Questions écrites d'Olivier Cigolotti

Archéologie préventive

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 19693 posée le 21/01/2016 sous le titre : « Archéologie préventive », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Compléments alimentaires et risques pour la santé

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets potentiellement graves des compléments alimentaires à base de créatine, de protéines de lait ou encore de caséine. Les compléments alimentaires promettant aux sportifs de développer leurs muscles ou de diminuer leur masse graisseuse font courir des risques à leurs utilisateurs pour un bénéfice no...

Défaillances de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les défaillances de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) relevées par la Cour des comptes. Le rapport, révélé par la presse en décembre 2016, dénonce un taux élevé de rejet des dossiers, des délais extrêmement longs, une procédure opaque ou une absence de rigueur dans...

Présence de sucres cachés dans les aliments transformés

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 22587 posée le 30/06/2016 sous le titre : « Présence de sucres cachés dans les aliments transformés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Travail de nuit et impacts sur la santé des salariés

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 22522 posée le 30/06/2016 sous le titre : « Travail de nuit et impacts sur la santé des salariés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Enseignement de l'occitan dans l'académie de Clermont-Ferrand

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 20291 posée le 25/02/2016 sous le titre : « Enseignement de l'occitan dans l'académie de Clermont-Ferrand », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Augmentation de la précarité chez les jeunes

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 21184 posée le 14/04/2016 sous le titre : « Augmentation de la précarité chez les jeunes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Salarié du particulier employeur et médecine du travail

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 21197 posée le 14/04/2016 sous le titre : « Salarié du particulier employeur et médecine du travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Non-remplacement des enseignants du secondaire

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 21246 posée le 14/04/2016 sous le titre : « Non-remplacement des enseignants du secondaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Particulier employeur et complémentaire santé

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 21198 posée le 14/04/2016 sous le titre : « Particulier employeur et complémentaire santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge sanitaire en milieu carcéral

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 22907 posée le 28/07/2016 sous le titre : « Prise en charge sanitaire en milieu carcéral », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Scolarisation des élèves en situation de handicap

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 20144 posée le 18/02/2016 sous le titre : « Scolarisation des élèves en situation de handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Crise du logement

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 19868 posée le 04/02/2016 sous le titre : « Crise du logement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Progression de la pauvreté

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion les termes de sa question N° 19641 posée le 21/01/2016 sous le titre : « Progression de la pauvreté », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme des concours financiers de l'État

M. Olivier Cigolotti interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme des concours financiers de l'État. Au regard de la dispersion des montants des dotations par habitant, la réforme des concours financiers de l'État aux collectivités doit être menée à son terme. Telle est la préconisation de la Cour des comptes dans un rapport présenté le 29 novembre 2016. L'enquête de l...

Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la présence des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM) dans les écoles maternelles et dans les classes enfantines. Aujourd'hui, les ATSEM sont mis à disposition par le maire de la commune après avis du directeur ou de la directrice...

Contrats responsables et déremboursements d'honoraires

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'encadrement des contrats de complémentaires qui se traduit par des déremboursements d'honoraires. Pour les salariés, le nouveau « contrat responsable » de complémentaire santé créé mettre fin à la surenchère inflationniste de certains remboursements s'avère un échec. Les salariés étaient jusque-là plutôt ...

Mauvaise réception de la TNT

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mauvaise réception des chaînes de la TNT par de nombreux usagers. Cette situation dure parfois depuis des mois, aussi les usagers se plaignent-ils de devoir payer une redevance et de ne pas avoir accès aux chaînes. Pour certains, ce sont des problèmes géographiques pour capter et, en ville, c'est un ...

Décret concernant les enseignants en activité physique adaptée

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contenu du décret relatif à l'article 144 de la nouvelle loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, en particulier sur la place qui sera faite aux enseignants en activité physique adaptée (APA). Leur activité est aujourd'hui bien établie dans les dispositifs innovants ...

Dangers des antidépresseurs durant la grossesse

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dangers des antidépresseurs durant la grossesse. En effet, certains antidépresseurs pris pendant la grossesse sont associés à une augmentation du risque de troubles du langage chez l'enfant. C'est le cas des inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine (ISRS), autorisés pendant la ...