Orientation des mobilités

La rédaction de l’amendement me paraît plus précise que celle du projet de loi : nous proposons une localisation au plus proche de la gare. Au vu de la discussion, je retire néanmoins cet amendement.

Il s’agit, je l’indique d’emblée, d’un amendement d’appel. Notre logique ici est toujours de chercher de nouvelles sources de financement pour nos infrastructures, de rendre la fiscalité verte plus juste et de faire adopter le principe du pollueur payeur – c’est évident, ce qui pollue doit être plus cher que ce qui est propre. Cette idée vise...

J’ai entendu les avis sur cet amendement, qui est un amendement d’appel, je le confirme, mais il faut imaginer ce mécanisme en complément d’un autre dispositif – les transporteurs ne sauraient être eux-mêmes exonérés du principe du pollueur payeur. C’est une réflexion parallèle. Cela dit, je pense à un grand constructeur automobile français, q...

Vous nous proposez un article extrêmement important, qui vise, ni plus ni moins, à redéfinir le code des transports en substituant la notion de mobilités à celle de transports. J’insisterai sur la notion de droit à la mobilité durable pour tous. Même si le pluriel est de mise dans le texte, nous ne pouvons pas évoquer l’ensemble des mobilités....

Cet amendement, singulier, permettra de donner toute sa valeur au pluriel de votre loi d’orientation des mobilités, madame la ministre. Nous partageons votre ambition de passer du droit au transport au droit aux mobilités, et à toutes les mobilités, pour tous. Pourquoi cette proposition d’intégrer l’adverbe « verticalement » à cette définition...

On associe l’ascenseur en premier lieu au logement et à la personne à mobilité réduite qui, du fait d’une panne, se retrouve coincée chez elle, quelquefois pour de trop longs mois, une situation assez fréquente. Mais l’ascenseur n’est pas lié au seul logement. Il y a, en effet, des ascenseurs dans l’espace public. Et il suffit, madame la minist...

Je veux apporter quelques précisions. Ce sujet, tout à fait sérieux, doit être pris en considération. Je crois que beaucoup de politiques s’intéressent depuis peu à cette question. Je me suis rendu en Seine-Saint-Denis, sur l’invitation du président du conseil départemental, Stéphane Troussel, qui lançait une expérimentation, en tant que bail...

Pas d’ascenseur, c’est moins, voire plus du tout de mobilité et d’autonomie ! C’est moins de lien social ! C’est l’isolement ! Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur ce sujet ! Nous avons évoqué hier le transport par câble, sujet qui n’est pas totalement éloigné de celui qui est traité par mon amendement. Je l’ai dit, le problème du désenclav...

J’avais annoncé qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Je le retire et je vous remercie de votre écoute attentive.

Cet amendement mérite quelques précisions. La sédentarité est un problème sanitaire extrêmement important qu’il faut prendre en considération. Le manque d’activité est de plus en plus courant. Il me semble très positif d’inscrire dans cet article du texte une intention politique très forte pour encourager et discriminer favorablement les mobil...

Je voudrais illustrer différemment cette idée, qui figurait dans les avant-projets du texte. Les versions précédentes, en effet, prévoyaient un tel dispositif pour permettre le financement d’infrastructures coûteuses ou complexes. Je prendrai un exemple local. Je comprends que la Société du Grand Paris traumatise les élus locaux, parce qu’elle...

Je voudrais illustrer différemment cette idée, qui figurait dans les avant-projets du texte. Les versions précédentes, en effet, prévoyaient un tel dispositif pour permettre le financement d’infrastructures coûteuses ou complexes. Je prendrai un exemple local. Je comprends que la Société du Grand Paris traumatise les élus locaux, parce qu’elle...

Monsieur le rapporteur, je comprends votre position de principe : après avoir fourni des financements en fléchant la TICPE, pas de nouvelle taxe. Il y a là une certaine cohérence. Cependant, mon collègue vient de le souligner, alors que nous examinons un projet de loi d’orientation des mobilités, vous êtes en train de nier le principe pollueur-...

Monsieur le rapporteur, je comprends votre position de principe : après avoir fourni des financements en fléchant la TICPE, pas de nouvelle taxe. Il y a là une certaine cohérence. Cependant, mon collègue vient de le souligner, alors que nous examinons un projet de loi d’orientation des mobilités, vous êtes en train de nier le principe pollueur-...

Nous vous proposons, par cette euro-redevance progressive, d’être sélectifs. À titre de compensation pour les transporteurs français, nous supprimons définitivement la taxe à l’essieu, qui est d’un très mauvais rendement et mal acquittée, et ajoutons éventuellement une exonération de TICPE. Quand bien même vous rétorqueriez que les camions ne ...

Nous vous proposons, par cette euro-redevance progressive, d’être sélectifs. À titre de compensation pour les transporteurs français, nous supprimons définitivement la taxe à l’essieu, qui est d’un très mauvais rendement et mal acquittée, et ajoutons éventuellement une exonération de TICPE. Quand bien même vous rétorqueriez que les camions ne ...

Madame la ministre, j’apprécie le débat parlementaire avec vous, car vous connaissez particulièrement bien vos dossiers. Vous l’avez dit lors de la discussion générale, mais aussi dans la presse : vous cherchez une solution de ce type. Vous y avez renoncé début novembre, pour les raisons qu’on connaît. Les ronds-points étaient déjà bien encomb...

Madame la ministre, j’apprécie le débat parlementaire avec vous, car vous connaissez particulièrement bien vos dossiers. Vous l’avez dit lors de la discussion générale, mais aussi dans la presse : vous cherchez une solution de ce type. Vous y avez renoncé début novembre, pour les raisons qu’on connaît. Les ronds-points étaient déjà bien encomb...

M. Olivier Jacquin. Quand on est parlementaire, on ne fait pas de propositions qui relèvent de la démagogie et qui alimentent des débats inopportuns.

M. Olivier Jacquin. Quand on est parlementaire, on ne fait pas de propositions qui relèvent de la démagogie et qui alimentent des débats inopportuns.