Orientation des mobilités

En revanche, je partage totalement le questionnement de M. Duplomb sur les véhicules utilitaires légers. Mme la ministre a commandé sur ce sujet un rapport au député Damien Pichereau, et je vous en recommande vivement la lecture, mes chers collègues, car il est vraiment de grande qualité. Il propose un certain nombre de dispositions pour mettr...

En revanche, je partage totalement le questionnement de M. Duplomb sur les véhicules utilitaires légers. Mme la ministre a commandé sur ce sujet un rapport au député Damien Pichereau, et je vous en recommande vivement la lecture, mes chers collègues, car il est vraiment de grande qualité. Il propose un certain nombre de dispositions pour mettr...

Cet amendement vise à proposer des solutions pour mieux préserver le patrimoine public. Dans certaines situations, nos grandes infrastructures sont malmenées, alors qu’il s’agit d’un actif public, d’un bien commun, accumulé quelquefois depuis des décennies, voire plus. Tout le monde connaît l’état de dégradation de certaines petites lignes fer...

Cet amendement vise à proposer des solutions pour mieux préserver le patrimoine public. Dans certaines situations, nos grandes infrastructures sont malmenées, alors qu’il s’agit d’un actif public, d’un bien commun, accumulé quelquefois depuis des décennies, voire plus. Tout le monde connaît l’état de dégradation de certaines petites lignes fer...

Je me permets, monsieur le président, d’intervenir à cet instant, parce que je souhaitais expliquer mon vote, il y a quelques instants, sur l’amendement n° 671 rectifié. Madame la ministre, comme je vous le disais, j’ai évoqué avec Philippe Duron cette idée, que je qualifierais volontiers de règle d’or. Il m’a alors indiqué qu’il travaillait à...

Je me permets, monsieur le président, d’intervenir à cet instant, parce que je souhaitais expliquer mon vote, il y a quelques instants, sur l’amendement n° 671 rectifié. Madame la ministre, comme je vous le disais, j’ai évoqué avec Philippe Duron cette idée, que je qualifierais volontiers de règle d’or. Il m’a alors indiqué qu’il travaillait à...

Cet amendement vise à doter les collectivités territoriales d’un nouvel outil facultatif pour contribuer à financer de grandes infrastructures. Des dispositifs proches existent dans de nombreux pays, pas dans le nôtre. Autour d’une gare TGV ou d’un arrêt de tramway, par exemple, on constate très régulièrement des augmentations très nettes des ...

J’apprécie le dialogue qui s’est ouvert. Toutefois, je n’ai pas bien compris les propos du rapporteur sur des zones qui connaîtraient des moins-values : il s’agit de délimiter les secteurs où les collectivités pourraient, si elles le souhaitent, majorer les taxes concernées en raison de réelles plus-values. Il n’est pas question des terrains s...

M. Olivier Jacquin. Puisque l’on parle de ponts, j’aimerais avoir des nouvelles du pont de Pierre-la-Treiche, en Meurthe-et-Moselle, à propos duquel je vous ai déjà sollicitée, madame la ministre.

Concernant l’amendement, je trouve l’apport de la commission tout à fait intéressant en termes d’appui aux collectivités territoriales. Certes, madame la ministre, il existe des organismes publics de qualité, mais le budget du Cérema, qui dispose d’une grande expertise, est appelé à diminuer de 20 % au cours des prochaines années et une réducti...

Je tiens absolument à appuyer cet amendement, au moment où la part modale du transport fluvial, déjà très faible, diminue fortement. Dans le Grand Est, nous avons l’essentiel du réseau fluvial français, grand et petit gabarits. Or, en Moselle, la quantité de marchandises transportées par voie fluviale a diminué de moitié entre 2007 et 2017. Et...

Il faut appuyer cette proposition en faveur des trains de nuit ! La logique du TGV – voyager toujours plus vite, et de jour –, retenue depuis plus de dix ans, a plus ou moins plongé cette offre des trains de nuit, considérée comme moins rentable, dans l’oubli, si bien qu’elle a été presque abandonnée. C’est dommage ! Elle permet pourtant de jo...

Nous apprécions d’avoir eu le temps de réfléchir et de travailler à cette grande loi d’orientation des mobilités depuis les Assises nationales de la mobilité. En outre, le fait que notre chambre soit saisie la première de ce texte qui intéresse particulièrement les collectivités territoriales est tout à fait satisfaisant. Je salue aussi l’espri...

Je veux évoquer très succinctement ce dossier sous un jour particulier. On a parlé de 504 diesel… Il y a effectivement des projets du XXe siècle et des projets du XXIe siècle ! Je me suis intéressé au dossier l’A 45 parce qu’il a certaines caractéristiques communes avec celui de l’A 31, qui concerne mon département. J’ai compris pourquoi ce p...

… je me suis également intéressé à ce projet d’A 45 par le biais de la question agricole, puisque ce projet est un très gros consommateur de foncier agricole neuf – 500 hectares. Comme dans mon département, il existe d’autres solutions permettant de préserver davantage ces terres agricoles – chez moi, cela porte sur 200 hectares. Ce qui nous i...

Madame la ministre, à cet endroit du rapport, vous proposez que, en matière ferroviaire, on améliore les déplacements du quotidien. Cela concerne les TER, mais aussi les TGV. Puisque vous donnez des exemples de modernisation ferroviaire, je propose de préciser que cette modernisation peut porter sur les gares nouvelles et particulièrement les g...

Effectivement, en Lorraine, avant l’ouverture de la ligne TGV, de longs débats ont eu lieu afin de déterminer le positionnement de cette gare d’interconnexion du « colza » ou des « betteraves » – c’est selon. Certains visionnaires avaient déjà pensé à cette gare, qui coûtait plus cher et qui n’était pas prévue. Bref, elle a été installée au mil...

Je soutiens avec force ces trois amendements. Je trouve que, lors de la discussion générale, la question environnementale n’a pas été prise en compte à la mesure de son importance. En fin de semaine dernière, quand les jeunes et les étudiants manifestaient, tout le monde affirmait vouloir lutter contre le réchauffement climatique, mais l’intens...

Nous apprécions tous, je crois, l’esprit de concorde qui prévaut pour l’examen de ce texte. Mme la ministre le reconnaît elle-même, on manque de financements. M. le rapporteur a proposé, en commission, d’affecter une part plus grande de TICPE à l’Afitf, ce qui nous a tous enthousiasmés. Néanmoins, il manque toujours des financements. Nous somm...

Il s’agit de préciser la notion d’investissement dans le ferroviaire. Le rapport annexé vise à définir « de manière opérationnelle » la stratégie établie par la loi. Pour gagner en précision, cet amendement tend à mettre en cohérence ce document avec les fameux contrats de performance du groupe SNCF, censés « garantir la cohérence des objectif...