Orientation des mobilités

Cet amendement montre la complexité du débat sur les données. Le diable est dans les détails. Nous sommes ici dans une logique de transposition d’un texte européen et on observe que notre pays fait preuve d’un volontarisme certain pour anticiper sur le calendrier. L’amendement de nos collègues montre le risque – que nous supputons tous – que l...

Madame la ministre, avant qu’il ne soit modifié par la commission, le texte prévoyait une répartition des compétences entre les régions et les métropoles par référence à l’aire urbaine. Il a été fait remarquer que cette notion était d’ordre statistique, et non juridique, d’où l’idée de se référer au bassin de mobilité et de permettre un dialogu...

Je ne comprends pas au nom de quelle règle économique on rendrait gratuite l’utilisation d’une petite quantité de données. C’est un peu comme si, chez le boulanger, on n’aurait rien à payer pourvu que l’on ne demande qu’un seul croissant… La fourniture de données en petite quantité n’aurait-elle pas un coût ? On nous dit que c’est pour stimuler...

Ces gens-là ne sont pas idiots ! En définitive, nous risquons d’être les dindons de la farce, par excès de candeur face à tout ce qui semble innovant. Mes chers collègues, il faut voter ces amendements pour redonner de la valeur à ce qui en a, qui plus est lorsqu’il s’agit de données produites par la sphère publique, grâce à nos impôts !

Le dispositif proposé est plus souple que celui du projet de loi, en ce qu’il permet une adaptation aux particularités locales. À la campagne, les taxis ne fonctionnent pas du tout comme à Paris, par exemple. Adopter cet amendement enrichirait le texte. Par ailleurs, les approches diffèrent assez nettement entre taxis et VTC, et cet amendement...

Je veux saluer le travail effectué par la commission sur cet article. Dans sa rédaction initiale, il permettait à tout opérateur privé de déployer une offre de billettique agrégée, selon le principe mythique du MaaS – M obility as a S ervice –, développé par la start-up finlandaise MaaS Global au travers de l’application Whim. Cette entr...

Je soutiendrai moi aussi ces amendements, dont les dispositions vont dans le bon sens. Nous avons un vrai problème de concertation en matière de mobilités, pour tout ce qui touche au dialogue avec SNCF Mobilités notamment – j’en reparlerai un peu plus tard au cours du débat. Je veux profiter de cette discussion sur la concertation pour évoquer...

La question posée est pertinente. Nous sommes devant des ruptures technologiques qui inquiètent et posent question. Ces amendements identiques prévoient un bilan écologique du véhicule autonome. Pourquoi ne pas élargir le sujet ? Il pourrait s’agit d’un bilan global du véhicule autonome, incluant la question de l’emploi. Pour autant, je parta...

Je profite du débat sur cet amendement pour réinterroger Mme la ministre sur le financement des associations représentatives d’usagers. Nous avions eu cette discussion lors de l’examen du pacte ferroviaire. Des engagements avaient été pris pour trouver une solution. Cela m’intéresserait d’avoir aujourd’hui une réponse, de préférence dans l’hémi...

Monsieur Léonhardt, votre dernière intervention montre que le problème est réellement complexe ; vous reconnaissez que votre intention était de mettre les pieds dans le plat. De plus, outre la complexité de l’organisation des transports dans notre magnifique région capitale, vous évoquez les écarts de fiscalité. Je souhaite tout de même rappel...

Notre collègue a évoqué le versement transport, principale ressource d’Île-de-France Mobilités ; cela dépasse de loin les contributions des collectivités. Il aurait pu se prévaloir du fait que les entreprises de son département contribuent énormément…

… et demander que l’on augmente le nombre de représentants des Hauts-de-Seine. Là encore, on ne s’en sortirait pas. Monsieur Léonhardt, vous avez mis les pieds dans le plat ; cela devrait vous apporter satisfaction. Je vous suggère de retirer votre amendement. Pour notre part, nous ne pourrons jamais voter une telle disposition.

J’estime que la demande du Gouvernement de légiférer par ordonnance possède une valeur vertueuse, en ce sens qu’il s’agit d’accompagner l’innovation dans les zones peu denses. En effet, en matière de nouvelles mobilités, les choses sont véritablement segmentées : dans les zones denses, il y a une multitude d’offres créatives, dans la mesure où ...

Nous avions déposé des amendements similaires lors de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Il existe vraiment une gestion à deux vitesses des gares. J’ai visité récemment la gare du Nord. Elle fait l’objet d’un projet impressionnant et des moyens importants sont déployés. Mais qui connaît Pagny-sur-Moselle, près de chez...

De manière assez brutale, la SNCF, qui a officiellement engagé une concertation avec la région, son partenaire, a décidé de fermer le guichet et le hall de la gare. Elle en a informé les élus dans des délais tout à fait insatisfaisants. Les politiques régionales varient certes d’une région à l’autre, la SNCF fait écran devant la région, mais no...

Cet amendement a trait aux relations entre la SNCF et les collectivités ainsi qu’entre la SNCF et les parlementaires. Ce n’est pas un amendement d’appel ; il s’agit plutôt d’un amendement de rappel, car nous avions défendu une proposition similaire au moment de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Il s’agit de proposer au Haut Comité du s...

L’intervention de M. Maurey m’a presque satisfait. Madame la ministre, vous m’avez fait une réponse similaire lors du nouveau pacte ferroviaire, comme en attestent les comptes rendus. Vous m’aviez dit qu’une loi de 2014 instituait ces schémas et que vous alliez les mettre en œuvre, mais sans nous donner de date. Je reviens donc à la charge, ca...

Comme Mme Vullien, je pense que la logistique est le parent pauvre des transports et, en l’espèce, de ce texte. Je voudrais profiter, madame la ministre, de cette occasion pour vous interroger sur un point important. Une loi de 2013 prévoyait de doter notre pays d’une véritable stratégie logistique. Nous avons des progrès à faire à cet égard ...

Ces amendements sont certes loin d’être parfaits, mais il convient d’envoyer un signal aux élus locaux pour que soient mieux pris en compte les problèmes liés à la logistique. Je dois reconnaître que je n’aime pas beaucoup les seuils et que celui que nous avons retenu risque d’engendrer des effets pervers, par exemple la multiplication d’opéra...

Il s’agit de préciser dans les plans de mobilité la localisation des parcs de rabattement et des stationnements sécurisés pour vélos. En commission, des efforts substantiels ont été réalisés en ce sens, puisqu’un amendement du rapporteur visant à autoriser, en cas de manque de place pour implanter des emplacements sécurisés à proximité des gar...