Questions écrites d'Olivier Cigolotti

Projet d'instruction préalable au financement de projets de stockage d'eau

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J), qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frappent no...

Construction de l'autoroute A45

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la réalisation de l'autoroute A45. Ce projet de 48 kilomètres d'autoroute qui relierait Brignais (au sud de Lyon) à la Fouillouse (au nord de Saint-Étienne) est un enjeu vital pour le territoire, son économie et le quotidien de ses...

Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH). Les conditions d'attribution de l'AAH sont définies par l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale. Cet article dispose que l'AAH est attribuée sous conditions de ressources, et ceci même pour les personnes handicapées à plus...

Données de l'accidentologie des portions limitées à 80 km/h

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse sur les routes à double sens sans séparateur central. En effet, le bilan annuel de l'accidentologie de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) présente de nombreuses variables qui permette...

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les opérateurs de la mobilité, et plus particulièrement sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques extrêmement dommageables. Auparavant, les entreprises de location avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire re...

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique des bâtiments

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un éventuel relèvement des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur du bâtiment. De nombreuses entreprises et organisations professionnelles du bâtiment ont exprimé leurs vives et légitimes inquiétudes sur une possible suppression de la TVA à taux réduit pour les travaux de réno...

Devenir des centres d'information d'orientation

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la menace qui pèse sur le devenir des centres d'information d'orientation (CIO) et notamment ceux d'Auvergne. Ces dernières semaines, sans concertation préalable, les annonces concernant la suppression de l'ensemble des 494 centres d'information d'orientation qui maillent le territoire national se s...

Prise en charge du traitement Entyvio dans le cas de la maladie de Crohn

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge par l'assurance maladie du traitement Entyvio pour les patients atteints de la maladie de Crohn en échec d'anti-TNF (tumor necrosis factor). Un arrêté du 5 janvier 2017 a retiré le médicament Entyvio (vedolizumab) de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance...

Pénurie de vaccins contre l'hépatite B

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de vaccins contre l'hépatite B. Le haut conseil pour la santé publique (HCSP) fait part des difficultés d'approvisionnement des vaccins contre l'hépatite B pour les adultes dans un avis rendu en février 2017. Il est évident que la priorité à la vaccination doit être donnée aux personnes q...

Suppression des contrats aidés

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la suppression des contrats aidés prévue par le Gouvernement. Les élus sont motivés et impliqués, fiers d'accompagner le développement de leur territoire, ils ne sont pas résignés, mais ils se sentent méprisés, notamment lorsque qu'ils apprennent quelques jours avant la rentrée scolaire la suppression de très nombreux c...

Démarchage téléphonique

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2...

Retrait du médicament Docétaxel

M. Olivier Cigolotti demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé le retrait immédiat du médicament docétaxel. En effet, vingt-sept décès chez des malades du cancer traités avec le Docétaxel ont été recensés en France sur la période de commercialisation de ce médicament, de 1996 à 2016. Les résultats proviennent d'une enquête de pharmacovigilance lancée en septembre par l'Age...

Rupture d'approvisionnement de médicaments

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les ruptures d'approvisionnement de médicaments. Il y avait dix fois plus de ruptures d'approvisionnement de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) en 2014 qu'en 2008. C'est le constat de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et les ruptures de stock sur ce...

Aggravation de la fracture sanitaire

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 22649 posée le 07/07/2016 sous le titre : « Aggravation de la fracture sanitaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Syndrome d'alcoolisation fœtale

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nouvelle campagne de sensibilisation que lance l'agence nationale de santé publique concernant l'importance d'absence totale de consommation d'alcool pendant la grossesse. Cette campagne démarre le 9 septembre 2016, journée de prévention du syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF). L'affiche donne d'emblée ...

Aggravation de la fracture sanitaire

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins. En effet, le bilan s'aggrave alors même que la prochaine convention médicale est en cours de négociation entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins. Les déserts médicaux se sont agrandis, les dépassements d'honoraires n'ont pas régressé, et les refu...

Perturbateurs endocriniens

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences de la définition française des perturbateurs endocriniens sur l'accès à la vitamine D. La mort tragique d'un nourrisson, qui avait reçu une dose d'Uvestérol D a suscité une vague d'émotion. Cette actualité récente amè...

Sel caché dans les produits transformés

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'excès de sel dans les produits transformés. Une récente étude montre l'omniprésence de sel dans les produits transformés. Un encadrement plus strict de l'utilisation de sel comme de sucre dans les préparations industrielles doit être mis en place. « La présence naturelle à l'état de traces dan...

Dépakine et modifications génétiques sur les jeunes enfants

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modifications génétiques que le médicament Dépakine entraînerait sur les jeunes enfants encore en phase de développement. De nombreux scientifiques s'inquiètent aujourd'hui d'un nouveau danger du médicament Dépakine, déjà soupçonné d'être à l'origine de troubles du développement physique et ...

Prise en charge du traitement entyvio dans le cas de la maladie de Crohn

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la non-prise en charge par l'assurance maladie du traitement entyvio pour les patients atteints de la maladie de Crohn en échec d'anti-TNF. L'arrêté du 5 janvier 2017 retire le médicament entyvio (vedolizumab) de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie. Aussi, sa prise en charge devr...