Orientation des mobilités

Je veux témoigner de toute notre empathie dans le cadre de la problématique posée, qui relève des mobilités à deux vitesses. On tourne autour de ce sujet depuis le début de l’examen de ce texte : certains Français ont plus de difficultés pour se déplacer que d’autres. De ce point de vue, cet amendement d’appel me paraît intéressant. En tant qu...

Nous suivrons l’avis des rapporteurs. Ces questions sont extrêmement complexes, et passionnantes à traiter. J’ai pu assister à deux auditions de représentants de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Lorsque l’on s’intéresse aux questions de transport, on mesure l’importance des contrôles automatisés ; or, à suivr...

Les dispositions de l’amendement n° 171 rectifié me semblent beaucoup trop radicales. Il existe des solutions technologiques qui pourront nous aider à lutter contre la congestion et à fluidifier le trafic ; en l’occurrence, nous discutons, à l’article 28, des ZFE, mais nous avons déjà traité, dans le même sens, des voies réservées et des péages...

Je pense que notre collègue Vullien a raison sur le principe. Un jour, cela s’imposera naturellement. Je suis allé voir les dispositifs en place à Rotterdam et Amsterdam, qui sont acceptés socialement, contrairement à celui de Londres, qui a été institué dans d’autres conditions. Voyons cela comme un outil de régulation, de même que le station...

Je trouve ces deux amendements très intéressants. Madame la ministre, vous venez de préciser que le covoiturage est une solution pertinente là où il n’y a que très peu de transports en commun disponibles. Il n’empêche que le covoiturage est tout à fait compatible avec les zones où le transport en commun est fortement développé. Île-de-France ...

Madame la ministre, j’ai trouvé votre réponse intéressante. Vous avez commencé à évoquer des voies qui pourraient permettre d’expliciter le droit actuel. Effectivement, si un « nettoyage » était effectué pour faciliter l’application de ce genre de dispositions, nous aurions la possibilité de créer de véritables zones de tranquillité en y suppri...

J’ai apprécié l’échange. Dans le décret concerné, les motorisations prévues sont les véhicules électriques, à hydrogène, les hybrides rechargeables, les hybrides non rechargeables et les véhicules à air comprimé. Les carburants alternatifs, comme le gaz de méthanisation, ne figurent pas sur la liste. L’adoption de l’amendement de M. le rapporte...

Je me contenterai de donner quelques chiffres, sans faire d’autres commentaires, afin de plaider pour une loi sur les mobilités qui soit équilibrée. Il ne doit s’agir ni d’une loi du tout-voiture ni d’une loi du tout-vélo. Nous ne sommes pas dans cette logique ; nous faisons une loi pour tous les Français. Il faut savoir que 98 % des déplacemen...

Nous voterons cet amendement, qui semble aller dans le bon sens. La délégation à la prospective du Sénat a organisé en décembre dernier un colloque sur la tarification à l’usage des mobilités. C’est un sujet extrêmement important et intéressant, qui nous ramène à la question très sensible et épidermique des péages urbains. Je rappelle que le pa...

Il a été parfaitement défendu. J’ajouterai quelques mots pour insister sur l’aspect sanitaire. Ces mots ont été prononcés en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, lors de sa récente audition, par Gilles Bœuf, président du conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité. Il a tenu un propos étonn...

J’apprécie également la position de M. le rapporteur, qui a su écouter. Madame la ministre, j’espère que vous pourrez répondre à ma collègue Angèle Préville : le dispositif que vous prévoyez pour le mois d’avril entrera-t-il ou non dans le socle commun de compétences, moyennant quoi il deviendrait en quelque sorte opposable ? Les propos de Mi...

Madame la ministre, le fait que vous proposiez de légiférer par ordonnance s’agissant du transport de marchandises est bien le signe que ce sujet est le parent pauvre de ce texte de loi, lequel s’intéresse principalement au transport de voyageurs. Pourtant, je le rappelle, les marchandises circulent sur les mêmes infrastructures que les voyage...

Cet amendement ne peut se comprendre pleinement qu’au regard de l’amendement n° 661 rectifié, aux termes duquel les plateformes numériques devenaient des commissionnaires de transport. Il existe en effet un véritable risque de distorsion de concurrence entre les transporteurs dûment agréés et réglementés et les plateformes numériques. En effet...

Mes chers collègues, je vais vous parler de Kévin Durand. Ce jeune travailleur ubérisé de mon secteur, âgé de vingt et un ans, vient de lancer une pétition sur change.org pour alerter ses collègues et la population sur la forte baisse de revenus qu’il subit depuis près d’un an ; cela fait deux ans qu’il exerce cette activité. Si, dans un premi...

Tout d’abord, je salue la position du rapporteur et l’explication qu’il a donnée sur l’état de la réflexion entre le mois de novembre et aujourd’hui. Madame la ministre, le jeune Kévin Durand, dont j’ai parlé, fait partie de ces personnes qui ne souhaitent pas être salariées. En travaillant sur cette question, j’ai rencontré un certain nombre ...

Madame la ministre, ce projet de loi comporte de bonnes choses, mais la lutte contre le réchauffement climatique n’est pas son point fort. Nous devons aussi envoyer des signes et répondre aux jeunes qui manifestent pour attirer notre attention sur ce problème essentiel.

L’Opecst a travaillé finement ce dossier et produit une excellente étude sur l’arrêt des véhicules thermiques en 2040. En quelques mots, il en ressort que l’objectif est très ambitieux, mais atteignable. Du point de vue de l’industrie, le talon d’Achille est effectivement la dépendance à la batterie, tant que nous ne disposons pas d’une filière...

J’espère que le précédent amendement ne sera plus redéposé… Mon amendement prévoit d’appliquer la tarification sociale pour l’accès aux services de location de cycles ou de véhicules motorisés mis en place par l’autorité organisatrice des mobilités.

J’en appelle aussi à la responsabilité. On ne peut pas avoir tout pour rien ! Si l’équilibre trouvé en commission n’est pas satisfaisant, il est plutôt responsable. Lorsque j’étais président d’une intercommunalité en zone peu dense – la densité était inférieure à 30 habitants par kilomètre carré –, nous avions renoncé à lever un versement tra...

Enfin, pour ceux qui s’intéressent véritablement aux questions de transport, je précise que depuis le temps que l’on discute de ce projet de loi, depuis les assises de la mobilité, une sorte d’équilibre s’est créée entre le groupement des autorités responsables de transport, le GART, et les organisations patronales, une sorte de statu quo