Financement de la sécurité sociale pour 2023

Je me permets d’intervenir, au nom de Valérie Létard, sur la compensation par la CNSA de la dotation complémentaire de 3 euros qui peut être versée aux Saad depuis septembre 2022, sous réserve de l’appellation et de l’organisation d’un appel à candidatures par les départements. Cette mesure, actée dans la loi de financement de la sécurité soci...

Ce dispositif est certes imparfait, mais c’est le propre de l’innovation. Or, au lendemain de la crise de la covid-19, une telle innovation était nécessaire, car la santé mentale d’un certain nombre de personnes s’était détériorée. Une fois l’évaluation réalisée, il sera peut-être nécessaire de faire un pas supplémentaire, mais, à ce stade, ab...

Nous faisons face à une pénurie de médecins ; cela a été longuement rappelé. Vous nous avez expliqué – à en juger par les votes, vous semblez avoir été convaincants – que la coercition n’était pas une solution et qu’il fallait attendre la convention. Quelle est la raison profonde de la dixième année de médecine ? A-t-elle pour objet d’amélior...

Je vais reprendre les arguments de Mme Deroche. La prévention est le grand enjeu de notre système de santé pour le XXIe siècle, surtout dans notre pays, où le docteur Knock a causé beaucoup de tort à celle-ci, entraînant une certaine crainte d’aller chez le médecin. C’est donc une question avant tout culturelle et de comportement citoyen. La ...

Je profite de mon intervention pour saluer l’effort consenti par les pharmaciens dans le cadre des campagnes de vaccination. Je considère cet amendement comme défendu.

Pour ma part, c’est non pas en tant que médecin que je réagis face à cette extension, mais plutôt en tant que père de famille. Si je suis très favorable à toute mesure permettant de faciliter la vaccination, il me semble toutefois que, pour les enfants, notamment les plus petits d’entre eux, il convient de faire preuve d’une plus grande précau...

Les chiffres sont clairs : le chiffre d’affaires a presque doublé, la marge aussi. C’est un motif suffisamment valable pour voter l’amendement de la rapporteure générale.

Compte tenu de ce qu’il se passe dans les territoires et de ce qu’on appelle parfois la « désertification médicale », le statu quo est impossible. Aujourd’hui, de nombreux médecins renoncent à maintenir leur activité parce qu’elle est peu avantageuse : voilà la réalité. À titre personnel, je reconnais que je serais plus ouvert à une sol...

M. Olivier Henno. … raison pour laquelle j’ai moi-même déposé un amendement, le statu quo est à mon avis la pire des solutions. Aussi, je préfère l’exonération de cotisations à la suppression de l’article. Mme la rapporteure générale aura sans doute l’occasion d’y revenir lors de l’examen de l’amendement suivant.

Même s’il n’a pas encore été défendu, je voterai moi aussi l’amendement de Mme la rapporteure générale, plutôt que ces amendements de suppression. Le débat étant déjà ouvert, je vais exposer, en tant que rapporteur pour la branche famille, les raisons pour lesquelles il faut revenir sur le transfert prévu par cet article. Certes, quelques lueu...

Cet excédent diminuerait de 500 millions d’euros d’ici à deux ou trois ans du fait des mesures faisant l’objet de nos discussions. Dans le même temps, on veut afficher certaines ambitions, avec l’hypothèse d’un retour sur la modulation des allocations familiales ou de celle de la création d’un service public de la petite enfance. Je crains que...

Pourtant, la création de places de crèche est indispensable. Non seulement elle relève de l’évidence en matière d’égalité entre hommes et femmes, mais le manque de places de crèches constitue l’un des principaux freins au retour à l’emploi, un sujet sur lequel je travaille avec notre collègue Frédérique Puissat. Au moment où il s’agira de conc...

Cet amendement, cher à mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, a pour objet le maintien des seniors dans l’emploi, ainsi que l’employabilité des seniors. Il s’agit de créer un index senior permettant d’observer la politique mise en œuvre par les entreprises concernant l’intégration et le maintien dans l’emploi des seniors. Ainsi, en deçà d’un ...

Comme je n’en suis pas l’auteur, je le maintiens, monsieur le président. Au moment où nous allons discuter de la réforme des retraites, l’employabilité des seniors est une question absolument fondamentale, dont nous avons bien noté que M. le ministre et Mme la rapporteure générale, que je remercie de leurs propos, ne la négligeaient pas. Jean...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour l’exercice 2022, la branche famille connaîtrait un excédent de 2, 6 milliards d’euros, qui se réduirait de moitié en 2023 pour atteindre 1, 3 milliard d’euros. Cet amoindrissement de l’excédent résulte, pour 850 millions d’euros, de la décision bienvenue du Gouv...

Je n’aborderai pas le fond de ce PLFSS – nous aurons l’occasion d’en débattre lors de la discussion des amendements – et m’en tiendrai à la motion tendant à opposer la question préalable. Notre groupe est attaché au débat ; la démocratie, c’est la discussion. Adopter la motion reviendrait à un 49.3 à l’envers. Imaginez que l’Assemblée national...

M. Olivier Henno . … et parce que nous sommes impatients d’écouter vos arguments, même si nous ne sommes pas d’accord, nous avons la responsabilité de débattre de ce PLFSS.

Nous partageons tous de réelles interrogations quant à ce modèle d’établissement à but lucratif. Pour celles et ceux qui ont participé aux auditions de la mission d’information, ce sont d’ailleurs un peu plus que des interrogations. L’instauration de cette redevance est-elle le bon choix pour autant ? En assimilant celle-ci à une amende, je cr...

Il s’agit d’un amendement présenté par Nathalie Goulet, qui a co-écrit un rapport avec la députée Carole Grandjean sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, où elle montre que les entreprises éphémères sont souvent à la source de la fraude sociale. Cet amendement vise donc à donner les moyens de traquer cette fraude.

Cet amendement a été fort bien défendu par Alain Milon. Sans revenir sur l’argumentation, je veux seulement confirmer que si ce transfert pouvait se justifier dans le cadre d’une réforme des retraites systémique par points, à partir du moment où cela n’est plus d’actualité, il n’a plus lieu d’être. D’autant que la gestion de l’Agirc-Arrco est b...