Questions écrites d'Olivier Cigolotti

Augmentation des délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé la vive préoccupation des entreprises du syndicat national de l'industrie des technologies médicales concernant l'augmentation des délais nécessaires à l'inscription des dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance-maladie (LPPr). En effet, les textes r...

Emballages alimentaires et huiles minérales

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18659 posée le 05/11/2015 sous le titre : « Emballages alimentaires et huiles minérales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Emballages alimentaires et huiles minérales

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les emballages alimentaires et huiles minérales. Selon une récente étude de l'association Foodwatch, une grande quantité de produits alimentaires contiennent en effet des dérivés de pétrole. Ainsi, 42 aliments conditionnés dans des emballages en carton et extrêmement consommés ont été...

Mise en place d'un troisième plan national maladies rares

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant la mise en place d'un troisième plan national des maladies rares. En effet, grâce aux deux plans nationaux maladies rares qui se sont succédé en France depuis 2004, la lutte contre les maladies rares a fait de réels progrès mais les défis à relever restent nombreux! Offrir un accès équitable au diagn...

Remboursement de la radiothérapie

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 18582 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Remboursement de la radiothérapie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés financières des collectivités locales

M. Olivier Cigolotti rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 18162 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Difficultés financières des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prix des audioprothèses

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 18164 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Prix des audioprothèses », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Renforcement des contrôles sur la rédaction des offres d'emploi

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 18165 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Renforcement des contrôles sur la rédaction des offres d'emploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

M. Olivier Cigolotti rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 17832 posée le 17/09/2015 sous le titre : « Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Enseignement de l'occitan dans l'académie de Clermont-Ferrand

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant l'enseignement de l'occitan au sein de l'académie de Clermont-Ferrand. Aujourd'hui la pérennité de l'enseignement de l'occitan ne semble pas garantie. Dans le département du Cantal une rupture dans le cursus des élèves est annoncée : ceux qui ont reçu un enseigneme...

Prime écologique pour un cyclomoteur électrique

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la mise en place d'une prime pour l'acquisition d'un deux-roues électrique. Le développement d'un parc automobile propre est en pleine expansion et participe à la protection de l'environnement. Aussi la mise en place d'une prime pour l'achat d'un...

Scolarisation des élèves en situation de handicap

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Le conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) a présenté en février 2016 ses préconisations pour une amélioration de la s...

Crise du logement

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'état du mal-logement en France. Dans son rapport annuel, la Fondation Abbé Pierre dresse le tableau sombre du logement. Aujourd'hui, 3,8 millions de personnes sont mal logées et 12,1 millions de personnes sont fragilisées, soit 15 millions de personnes touchées, avec une intensité d...

Archéologie préventive

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les problèmes que rencontrent de nombreuses communes concernant les contraintes liées à la redevance de l'archéologie préventive (RAP) mais surtout concernant le coût des éventuelles fouilles. En effet, les contraintes supportées par les propriétaires ou les investisseurs ...

Projet d'arrêté relatif à la qualification de moniteur de natation

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le projet d'arrêté relatif à la qualification de moniteur de natation à finalité professionnelle. Ce projet d'arrêté vient de recevoir un avis favorable de la commission professionnelle consultative des métiers de l'animation et du sport, le 17...

Progression de la pauvreté

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion concernant la progression de la pauvreté. En France, les personnes touchées par la pauvreté sont de plus en plus nombreuses et surtout de plus en plus pauvres. La pauvreté s'est tragiqueme...

Maisons de retraite et baisse de dotations

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les maisons de retraite confrontées aux baisses de dotations des départements. Depuis plusieurs mois, de nombreux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) subissent des difficultés financières et sont contraints de faire d'importantes économie...

Éclairage public

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la publication de l'enquête nationale sur l'éclairage public en 2014. L'éclairage public est, pour les collectivités, au croisement d'enjeux majeurs dans les domaines environnementaux, économiques et de sécurité. Il représente près de 40 % de la facture d'électricité d'une com...

Délais d'attente pour un examen d'imagerie à résonance magnétique

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais d'attente pour passer un examen d'imagerie par résonance magnétique (IRM). En effet, les délais s'allongent avec des inégalités régionales de plus en plus marquées, selon l'enquête publiée en juin 2015 par l'association « imagerie santé avenir » (ISA). Alors qu'il fallait a...

Nouvelle liste des métiers d'art

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la non-publication de la nouvelle liste des métiers d'art. Alors que l'article 22 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative au commerce, à l'artisanat et aux très petites...