Interventions en commissions d'Olivier Henno

Les amendements n° 739 rectifié et 232 rectifié portent sur une demande de rapport. Avis défavorable.

Avis favorable aux amendements identiques n° 242 rectifié, 351 rectifié bis, 675 rectifié ter et 972, car ils sont identiques à l'amendement de la commission.

L'amendement n° 737 rectifié porte sur une demande de rapport. Avis défavorable.

L'amendement n° 458 rectifié bis a pour objectif de préciser dans la loi que les « allocations familiales sont universelles ». Malheureusement, il s'agit en l'état d'un voeu pieux, qui n'a d'incidence ni normative ni financière. Avis défavorable.

L'amendement n° 1003 vise à apporter des précisions aux dispositions applicables. Avis favorable.

L'amendement n° 95 concerne la suspension immédiate du versement du complément de libre choix du mode de garde (CMG) au foyer qui ne s'acquitte pas du salaire de l'assistante maternelle ou de la personne employée pour une garde d'enfant à domicile. L'amendement n° 95 est adopté.

Merci pour la clarté de l'exposé, qui nous permet de mieux comprendre la réalité du PLFSS. Je partage l'avis de la rapporteure générale, ce texte ne présente aucune réforme structurelle majeure. Notre taux de prélèvement obligatoire est de 47 %, contre 42 % dans la zone euro. La question n'est pas donc celle des moyens. Les transferts en faveur...

Je reprends à mon compte les propos de Mme Doineau et de la rapporteure sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Qu'on le veuille ou non, les excédents récurrents de la branche famille révèlent un manque d'ambition. Après un exercice 2020 déficitaire en raison de l'épidémie, la branche famille a renoué, en 2021...

Elles seront prises par décret.

Madame Cohen, la multiplicité des transferts remet en effet en cause une partie de notre protection sociale. C'est d'autant plus paradoxal que, lors de l'élection présidentielle, nous avions entendu des propos favorables à un service public de la petite enfance. Or, la branche famille se voit dépourvue des moyens de sa mise en oeuvre. Madame R...

L'amendement n° 95 suspend le versement du CMG au foyer qui ne s'acquitte pas du salaire de l'assistante maternelle ou de la personne employée pour une garde d'enfant à domicile. L'amendement n° 95 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel n° 96. Le plafond limitant le tarif horaire des micro-crèches pour que les familles puissent e...

L'amendement n° 98 prévoit un alignement pérenne des conditions d'accès des fonctionnaires au congé de présence parentale sur celles des salariés. L'amendement n° 98 est adopté.

L'amendement n° 99 supprime l'article 36 quater, qui se borne à modifier le caractère explicite de l'accord du service du contrôle médical sur la demande de renouvellement d'un congé du proche aidant et est donc sans incidence sur les comptes de la sécurité sociale. L'amendement n° 99 est adopté.

L'amendement n° 100 supprime l'article 37, qui crée une obligation légale consistant à faire peser des coûts de trésorerie disproportionnés aux employeurs, y compris pour les très petites entreprises (TPE) et pour les petites et moyennes entreprises (PME), notamment avec les congés maternité, d'adoption et de paternité. L'amendement n° 100 es...

L'amendement n° 101 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 101 est adopté.

On trouverait presque le PLFSS plus cohérent en vous écoutant, monsieur le ministre, qu'en le lisant. Mais notre rôle de parlementaire veut que nous posions les questions et conservions notre esprit critique. Je salue les avancées réalisées au bénéfice des familles monoparentales : extension du complément de libre choix du mode de garde aux en...

Notre groupe s'en tiendra à la position de la commission, soit trois refus de CDI sur 12 mois.

Même position que précédemment.

Avis favorable à l'amendement n° 3 rectifié bis concernant la représentativité des organisations syndicales dans les branches de l'enseignement privé à but non lucratif.

L'amendement n° 37 rectifié apporte des précisions relatives aux jurys de la validation des acquis (VAE) dans l'enseignement supérieur. Ces précisions pourront faire l'objet d'un décret. Ne compliquons pas les choses. Avis défavorable.