Loi de finances pour 2024

Cet amendement d'appel vise à dénoncer la situation grave des communes frontalières, notamment celles qui sont situées à la frontière du Luxembourg, dans le Nord-Lorrain. Tous les jours, plus de 120 000 Français vont au Luxembourg pour travailler, tant les conditions de rémunération y sont meilleures. Il en est de même pour les entreprises de ...

Cet amendement d’appel vise à dénoncer la situation grave des communes frontalières, notamment celles qui sont situées à la frontière du Luxembourg, dans le Nord-Lorrain. Tous les jours, plus de 120 000 Français vont au Luxembourg pour travailler, tant les conditions de rémunération y sont meilleures. Il en est de même pour les entreprises de ...

Je remercie tant le rapporteur spécial que la ministre de m'avoir répondu de manière détaillée, mais vous ne prenez pas suffisamment le problème en considération. Madame la ministre, nous nous sommes rencontrés récemment à Mont-Saint-Martin, où vous avez entendu un maire vous détailler ses difficultés budgétaires et dans sa coopération avec le...

Je remercie tant le rapporteur spécial que la ministre de m’avoir répondu de manière détaillée, mais vous ne prenez pas suffisamment le problème en considération. Madame la ministre, nous nous sommes rencontrés récemment à Mont-Saint-Martin, où vous avez entendu un maire vous détailler ses difficultés budgétaires et dans sa coopération avec le...

Je remercie tant le rapporteur spécial que la ministre de m’avoir répondu de manière détaillée, mais vous ne prenez pas suffisamment le problème en considération. Madame la ministre, nous nous sommes rencontrés récemment à Mont-Saint-Martin, où vous avez entendu un maire vous détailler ses difficultés budgétaires et dans sa coopération avec le...

Monsieur le ministre, je sais que vous êtes très sensible à la problématique de la fraude aux cotisations sociales des autoentrepreneurs. L’article 6 du PLFSS que vous avez défendu allait en ce sens, avant d’être supprimé grâce à l’adoption d’un amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Toutefois, vous l’avez rétabli, par la v...

Monsieur le ministre, je me suis efforcé de présenter avec concision mon amendement. D’un point de vue démocratique, je ne puis donc me contenter d’un laconique « défavorable », lequel n’est pas à la hauteur de la chambre haute !

Il s’agit d’un amendement de repli, qui a simplement pour objet de demander un rapport afin d’approfondir ces questions.

Monsieur le ministre, je sais que vous êtes très sensible à la problématique de la fraude aux cotisations sociales des autoentrepreneurs. L'article 6 du PLFSS que vous avez défendu allait en ce sens, avant d'être supprimé grâce à l'adoption d'un amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Toutefois, vous l'avez rétabli, par la v...

Monsieur le ministre, je me suis efforcé de présenter avec concision mon amendement. D'un point de vue démocratique, je ne puis donc me contenter d'un laconique « défavorable », lequel n'est pas à la hauteur de la chambre haute !

Il s'agit d'un amendement de repli, qui a simplement pour objet de demander un rapport afin d'approfondir ces questions.

Tout d’abord, je souhaite remercier Mme la rapporteure pour la motivation détaillée et circonstanciée dont font l’objet ses avis – tel n’est pas toujours le cas. Je remercie aussi M. le ministre de nous avoir apporté un certain nombre de précisions. Par exemple, vous nous confirmez de nouveau que le contrat de contre-performance évoqué par St...

Je vais complètement dans le sens de l’intervention de Fabien Gay : on ne peut pas taire ce problème dramatique au moment du budget. Cela étant, on nous a demandé d’être sobres pour respecter nos contraintes de temps. J’indique donc que nous avions préparé un amendement du même type que les trois amendements présentés en discussion commune ; no...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément l’amendement n° II-755 rectifié.

Je voudrais aborder, avec ces amendements, le sujet des relations entre l’État et les collectivités territoriales autour du secteur ferroviaire. J’évoquerai une ligne particulière, celle qui relie les villes de Metz et de Nancy à Lyon, mais vous êtes tous potentiellement concernés, mes chers collègues. En effet, il est question ici d’une repri...

J’apprécie une fois encore que vous reconnaissiez, monsieur le ministre, la dette de votre ministère envers la Lorraine et cette promesse non tenue de la SNCF, qui a agi de manière totalement désagréable. J’ajouterai un élément complémentaire, madame la rapporteure. Il y avait un accord global des collectivités territoriales, jusqu’à ce que le...

Le Pass Rail est en effet une bonne idée, monsieur le ministre. Mais vous l’avez annoncé après que la Première ministre a promis 100 milliards d’euros pour le ferroviaire, que l’on ne voit pas : les financements manquent aussi à ce niveau-là. Afin de ne pas encombrer le débat, nous avons retiré notre amendement relatif au Pass Rail. Nous voter...

Cet amendement vise à augmenter le financement des Serm au début du long parcours de ces projets. Au Sénat, nous avons été convaincus de l’importance des Serm, mais le Gouvernement ne prévoit d’engager que 800 millions d’euros à leur intention, alors qu’une déclaration ministérielle, voire peut-être présidentielle, annonçait 1 milliard d’euros...

Tout d'abord, je souhaite remercier Mme la rapporteure pour la motivation détaillée et circonstanciée dont font l'objet ses avis – tel n'est pas toujours le cas. Je remercie aussi M. le ministre de nous avoir apporté un certain nombre de précisions. Par exemple, vous nous confirmez à nouveau que le contrat de contre-performance évoqué par Sté...

Je vais complètement dans le sens de l'intervention de Fabien Gay : on ne peut pas taire ce problème dramatique au moment du budget. Cela étant, on nous a demandé d'être sobres pour respecter nos contraintes de temps. J'indique donc que nous avions préparé un amendement du même type que les trois amendements présentés en discussion commune ; no...