Liberté de choisir son avenir professionnel

Mes chers collègues, je n’aime pas beaucoup les acronymes et les sigles, mais, en l’occurrence, vous me voyez contraint d’en utiliser un : cet amendement a pour objet les établissements d’enseignement supérieur consulaires, les EESC. Nous souhaitons en effet que ces derniers puissent percevoir la contribution au développement des formations pro...

M. Olivier Henno. Cet amendement a pour objet les particuliers employeurs et, plus largement, les questions relatives à l’emploi à domicile. Je connais un peu ce sujet car, comme beaucoup de personnes très âgées, mon père est employeur à domicile, et tous les dimanches j’en entends parler…

En vertu de cet amendement, la contribution déjà collectée par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, continuera d’être répartie pour sécuriser le financement du compte personnel de formation. Surtout, cet amendement tend à organiser, au sein de l’opérateur de compétences qui sera désigné par la branche, la possibilité ...

Nous abordons le cœur de la réforme avec une part de doute, car nous avons conscience qu’il s’agit là d’un pari. Je veux à nouveau saluer le travail des rapporteurs. Nous dressons tous le même constat : l’apprentissage ne fonctionne pas dans notre pays. Il y a quelques instants, j’ai même entendu un chiffre dont je n’avais pas connaissance : l...

M. Olivier Henno. Cette situation tient à ce que, aujourd’hui, les entreprises et les branches professionnelles de notre pays ne sont pas mobilisées en faveur de l’apprentissage. Or ce sont elles, les acteurs. Les régions font ce qu’elles peuvent, leur action va dans le bon sens, mais si l’on veut changer les choses dans le domaine de l’apprent...

Cet amendement a pour objet de préciser que les absences liées à la formation initiale sont rémunérées par l’employeur au titre des activités prud’homales indemnisables prévues par l’article L. 1442–5 du code du travail. En effet, l’abrogation du système de dépense libératoire prévu à l’ancien article L. 6331–1 du code du travail rend impossib...

Mon explication de vote sera assez proche de celle de mon collègue Philippe Mouiller. Pour avoir été membre du conseil d’administration du LOSC – le Lille Olympique Sporting Club – pendant plus de dix ans…

(Nouveaux sourires.) D’ailleurs, à l’époque, on était champion de France, même si je ne suis pas sûr qu’il y ait un lien de cause à effet…

Cet amendement répond à une véritable exigence des footballeurs et, même, de tout le milieu footballistique français.

Lorsque j’ai indiqué que nous étions quelque peu contrariés, c’était évidemment une litote ! Je ne me prononcerai pas sur le fond de la mesure. Je salue les arguments de Mme la rapporteur. Nous sommes d’accord pour dire que l’accord du 22 février mérite d’être discuté. Bien entendu, il ne répond pas aux deux grandes questions que sont la multi...

Cet amendement a été défendu par le brillant plaidoyer pour le numérique de Mme la présidente de la commission de la culture, puis par l’orateur qui vient de me précéder.

J’ai bien aimé ce qu’a dit tout à l’heure M. le rapporteur : on ne va tout de même pas faire comme si l’orientation fonctionnait bien dans notre pays ! M. Tourenne a donné une explication pertinente, mais il décrit un monde qui n’existe pas, un monde virtuel en somme. En effet, que font les parents pour aider leur enfant à s’orienter ? Ils se ...

Je ne suis pas sûr que l’article 10 permette de révolutionner l’orientation dans notre pays, mais il me paraît tout de même assez intelligent de considérer que le transfert aux régions, à un échelon de proximité, pourra améliorer la situation et aider les familles, surtout les plus démunies d’entre elles.

M. le rapporteur disait précédemment qu’il fallait favoriser l’apprentissage aux niveaux IV et V. Je peux témoigner de cette nécessité : l’un de mes fils est apprenti en plomberie, l’autre ingénieur par apprentissage. Je peux vous dire qu’il est beaucoup plus difficile pour le premier de décrocher un contrat, alors que, le second, on se l’arrac...

Dans le texte que j’avais préparé pour la discussion générale, j’avais prévu de saluer, madame la ministre, la clarté des propos que vous avez tenus devant la commission des affaires sociales. Force est de constater que les conditions ont changé ! Les partenaires sociaux ont abouti, le 22 février dernier, à un accord. Pourquoi les discussions ...

Nous voterons contre cette motion, parce que – vous l’avez dit vous-même, madame Cohen – le statu quo n’est pas souhaitable. Comme l’a dit le président Milon, il faut faire évoluer les textes dans le domaine de l’apprentissage et de la formation professionnelle. J’étais assez surpris, lors des quelques auditions auxquelles j’ai particip...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je commencerai par évoquer la contrariété due à cet amendement. On dit que l’inattendu survient souvent à la fin. C’est en quelque sorte le cas cet après-midi, mais ce n’est pas pour cet...

Je crois sincèrement que, dans l’étude d’un texte comme celui-ci, il n’y a pas de couleurs, d’idéologies, d’étiquettes politiques. Seule compte la valeur du texte ; il y va de l’intérêt général. Je sais que nos rapporteurs ont appliqué cette maxime. D’ailleurs, dans ce domaine de la formation professionnelle, madame la ministre, un certain nomb...

Chers collègues, nous ne le répéterons jamais assez, notre monde change. L’intention qui sous-tend ce texte est intéressante, car il apporte un début de réponse face à l’évolution du monde du travail. Les carrières d’aujourd’hui ne sont plus les mêmes que celles d’hier. Elles ne sont plus linéaires. J’apporterai juste un témoignage. Dans la co...

C’est exemplaire ! Il ne s’agit pas du tout d’effacer le rôle des régions, d’où le travail réalisé par les rapporteurs. La solution pourrait consister à mieux impliquer les branches, à mieux les rapprocher, sans éloigner pour autant les régions. Sur cette question de l’apprentissage, plus spécifiquement de la taxe d’apprentissage, j’appelle u...