes régulièrement saisis par des entreprises, notamment des sous-traitants, qui nous font état des difficultés d’accès aux prêts bancaires évoquées par M. le ministre. Derrière le livret de souveraineté, c’est un certain nombre d’emplois directs et induits qui sont en jeu. Nous ne pouvons donc pas sout...

Nous entamons l'examen de l'article 2 et, avec lui, de la question des pensions militaires, intégrées à l'Assemblée nationale dans les dépenses de défense prises en compte dans l'objectif de 2 % du PIB. Pourtant, à ce jour, le détail des éléments déclarés nous demeure inconnu. On pourrait arguer qu'il ne s'agit que de détails et que l'objectif...

Nous entamons l’examen de l’article 2 et, avec lui, de la question des pensions militaires, intégrées à l’Assemblée nationale dans les dépenses de défense prises en compte dans l’objectif de 2 % du PIB. Pourtant, à ce jour, le détail des éléments déclarés nous demeure inconnu. On pourrait arguer qu’il ne s’agit que de détails et que l’objectif...

Nous entamons l’examen de l’article 2 et, avec lui, de la question des pensions militaires, intégrées à l’Assemblée nationale dans les dépenses de défense prises en compte dans l’objectif de 2 % du PIB. Pourtant, à ce jour, le détail des éléments déclarés nous demeure inconnu. On pourrait arguer qu’il ne s’agit que de détails et que l’objectif...

Le Sénat a rendu au mois de juin 2023 un rapport d'information intitulé L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? Celui-ci formule une feuille de route pour progresser dans la connaissance de nos grands fonds marins. Pour la France, dont la superficie maritime représente dix-sept ...

Nous proposons le remplacement d'ici à 2030 des frégates de surveillance par des navires ayant nativement la capacité de mettre en œuvre d'autres matériels d'exploration de même nature.

Tout à fait, monsieur le ministre ! L'idée est de profiter du remplacement des frégates de surveillance par des navires ouvrant d'autres possibilités.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, 413 milliards d'euros, c'est bien l'effort budgétaire que prévoit ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Depuis plusieurs décennies, dans un contexte post-guerre froide bénéficiant des dividendes de la paix, nos forces...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 413 milliards d’euros, c’est bien l’effort budgétaire que prévoit ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Depuis plusieurs décennies, dans un contexte post-guerre froide bénéficiant des dividendes de la paix, nos forces...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 413 milliards d’euros, c’est bien l’effort budgétaire que prévoit ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Depuis plusieurs décennies, dans un contexte post-guerre froide bénéficiant des dividendes de la paix, nos forces...

À ce stade de la discussion, nous souhaitons apporter deux points de précision, avant l'examen de l'article 4 et des deux amendements du Gouvernement. Nous avons modifié cet article en commission, pour prévoir que le financement interministériel des surcoûts liés aux opérations extérieures (Opex) et aux missions intérieures ne souffrirait pas ...

Nous allons aborder, dans cet article 5, la problématique des carburants opérationnels. Nous souhaitons que, si les cours chutent en dessous de 85 dollars par baril – hypothèse de construction de la LPM –, la mission « Défense » ne soit pas ponctionnée. Cela dissuadera de tenter, en gestion, un pari à la baisse avec des gels ou des mises en rés...

À ce stade de la discussion, nous souhaitons apporter deux points de précision, avant l’examen de l’article 4 et des deux amendements du Gouvernement. Nous avons modifié cet article en commission, pour prévoir que le financement interministériel des surcoûts liés aux opérations extérieures (Opex) et aux missions intérieures ne souffrirait pas ...