Questions écrites d'Olivier Cigolotti

Hausse des incidents à l'encontre des médecins et des personnels soignants

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre en hausse des incidents chez les médecins, liés aux refus de prescription, temps d'attente jugé excessif, vols... Les violences signalées par les médecins, surtout verbales, ont augmenté en 2015, frôlant le record de 2013, selon l'observatoire du conseil national de l'ordre. L'observat...

Maîtrise des dépenses de transport sanitaire

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la progression inquiétante des dépenses de transport de patients prises en charge par l'assurance maladie. En effet, depuis dix ans ces dépenses augmentent en moyenne de 4 % chaque année. Alors que celles-ci croissent donc plus vite que l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM...

Distinction entre les prix de chaque produit et de chaque prestation en optique-lunetterie

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les deux projets d'arrêtés relatifs à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente et la nature des informations d'identification et de traçabilité des produits d'optique-lunetterie et d'appareillage des déficients de l'ouïe qui viennent d'être transmis aux ...

Usage des écrans chez les enfants de moins de trois ans

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques de l'exposition des enfants de moins de trois ans aux écrans, tablettes et smartphones. Selon deux récentes études, celle de juin 2016 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et celle de l'association française de pédiat...

Baisse de la tarification des produits et prestations de santé

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis de projet de fixation de tarifs des produits et prestations prévoyant des baisses d'une ampleur sans précédent. Ces baisses tarifaires, au-delà des négociations actuelles en cours avec le comité économique des produits de santé (CEPS), interviennent dans la mesure où les objectifs d'économies prévus ...

Nitrites et cancers

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant l'utilisation de nitrite dans la charcuterie. En effet, pour donner cette couleur rose au jambon, les industriels de l'agroalimentaire utilisent un additif alimentaire : le nitrite. Il est suspecté depuis des années dans le développement du cancer colorectal, le troisième cancer le plus mortel en Fra...

Prise en charge sanitaire en milieu carcéral

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de prise en charge sanitaire en milieu carcéral. Maladies psychiatriques ou transmissibles, addiction à l'alcool et usage de drogues dures, de nombreuses pathologies sont concernées. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) rendu le 19 juillet 2016 pointe du doigt de nombre...

Pénurie d'orthophonistes à l'hôpital

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie d'orthophonistes qui touche les centres hospitaliers. En raison d'un niveau de revenu en inadéquation avec leur niveau d'études et de compétences, il est constaté, peu à peu, une désertification croissante des postes en orthophonie (postes vacants, mutations constantes et transformati...

Présence de sucres cachés dans les aliments transformés

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence grandissante de sucres cachés dans les aliments. La fédération française des diabétiques et l'institut national de la consommation (INC) viennent d'analyser 192 produits montrant la présence de sucres dans les produits transformés comme les pizzas, les bières, les mayonnaises, les me...

Nanoparticules présentes dans les produits alimentaires

M. Olivier Cigolotti interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la présence de nanoparticules de titane et de silice, potentiellement toxiques, dans des produits alimentaires industriels vendus en supermarché. Une étude a été réalisée en juin 2016 par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) et les chercheurs...

Travail de nuit et impacts sur la santé des salariés

M. Olivier Cigolotti appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) concernant l'état de santé des salariés exposés à des horaires atypiques, rendu public le 22 juin 2016. En France, 3,5 millions de Français travaillent en horaires décalés, soit pl...

Baisse des moyens alloués aux radios associatives

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) ainsi que sur les moyens alloués aux radios associatives qui sont en chute depuis deux ans. La radiodiffusion associative locale représente aujourd'hui près de 15% du parc des fréquences hertziennes et son audience ne cesse d'augmenter, arr...

Non-remplacement des enseignants du secondaire

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le non-remplacement des enseignants absents. La Cour des comptes a évalué entre 6 000 et 10 000 le nombre de jours de classe manqués en France depuis le début de l'année scolaire. Selon une fédération de parents d'élèves, 20 000 journées de classe ont été manq...

Particulier employeur et complémentaire santé

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant l'obligation ou non, pour le particulier employeur, de proposer une assurance complémentaire de santé à son salarié. En effet, concernant ce sujet, un flou juridique persiste concernant l'obligation de proposer une complémentaire santé dans le cadre des particuliers employeurs. Il ne semb...

Salarié du particulier employeur et médecine du travail

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant les salariés rémunérés par voie de chèque emploi service universel (CESU) et la prise en compte des obligations relatives à la médecine du travail. Un salarié à temps plein bénéficie d'une surveillance médicale, notamment d'une visite médicale d'embauche et d'un contrôle médical, mais ce ...

Augmentation de la précarité chez les jeunes

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la dégradation de la situation des jeunes dans notre pays. Pauvreté, chômage, niveau de vie : la situation des jeunes se dégrade par rapport aux autres tranches d'âge de la population. Le rapport de France Stratégie, organisme de réflexion rattaché au pr...

Pérennité de la forêt française

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat concernant le renouvellement et la pérennité de la forêt française. La forêt française n'est pas exploitée au niveau où elle pourrait l'être et, à la suite d'une décision du ministère en charge des forêts, la filière du bois se voit confr...

Tarifs et qualité du service universel postal

M. Olivier Cigolotti rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 19092 posée le 03/12/2015 sous le titre : « Tarifs et qualité du service universel postal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Substances à risques dans les produits pour bébés

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de substances à risques dans les produits pour bébés. En effet, shampoings, lotions, laits nettoyants et autres produits pour nourrissons comportent pour la grande majorité des ingrédients dits à « risque élevé ». L'organisation non gouvernementale « women in Europe for a common future » a passé...

Tarifs et qualité du service universel postal

M. Olivier Cigolotti appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la hausse des tarifs postaux à partir du 1er janvier 2016. Dans un environnement marqué par une hausse des tarifs - 30,4 % pour la lettre prioritaire entre 2012 et 2016 - il essentiel de mettre en évidence le traitement différencié entre consommateurs et professionnels. Ainsi, au 1er ja...