Interventions en commissions d'Olivier Henno

L'amendement n° 60 prévoit que les jurys de VAE aient un minimum de quatre ans d'ancienneté. Il est déjà compliqué de recruter et de mobiliser les jurys. Ne fixons pas trop de contraintes dans la loi. Avis défavorable.

L'amendement n° 82 augmente la durée du congé de VAE de 48 heures à 72 heures. Ce sont davantage les dispositifs d'accompagnement et la simplification des démarches qui sont essentiels. Avis défavorable.

L'amendement n° 100 prévoit une expérimentation d'un contrat de professionnalisation associant la voie de l'alternance et celle de la VAE. Cette mesure facilitera l'accès aux certifications professionnelles. Avis favorable.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression n° 38 rectifié et 61. La commission a préféré opérer un tri en limitant la portée de cet article à la ratification des ordonnances qui continuent de produire des effets.

Par l'amendement n° 99, le Gouvernement entend réintroduire la ratification de 14 ordonnances sur les 15 que la commission a supprimées. Avis défavorable.

Basculer dans une carte Vitale nouvelle génération, ce n'est pas la même chose que dématérialiser. C'est un moyen pour lutter contre la fraude, et pas seulement celle des professionnels. Nous devrons nous doter d'une perspective sur cette question. Concernant les actes redondants - préoccupation de Jean-Marie Vanlerenberghe, qui nous inspire t...

Le projet de loi prévoit également de faciliter l'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Celle-ci constitue une troisième voie d'obtention d'un diplôme, d'un titre ou d'une certification professionnelle, aux côtés de la formation initiale et de la formation continue. Elle s'est progressivement ouverte à un large ensemble d'acti...

Nous avons voulu tenir le cap du paritarisme. Le Sénat y est attaché ; chacun se souvient de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, dite loi Larcher. Alors que le modèle rhénan prévaut chez certains de nos voisins, nous devons d'autant plus veiller à préserver le paritarisme que nous savons qu'il y a un jacobin qui somme...

Il convient d'avancer la date d'entrée en vigueur de cet article, relatif aux élections professionnelles et à la définition du corps électoral, au 31 octobre 2022, date d'effet de la décision du Conseil constitutionnel. C'est l'objet de l'amendement COM-65. L'amendement COM-65 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des tra...

L'amendement COM-14 vise à préciser les modalités d'organisation des élections professionnelles et de détermination de la représentativité des organisations syndicales dans les branches de l'enseignement privé à but non lucratif. Demande de retrait à ce stade, à défaut l'avis sera défavorable. L'amendement pourrait être redéposé en vue de la sé...

L'amendement COM-74 tend à inscrire dans le code du travail le principe selon lequel toute personne est en droit de faire valider les acquis de son expérience. L'amendement COM-74 est adopté. L'amendement de coordination COM-71 est adopté. Avec l'amendement COM-75, nous voulons sortir d'une logique catégorielle en supprimant l'énumération...

L'amendement COM-51 vise à supprimer l'article. Nous jugeons préférable préférable de soumettre à la ratification les ordonnances qui sont encore en vigueur ; j'émets doc un avis défavorable. L'amendement COM-51 n'est pas adopté. L'amendement COM-66 vise à supprimer la mention des ordonnances qui ne sont plus en vigueur, et de celle qui a é...

Les amendements COM-23, COM-54, COM-55 et COM-57 ont pour objet d'introduire des demandes de rapport. Avis défavorable, conformément à la position habituelle de la commission sur les demandes de rapport. Les amendements COM-23, COM-54, COM-55 et COM-57 ne sont pas adoptés.

Avis défavorable à l'amendement COM-59, qui tend à modifier l'intitulé du projet de loi. L'amendement COM-59 n'est pas adopté. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

rapporteur pour la branche famille. – Vous avez clairement exposé tous les sujets. Il y a un paradoxe : la branche famille connaît depuis quelques années un excédent – il a atteint 2,9 milliards d’euros en 2021 –, alors que la société a de nombreux besoins en matière de politique familiale. Frédérique Puissat et moi sommes rapporteurs du proje...

Ne nous étonnons pas que le Gouvernement reprenne le texte de cette proposition de loi dans le PLFSS. Même s'il ne faut pas trop en attendre, elle permet d'avancer sur deux points. Premièrement, elle vise à harmoniser notre système avec ceux qui sont en vigueur en Europe en ce qui concerne les spécialistes et les docteurs juniors. Il ne me sem...

La proposition de loi de Valérie Létard porte sur un sujet grave. Il est rassurant que le Sénat l'aborde avec sérénité, à l'abri du tourbillon de l'actualité. C'est aujourd'hui le cinquième anniversaire de #MeToo. Notre vote revêt dès lors une dimension symbolique. C'est aussi la condition d'homme qui est interrogée, il faut le dire avec humil...

Ce rapport est excellent, j'en partage nombre des constats. Je suis notamment d'accord avec vous pour dire que la réforme de la branche maladie est au moins aussi urgente que celle des retraites. Sur la branche famille, je déplore comme vous la confusion des aides publiques entre les crédits d'impôt et la prestation de la Paje, confusion qui r...

rapporteur. – Ce projet de loi a une portée technique et financière, mais aussi politique. En ce qui concerne la VAE, je salue la reconnaissance des compétences des proches aidants. Mais, plus largement, était-il vraiment nécessaire de faire évoluer la législation ? Ne faudrait-il pas plutôt approfondir l’accompagnement et augmenter le nombre ...

rapporteur pour la branche famille. – L’accueil du jeune enfant est une question clef de notre société. Cela a des incidences en termes de natalité, de renouvellement des générations. Voulons-nous suivre le sillage de pays à la démographie déclinante comme le Japon ? Pour faire le lien avec d’autres questions déjà évoquées, la mauvaise concilia...