Interventions en commissions d'Olivier Henno

Ma question portera sur la notion d'« Europe puissance ». Je m'étonne d'ailleurs que l'on pinaille sur la question de l'ambiguïté stratégique. Selon moi, nous n'avons pas pris la mesure de la déclaration de Donald Trump, qui envisage la remise en cause de l'article 5 de l'OTAN, ce qui laisserait les pays européens seuls en cas d'attaque russe. ...

Comme vous le soulignez, l'efficacité d'Europol et des enquêtes dépendent en réalité de l'attitude des différents services d'enquête des États membres, qui restent compétents pour conduire les enquêtes et qui peuvent se montrer plus ou moins coopératifs avec leurs homologues. Je voudrais donc savoir s'il existe des données au niveau européen su...

Je voudrais formuler plusieurs observations qui m'apparaissent comme autant de paradoxes. La numérisation des échanges monétaires n'a pas réduit la corruption, contrairement à ce que l'on aurait pu croire. Par ailleurs, je suis surpris que la notion d'exemplarité, intrinsèque à la démocratie, compte si peu au sein des institutions européennes. ...

Le rôle du Parlement doit évoluer vers davantage d'évaluation et de contrôle. Nous légiférons trop et, à la différence de ce qui se passe dans d'autres pays, nous ne contrôlons pas suffisamment l'action de l'exécutif. La commission des affaires sociales et le Parlement doivent évoluer en la matière. Par ailleurs, si nous voulons être efficace...

Le multilatéralisme est en crise, on l'entend un peu partout, plus encore dans le domaine du commerce. Se pose donc la question d'accords commerciaux bilatéraux, ou régionaux, qui nécessiteront des choix géostratégiques. Lundi, un forum sur l'Asie du Sud-Est était justement co-organisé ici, au Sénat, par les groupes interparlementaires d'amiti...

Merci pour la clarté de vos propos. La question des ressources propres ne date pas d'aujourd'hui : c'est un serpent de mer ! J'ai côtoyé par le passé Jean-Louis Bourlanges, qui était député européen, et avec qui j'ai beaucoup discuté de ce sujet. Derrière cette notion se cache la création d'un nouvel impôt, d'une nouvelle taxe ou bien même des ...

Lors de l'examen de la loi bioéthique, j'avais été bouleversé par le propos du professeur Delfraissy selon lequel on meurt mal en France. La question des soins palliatifs se pose, en particulier à domicile. S'il faut prendre en compte les enjeux de la souffrance et de la charge, il ne faut pas non plus négliger ceux de la dignité et de l'auton...

Vous qui êtes l'un des pères de la décentralisation de 1982, pensez-vous qu'on puisse encore parler d'autonomie des collectivités locales avec le peu d'outils fiscaux qui sont encore entre leurs mains ? Aviez-vous imaginé ce type d'autonomie, en 1982 ? Lorsque j'étais maire, en 2001, nous avions encore la taxe d'habitation, mais aujourd'hui, qu...

On constate tous les jours que l'on ne peut pas engager une réforme sociale d'une telle ampleur sans un paritarisme fort, d'où la nécessité de le renforcer dans les années à venir. Premièrement, n'a-t-on pas une vision passéiste de la pénibilité ? Il faudrait également prendre en compte la pénibilité psychique, par exemple pour les enseignants...

Pour ma part, j'insiste sur le renouvellement des générations : le système de retraite par répartition l'exige. Faut-il prévoir des mesures spécifiques en ce sens ? Une majoration de 5 % des pensions dès le second enfant serait-elle une mesure pertinente ? Dans le cadre de cette réforme, envisagez-vous d'autres gestes en faveur des familles ?

L'examen de ce dossier nous remet en mémoire nos cours d'économie sur les effets de la concentration capitalistique - c'est d'autant plus frappant qu'il s'agit du domaine de la santé et des soins. Nous connaissons le sujet s'agissant des maisons de retraite ; on observe, dans les centres dentaires, une même remise en cause de la qualité des soi...

Quand la fusée part de biais, il n'est pas simple de la faire arriver à bon port. Une bonne partie des Français doute de l'urgence et de la nécessité de la réforme. Par certaines de ses affirmations, le COR est en partie responsable. À nous de faire preuve de pédagogie et de montrer que la réforme contient de nombreux éléments de justice. Dan...

Vous avez précisé que vos propos étaient calibrés par votre compétence de président du HCFP. Nous avons besoin d'éclairage et de transparence sur les dépenses publiques. Vous m'avez convaincu : l'absence de loi de programmation des finances publiques représente un risque juridique, mais aussi politique et démocratique. Nos niveaux de dette et ...

Je n'ai aucun doute sur les bonnes intentions des auteurs de cette proposition de loi ni sur le fait que cette dernière pose les bonnes questions, mais les réponses apportées me laissent perplexe. Je m'interroge sur ce texte, comme sur les autres propositions de loi qui ont successivement été déposées ces dernières années et qui visaient tout...

Près d'un jeune sur cinq dans notre pays aurait des pulsions suicidaires. Cela témoigne d'un mal-être dans notre société. Comment interprétez-vous cette tendance ? Par ailleurs, est-ce que le nombre de jeunes présentant un trouble de la bipolarité est en train d'augmenter ? Si tel est le cas, quelles en seraient les causes ?

C'est une question de santé, de prévention et aussi de souveraineté. Les États-Unis prennent des décisions radicales dans ce domaine ; pas une de leurs données ne quitte leur pays, d'où leurs dispositions vis-à-vis de Huawei. Il s'agit moins de protectionnisme que de souveraineté.

Je remercie à mon tour notre collègue Marc Ferracci pour la qualité et la sincérité de nos échanges en amont de notre réunion. Ils nous ont permis de surmonter nos divergences pour vous proposer des propositions équilibrées. Pour compléter les propos de ma collègue Frédérique Puissat, j'évoquerai d'abord les dispositions relatives à la valida...

Cet article prévoit des modalités dérogatoires de détermination de la représentativité syndicale dans les branches de l'enseignement privé à but non lucratif, dans l'attente d'une mesure de l'audience conforme aux dispositions légales précisées par la jurisprudence du Conseil d'État. Dans les établissements concernés, qui emploient à la fois d...

La proposition de rédaction commune n° 5 prévoit que le rapport d'évaluation de l'expérimentation permettant de combiner formation en alternance et parcours de VAE soit remis au Parlement six mois avant le terme de l'expérimentation, et non six mois après. La proposition commune de rédaction n° 5 des rapporteurs est adoptée. L'article 4 bis e...

Le sous-amendement n° 938 porte sur l'obligation pour le foyer ayant manqué au paiement de la rémunération d'adhérer à l'intermédiation par la plateforme l'Urssaf. Sous réserve d'une rectification du sous-amendement, je vous propose un avis favorable.