Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Alinéa 107 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas de cessions de PME sensibles de la BITD, pourvoyeuses de technologies et d’innovations, la DGA veille, en amont de tout processus de vente, à ce que les candidatures à la reprise soient restreintes à des acteurs compatibles avec la consolidation souveraine de la BITD. ...

I. – Alinéa 2 Après le mot : spécialisées insérer les mots : ou le diplomate ayant le grade de ministre plénipotentiaire II. – Alinéa 4 Après le mot : militaire insérer les mots : ou au diplomate ayant le grade de ministre plénipotentiaire III. – Alinéa 5 Après les mots : le militaire insérer les mots : ou le diplomate ayant le gr...

Alinéa 12, après l’avant-dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Conformément au droit de la mer, la France, en tant que puissance présente dans l’Indo-pacifique, défend le droit à la circulation maritime dans cette région, notamment en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan, afin de préserver la paix et la stabilité...

Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le ministère prévoit le remplacement d’ici à 2030 des frégates de surveillance par des navires ayant nativement la capacité de mettre en œuvre des AUV/ROV profonds dans le cadre du programme European patrol corvette . Exposé sommaire : Le Sénat a rendu en juin 2023 un ...

Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Le ministère poursuit l’objectif d’acquérir une première capacité exploratrice avant 2025. Celle-ci serait constituée d’un AUV 6000 m et d’un ROV 6000 m ainsi que d’un AUV 3000 et d’un ROV 3000. Exposé sommaire : Le Sénat a rendu en juin 2023 un rapport d’information...

Alinéa 122 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ministère des armées engage un travail pour répertorier les savoir-faire détenus par son SSA afin de les préserver et les faire perdurer. Exposé sommaire : Le Service de Santé des Armées possède des savoir-faire parfois uniques au monde. L’histoire récente a montré que le ser...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4241-2 du code de la défense, il est inséré un article L. 4241-… ainsi rédigé : « Art. L. 4241-…. – Les réservistes citoyens, lorsqu’ils sont en service, peuvent porter un uniforme ou un signe distinctif, conformément aux règles et régulations établies par le...

Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les entreprises de la BITD française contribuent à la montée en puissance et à l’élaboration de drones sous-marins afin de ne pas rater le tournant de cette technologie, comme cela a pu être le cas pour les drones aériens militaires. Exposé sommaire : Le Sénat a rendu e...

Alinéa 135, après la première phrase, insérer la phrase suivante : Il s'appuie notamment sur les indicateurs de performance présentés dans les projets annuels de performance et les rapports annuels de performance de la mission Défense annexés respectivement au projet de loi de finances et au projet de loi de règlement. Exposé sommaire : La...

Après l'alinéa 130, insérer une phrase, un titre et un tableau et son unité ainsi rédigés : Les annuités de consommation des crédits dédiés à l'EPM sont détaillées ci-dessous: Répartition des crédits dédiés à l'EPM au cours la période de programmation (crédits de paiement, en milliards d'euros) 2024 2025 2026 2027 2028 ...

Après l'alinéa 119, insérer les deux alinéas ainsi rédigés : Le SCA, le SSA, le SIMu, le SEO et les services de MCO des armées largement entendus doivent bénéficier de mesures permettant de combler le déficit constaté de leurs effectifs par rapport à leur plafond d'emploi ministériel (action des états-majors pour pourvoir les postes, unificati...

Après alinéa 103 insérer le titre et le tableau, avec son unité, ainsi rédigés : Répartition annuelle des crédits pour la préparation au combat et l'entraînement des forces au cours de la période de programmation (crédits de paiement en milliards d'euros) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total Armée de Terre 2, 57 2, 57 ...

Après l'alinéa 99, insérer le titre et le tableau ainsi rédigés : Unités Norme visée en 2025 PAP 2023 Cible 2024 Cible 2025 Cible 2026 Cible 2027 Cible 2028 Cible 2029 Norme visée en 2030 JACT Jours X 120 Armée de Terre Norme/équipage % X 80 82, 8 85, 6 88, 4 91, 2 94 96, 8 100 Pilotes...

Alinéa 99 après la ligne Terrestre Coups tirés par équipage CAESAR à l’entraînement 77 110 ajouter les quatre lignes suivantes Terrestre Heure d’entraînement par équipage Leclerc Non communiqué 115 Terrestre Heure d’entraînement par équipage VBCI Non communiqué 130 Terrestre Kilomètres par équipage VAB Non communiqué ...

Alinéa 15, après la quatrième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée: Des adaptations dans le domaine du maintien en condition opérationnelle sont nécessaires en cas d'engagement majeur : la mise à disposition immédiate des liasses des équipements, dans des conditions à déterminer dès à présent avec les industriels, et la révision des standa...

Alinéa 15, après la troisième phrase, insérer deux phrases ainsi rédigées : Ce rehaussement de la préparation opérationnelle et de disponibilité des matériels intervient le plus tôt possible au cours de la programmation et s'accompagne d'un renforcement concomitant des services de soutien. Le Ministre des armées présente régulièrement aux comm...

Alinéa 1, in fine , insérer deux phrases ainsi rédigées : Si le prix constaté des énergies opérationnelles est inférieur aux hypothèses de construction de la présente loi, il n'est pas prévu de restitution, de gels, de mise en réserve ou de diminution des crédits de la mission Défense . Les ressources dédiées aux énergies opérationnelles lui...

Alinéa 4 in fine , insérer la phrase : Le ministre des armées présente régulièrement aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan détaillé des opérations extérieures et des missions intérieures en cours. Exposé sommaire : Il s'agit ici de rétablir la disposit...

Alinéa 3, supprimer les mots : Hors circonstances exceptionnelles, Exposé sommaire : En cas de « circonstances exceptionnelles », la proportion du financement par la mission Défense du dépassement des surcoûts OPEX ou OPINT pourrait être amenée à dépasser la proportion qu’elle représente dans le budget général de l’État. Interrogé, le ...

Dans la dernière phrase, supprimer les mots: , charges de pensions incluses, Exposé sommaire : C'est un mauvais signal de prévoir, alors que la guerre en Ukraine atteint chaque jour de nouveaux paroxysmes que l'on pensait indépassables, que l’effort de défense national est calculé « charges de pensions incluses » et c'est contraire aux rec...