Loi de finances pour 2019

On peut toujours se faire plaisir en votant des possibilités d’exonération. Nous sortirons peut-être de cette séance très satisfaits, mais qu’aurons-nous fait ? Nous aurons transféré la pression pour accorder des exonérations sur les élus locaux. Ou ils accepteront, et ils verront leurs recettes baisser, ce qu’ils ne peuvent se permettre aujour...

Effectivement, un accord a été trouvé avec l’ADF sur la péréquation horizontale. Le dispositif proposé présente toutefois un certain nombre d’inconvénients. Ainsi, la contribution des départements repose sur les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. Or certains départements présentent des DMTO importants, mais des restes à charge qui l...

Je ne vais pas présenter à nouveau les arguments que Philippe Dallier et moi-même avons avancés. Pour le département du Nord, le reste à charge du RSA atteint 300 millions d’euros. On ne peut donc pas dire qu’un montant de 115 millions d’euros pour la péréquation verticale soit considérable, en particulier par rapport aux enjeux sociaux et pou...

Dans le cadre de la loi MAPAM et de la loi NOTRe, un certain nombre de transferts de compétences d’un département à une métropole ou à une région ont été prévus. Pour compenser ces transferts, des dotations de compensation figurent en dépenses de fonctionnement dans les budgets des départements. Par cet amendement, nous proposons de faire bascu...

Afin de ne pas pénaliser les petits exploitants, il s’agit d’atténuer la dégressivité de l’abattement en faveur des jeunes agriculteurs prévue à l’article 53 du projet de loi de finances. Il est proposé de maintenir l’intégralité de l’abattement de 50 % pour la fraction du bénéfice qui n’excède pas le montant net de trois SMIC, au lieu de deux.

Il est tard, mais notre débat est incontestablement intéressant : faut-il financer les grandes infrastructures publiques par des taxes additionnelles ? On évoquait la nécessité de remettre à plat la fiscalité locale, à laquelle nous ne comprenons évidemment plus grand-chose, et nos concitoyens encore moins. Dans le cas qui nous occupe, c’est u...

Monsieur le rapporteur, votre amendement est équilibré. Je n’en critique nullement le fondement. Il ne s’agit pas d’opposer les questions budgétaires aux sentiments humains. Cela étant dit, nous sommes partagés sur ce sujet. Pour en avoir discuté avec le directeur de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France, je dois bien admettre qu’il ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec ces trois missions et ces deux comptes spéciaux, nous abordons de vastes sujets, qui mériteraient sans doute un plus long débat. Pour ma part, j’emploierai le temps qui m’est imparti pour formuler quelques remarques, réflexions et analyses. J’évoquerai tout d’abord ...

L’État ne peut rester étranger aux transformations que provoque internet. Demain, notre service public sera de plus en plus numérique. Dès lors, sera-t-il toujours aussi humain ? L’expérience du déménagement de ma permanence de sénateur m’inspire à cet égard un certain scepticisme : lorsqu’on doit contacter EDF, GDF, son fournisseur d’accès à i...

Faire en sorte que les services publics restent humains est un défi ! La transformation numérique est certes nécessaire, mais elle ne pourra se faire que si elle s’accompagne d’une amélioration du service rendu. Le Sénat et, tout particulièrement, le groupe Union Centriste seront les garants vigilants et exigeants de cette mutation. La transfo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier notre rapporteur pour avis Michel Forissier pour le climat de la discussion et la qualité de nos travaux en commission des affaires sociales. Nos échanges ont permis, à mon sens, de jouer pleinement notre rôle d’enrichissement du texte adopté par...

Cette diminution pose toutefois question aux élus que nous sommes, dans un contexte de reprise économique, certes, mais aussi de baisse encore lente et fragile du chômage. Nous faisons, en outre, le constat des disparités régionales en matière de créations d’emplois : celles-ci interviennent en priorité sur les façades atlantique et méditerran...

Cet amendement a été défendu. J’ajouterai juste quelques remarques complémentaires. Lorsque Jean-Louis Borloo a créé les maisons de l’emploi dans le cadre du plan de cohésion sociale, l’objectif était double : il s’agissait d’introduire des complémentarités et, surtout, une notion de gouvernance territoriale dans le service de l’emploi. Dans...

Cet amendement porte également sur les taxes à faible rendement, mais il a une portée un peu plus large : il vise à abroger, pour un coût de 40 millions d’euros, ce qui donnera néanmoins plus de lisibilité à la fiscalité française, la contribution annuelle sur les revenus locatifs, le prélèvement sur les films pornographiques ou d’incitation à ...