Financement de la sécurité sociale pour 2023

M. Olivier Henno. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme le disait Raymond Devos, un humoriste que j’adore, « une mauvaise rengaine, c’est un air qui commence par vous entrer par une oreille et qui finit par vous sortir par les yeux »…

Il y a 49.3 et 49.3 ; nous en avons là une version rude, « hard », diraient les jeunes : le PLFSS du conseil des ministres et, pour le reste, circulez, il n’y a rien à voir !

M. Olivier Henno. Les 49.3 à répétition sur les débats budgétaires, c’est un peu comme le poil à gratter : cela chatouille au début, puis cela irrite, et avec le temps cela devient insupportable.

L’abus de 49.3 n’est pas illégal, bien sûr, mais cette procédure présente un défaut congénital. Par nature, elle assèche l’envie – j’allais dire le désir – de trouver des accords : elle assèche l’envie et le désir de la négociation, du débat, de la discussion parlementaire et de la coconstruction. Moi qui ne crains pas de revendiquer une filiat...

Je ne développerai pas à l’excès cette question qui, avec l’abus du 49.3, trouve à s’incarner au niveau constitutionnel ; je note seulement qu’un tel abus pose aussi la question des marges de manœuvre dont disposent les ministres face à Bercy lors de la discussion parlementaire. Voilà pour la forme ; mais, comme le disait Victor Hugo, qui siége...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, avant d’aborder ce PLFSS, son contenu, ses forces et ses faiblesses, je souhaite souligner sa forte portée symbolique. Je le dis sans réserve : la qualité de nos débats – sans être d’accord sur tout –, entre les groupes, mais aussi avec les ministres, honore la Républi...

Entendez-vous les mêmes remarques que moi, mes chers collègues ? « Les débats au Sénat sont plus intéressants à suivre que ceux de l’Assemblée nationale. » « Vous travaillez bien, au Sénat. » « Heureusement qu’il y a le Sénat. » Ces remarques ne sont pas le fruit du hasard. Elles sont fondées, et même méritées. L’examen du PLFSS est l’occasio...

Bien sûr, les sénatrices et les sénateurs représentent les territoires et les collectivités territoriales, et, au premier rang, les hussards de la République que sont les maires. Mais ils sont mieux que cela : des législateurs à part entière, qui font la loi animés par l’intérêt général et le bien commun. Pour preuve, si certains regardent par...

Pardonnez-moi ce propos un peu long, mes chers collègues, mais je l’avais sur le cœur. Je souhaite à présent mettre en avant le travail de la commission des affaires sociales, en particulier de sa présidente, Catherine Deroche, et de la rapporteure générale, Élisabeth Doineau. J’avais salué l’année dernière votre première fois réussie, madame...

Je prendrai un dernier exemple. Conscients de la pénurie de médecins que connaît notre pays, nous avons voté à l’unanimité la fin du numerus clausus. Malheureusement, les conséquences de cette décision sont décevantes et ses effets se font attendre. Nous n’allons former que 13 % de médecins supplémentaires ; c’est ridicule ! À qui la fau...

Cet amendement déposé par notre collègue Nathalie Goulet tend à renforcer la lutte contre la fraude transfrontalière, phénomène connu et massif, en mettant en place des échanges entre les organismes chargés de lutter contre la fraude, notamment au détachement, dans le cadre contraignant fixé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Il s’agit de donner des responsabilités aux présidents de tribunal de commerce dans la lutte contre la fraude.

Il s’agit d’une demande de rapport relatif aux échanges de données avec les organismes européens partenaires.

J’interviens sur le présent article au nom de Valérie Létard. Nous ne remettons pas en cause la mise en place de deux heures de temps dédié au lien social par semaine pour les bénéficiaires de l’APA par les personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). Ces heures sont nécessaires afin de prévenir la perte d’autonomie et...

Cet amendement, non sans importance, vise à suspendre les droits sociaux des personnes visées par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) – on parle beaucoup de ces dernières, en ce moment –, sauf, évidemment, en cas d’urgence médicale. En outre, je veux rappeler que nous demandons depuis trois ans une obligation de consultatio...

Je maintiens l’amendement, monsieur le président. Je comprends l’argumentation, mais, très sincèrement, j’ai des doutes sur l’application réelle de ces dispositions. Cela ira mieux en le disant, et mieux encore en l’écrivant.

Je ne reviendrai pas sur l’argumentation que j’ai développée lors de ma prise de parole sur l’article. Le présent amendement vise à relever le concours de la CNSA au financement de l’APA de 7, 7 % à 9 %. Une telle disposition permettrait d’assurer le déploiement efficient et immédiat des heures de temps dédié au lien social. Par ailleurs, en...

Différents rapports, dont celui de la Cour des comptes, mais aussi celui de Mmes Grandjean et Goulet, ont mis en avant les fraudes en matière de retraites versées à l’étranger. Le contrôle de l’existence des bénéficiaires est une nécessité ; un tel contrôle ne vaut pas qu’en matière de listes électorales.

Il s’agit avec cet amendement d’anticiper l’application du dispositif de l’alinéa 3, et de l’avancer au 1er juillet 2023.

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l’octroi de trimestres complémentaires aux élus locaux à l’occasion du calcul de leur retraite. Lors des dernières élections municipales, de nombreuses communes ont connu des difficultés de constitution des listes, faute de candidats. Il s’agit tout simplement de faire bénéficier l...