Loi de finances pour 2019

Cet amendement vise à réguler les écarts de salaires au sein d’une entreprise, sans pour autant les empêcher. Madame la secrétaire d’État, dans le contexte qui est le nôtre, dans le climat tout à fait particulier que nous connaissons, j’espère que vous émettrez au moins un avis de sagesse sur cet amendement. Il vise en effet à accroître la coh...

Vous avez la possibilité, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, d’envoyer un signal fort à nos concitoyens en ce moment particulier. Je ne doute pas que vous y serez sensible.

Il s’agit d’un amendement de repli visant à instaurer un écart type de 1 à 20 entre les salaires, comme cela existe pour les entreprises publiques actuellement.

Je dois dire que vous m’avez réveillé, madame la secrétaire d’État. Je ne sais pas si je dois répondre à vos remarques laissant entendre que le dispositif que je propose est concrètement impraticable. Sous prétexte de mondialisation, de concurrence, on ne veut pas réguler. Réguler, c’est plus compliqué que laisser faire. Ce matin, vous nous a...

… il est simplement pragmatique. Je dédie cet amendement à un chef d’entreprise de mon département, une belle personne. L’entreprise de cet entrepreneur dans les travaux publics a compté trente salariés. Depuis la crise de 2008, un grand groupe rafle systématiquement tous les marchés et a mis à mal son entreprise, aujourd’hui reprise par son f...

Mes chers collègues, je vais vous présenter la problématique de la redevance des mines au moyen d’un amendement d’appel. Cette thématique peut sembler d’un autre temps, mais les dernières mines en exploitation sur le territoire métropolitain se trouvent en Meurthe-et-Moselle, au sud de Nancy, sur un territoire industriel très dynamique. Le bass...

J’entends que le rapporteur général et le secrétaire d’État sont défavorables aux amendements visant à supprimer totalement la troisième fraction de 55 % et émettent un avis de sagesse sur la proposition ouvrant la possibilité de moduler. Il faut le savoir, très peu de communes sont concernées parce qu’il n’y a plus beaucoup d’ouvriers employé...

Nous visons non la totalité des employés occupés par l’exploitation minière et ses productions, mais uniquement la catégorie des mineurs de fond. Il devient donc tout à fait exceptionnel de trouver une commune où dix mineurs de fond résident. L’idée ancienne qui prévalait et liait la ressource aux besoins de services et d’équipements n’est plu...

Cet amendement vise à maintenir les dotations aux communes nouvelles, lesquelles étaient garanties sans limitation de durée dans la loi ayant créé les communes nouvelles. C’était l’un des pactes fondateurs des communes nouvelles. Il s’agissait notamment d’éviter que des petites communes qui se regrouperaient soient pénalisées dans l’attribution...

Avec votre permission, monsieur le président, cette présentation vaudra également défense de l’amendement n° II-640 rectifié. Il s’agit de deux amendements de repli. L’amendement n° II-639 rectifié vise à rétablir la garantie de dotation de solidarité rurale pour les seules communes nouvelles créées au plus tard le 1er janvier 2017. L’amende...

Je partage l’avis d’Alain Richard : les communes nouvelles doivent être traitées comme des communes. La décision a toutefois été trop brutale au regard du temps nécessaire pour concevoir un projet de commune nouvelle. Dans le cas que je défends dans mon département, les communes qui voulaient se regrouper perdraient l’équivalent de 18 % de leu...

Il n’y a pas de transition énergétique sans les collectivités territoriales. Nous avions, déposé, à une étape précédente, un certain nombre d’amendements visant à doter spécifiquement les collectivités de quelques euros par habitant pour leur permettre de faire levier auprès de nos concitoyens sur tous les changements devant être apportés. Je p...

Je vous remercie, monsieur Gontard, de votre argumentaire et d’avoir rappelé le nombre de contrats de transition écologique signés – une dizaine –, comparé à l’engouement de la précédente démarche. Telle est la réalité. M. le rapporteur signale des financements incomplets, mais les TEPCV duraient plusieurs années, et les inscriptions budgétair...

Je profite de ce moment pour appeler succinctement l’attention sur les problématiques liées à l’énergie et à l’industrie, même s’il ne s’agit pas forcément des mêmes lignes financières. Clairement, l’accompagnement du thermique d’habitation est actuellement en voie d’amélioration, mais, pour l’industrie, on a de vraies difficultés à financer de...

Nous devons être justes devant cette situation kafkaïenne que subissent des habitants ; ils se trouvent à bout de patience. Après les longs débats que nous avons eus, il faut agir. Agir aujourd’hui, c’est voter cet amendement, mettre le Gouvernement face à sa responsabilité, et la solidarité nationale doit jouer devant ces risques majeurs nouv...

En réponse à l’amendement n° II–216 rectifié ter présenté par Roland Courteau, vous avez dit, madame la ministre, qu’il convenait d’augmenter la fiscalité de ceux qui polluent. Je partage cet argument : il convient de rendre plus cher ce qui pollue par rapport à ce qui est propre. Mais, dans le même temps, il est indispensable d’apporte...

Je n’ai pas parfaitement saisi les subtilités de la proposition du rapporteur. J’ai aussi le sentiment qu’elle reviendrait à infliger une double peine à propos de cette redevance pour pollutions diffuses. Puisqu’on parle en l’occurrence de fiscalité écologique, il s’agit bien de faire payer les externalités négatives de l’agriculture conventio...

Dans tout ce dossier, on parle beaucoup d’augmentation de taxe, mais on oublie souvent le fait qu’une bonne partie de la valeur ajoutée de nos pays part vers les pays producteurs, constituant pour eux une rente pétrolière importante. D’où la nécessité pour nous d’être de plus en plus indépendants et de poursuivre ce mouvement. J’interviens par...

… et qu’il permettait d’adoucir la situation. J’interviens aussi parce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État, que, si l’amendement du rapporteur général qui tendait à créer un moratoire de plusieurs années n’avait pas été adopté, vous auriez pu avoir un peu plus d’indulgence. Mais on ne vous parle pas de cela, monsieur le secrétaire d’...

Dans tout ce dossier, on parle beaucoup d’augmentation de taxe, mais on oublie souvent le fait qu’une bonne partie de la valeur ajoutée de nos pays part vers les pays producteurs, constituant pour eux une rente pétrolière importante. D’où la nécessité pour nous d’être de plus en plus indépendants et de poursuivre ce mouvement. J’interviens par...