Questions écrites d'Olivier Cigolotti

Remboursement de la radiothérapie

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'accroissement des coûts liés au remboursement de certains actes de radiothérapie dans le secteur public depuis 2009. Il ressort en effet d'une étude menée par la chaire de santé de l'Essec « Distorsion tarifaire et financement de la radiothérapie dans le secteur public en France » q...

Renforcement des contrôles sur la rédaction des offres d'emploi

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre grandissant d'entreprises ou de cabinets de recrutement qui proposent des offres d'emploi rédigées exclusivement en anglais. La loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française oblige pourtant les employeurs à rédiger en ...

Prix des audioprothèses

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les prix des audioprothèses. En effet, selon une étude de l'association UFC-Que choisir publiée en septembre 2015, le prix des audioprothèses est une cause de renoncement aux soins pour 2,1 millions de malentendants. Les audioprothèses sont très peu remboursées par l'assurance maladie...

Difficultés financières des collectivités locales

M. Olivier Cigolotti interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les finances des collectivités locales. En effet, les communes et leurs intercommunalités sont massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle depuis 2014 et ce jusq'en 2017, les concours financiers de l'État étant appelés à diminuer de 11 milliards d'euros de façon continue...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question du prix des lunettes en France, ainsi que sur la définition juridique des troubles visuels et ses conséquences pratiques. Selon la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en son annexe...

Dotation d'un scanner en Haute-Loire

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 15041 posée le 26/02/2015 sous le titre : « Dotation d'un scanner en Haute-Loire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. D'importants efforts ont été réalisés par l'hôpital de Brioude pour renforcer ses équipes médicales, afin d'offrir des soins de qual...

Dotation d'un scanner en Haute-Loire

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la sous-dotation en matière de scanner dans le département de la Haute-Loire et plus particulièrement dans le bassin de santé de Brioude. D'importants efforts ont été réalisés par l'hôpital de Brioude pour renforcer ses équipes médicales, afin d'offrir des soins de qualité...

Difficultés du réseau ferroviaire en Auvergne

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le sort des dessertes ferroviaires de la région d'Auvergne. Le rapport de la commission sur l'avenir des trains d'équilibre, remis le 25 mai 2015, préconise la suppression de plusieurs lignes, comm...

Prélèvement à la source

M. Olivier Cigolotti rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 15840 posée le 16/04/2015 sous le titre : « Prélèvement à la source », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.La France est parmi les rares pays de l'OCDE à ne pas prélever l'impôt sur le revenu directement sur la fiche de paye des ménages. Nos voisins européens l'ont adopté depui...

Soutien de la filière plastique biodégradable

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 15040 posée le 26/02/2015 sous le titre : « Soutien de la filière plastique biodégradable », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Suite aux débats concernant le projet de loi n° 16 (Sénat, 2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance ve...

Premiers prix et qualité des produits

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la qualité et l'encadrement des produits « discount ». La crise conduit de plus en plus de consommateurs à se tourner vers les produits « hard discount » ou « prem...

Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et principe du concours

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes e...

Généralisation des contrats globaux

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes e...

Prélèvement à la source

M. Olivier Cigolotti interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mise en place du prélèvement à la source. La France est parmi les rares pays de l'OCDE à ne pas prélever l'impôt sur le revenu directement sur la fiche de paye des ménages. Nos voisins européens l'ont adopté depuis maintenant des années, depuis 1925 pour l'Allemagne, 1970 pour le Danemark ou bien encore 19...

Soutien de la filière plastique biodégradable

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation des sacs plastiques biodégradables et compostables. Suite aux débats concernant le projet de loi n° 16 (Sénat, 2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Gouvernement a décidé de repousser au 1er janvier 2017 la suppression des sa...