Interventions d'Olivier Jacquin

Monsieur le président, je souhaite vous faire part de mon étonnement. Un amendement que j'ai déposé et qui portait article additionnel après l'article 30 a été déclaré irrecevable par la commission des finances au titre de l'article 40 de la Constitution, alors qu'il reprenait une disposition adoptée par le Sénat à l'unanimité, sur l'initiative...

Je suis d'accord avec M. Fernique.

Cet amendement, que le Sénat a déjà adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, prévoit une alternative à l'écotaxe. Il permet à la région Grand Est de mettre en place, à titre expérimental, une écotaxe sur le sillon lorrain de l'A31 qui est parallèle à l'A35 alsacienne. L'As...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie mon groupe de me permettre de présenter ce texte aujourd’hui. Je remercie plus particulièrement Monique Lubin, qui s’exprimera en notre nom dans quelques minutes, et Jean-Luc Fichet de la qualité de son rapport, bien que les votes émis en commission ne soient pas en con...

Pas assez !

Ils tiennent à l’autonomie ; ce n’est pas la même chose.

Comme il ne sera certainement plus possible de prendre la parole après le troisième scrutin public, je veux expliquer brièvement à ceux qui suivent le débat cette situation étrange : une majorité de gauche, que je tiens à saluer et à remercier, est physiquement présente, alors que les quelques collègues de la majorité sénatoriale qui sont parmi...

Nous sommes donc minoritaires, mais ce n’est pas l’essentiel. L’essentiel, ce sont nos échanges de qualité et quelquefois vifs sur ce sujet important – c’est encore heureux ! Nos positions ne sont pas vraiment les mêmes. Je le répète, certains défendent les plateformes et d’autres les travailleurs de ces plateformes. Tout le monde a dit qu’il ...

Monsieur Béchu, je vous avais trouvé audacieux lors de votre première audition par notre commission. Aujourd'hui, vous tenez des propos comptables, sans vision d'avenir. Or le paradigme financier a complètement évolué : le rapport à l'endettement n'est plus le même, le taux d'épargne est incroyable, les taux d'intérêt sont extrêmement faibles. ...

Je remercie le rapporteur de son travail, ainsi que Monique Lubin, la cosignataire de cette proposition de loi et de la précédente, dont je salue le plaidoyer. Madame Puissat, je suis agriculteur, travailleur indépendant : je connais le prix de l'indépendance et la liberté qu'elle procure, mais j'en ai les moyens. Pourquoi suis-je devant vous ...

Comme Joël Labbé, je pense que l'agriculture biologique doit apparaître dans un tel rapport, parce qu'elle a un modèle vertueux, car c'est le seul cadre véritablement stable depuis 40 ans qui propose aux consommateurs une véritable transparence, avec une obligation de moyens. Elle doit donc occuper une place particulière. Je rejoins cependant D...

Cher président, j'étais en commission des affaires sociales, pour défendre une proposition de loi sur l'« uberisation » et si je défends ce sujet important des travailleurs des plateformes, c'est parce que nous avions travaillé dans la loi d'orientation des mobilités sur ces fameuses chartes que nous avions supprimées à l'unanimité. Concernant...

Comme Joël Labbé, je pense que l'agriculture biologique doit apparaître dans un tel rapport, parce qu'elle a un modèle vertueux, car c'est le seul cadre véritablement stable depuis 40 ans qui propose aux consommateurs une véritable transparence, avec une obligation de moyens. Elle doit donc occuper une place particulière. Je rejoins cependant D...

M. Olivier Jacquin. Ces dispositions viennent d’être parfaitement défendues. J’ajoute que l’argumentaire est à peu près le même pour ce qui concerne l’amendement n° 18. Je ne reprendrai donc pas la parole, d’autant que M. Mandelli défendra sans doute son amendement suivant avec le même brio.

Dans les deux cas, le sujet est le même : l’ART assume déjà un certain nombre de missions, avec des moyens limités. Or, avec cette transposition, on veut lui confier de nouvelles attributions sans lui donner les moyens correspondants.

Je tiens à intervenir sur la question extrêmement sensible du travail détaché dans le domaine du transport de marchandises. Ce matin, en commission, nous avons eu restitution d’un rapport d’information extrêmement intéressant consacré à ce sujet. Ce rapport, voté à l’unanimité, contient un grand nombre de propositions d’amélioration. M. Lahel...

Nous souhaitons améliorer le dialogue social. Il était prévu que les dispositions puissent être communiquées aux partenaires sociaux ; nous proposons qu’elles soient communiquées aux organisations syndicales et patronales afin que celles-ci aient accès à toute l’information.

Il convient de lever la confusion entretenue par certains autour du label agroécologie. En effet, les bénéfices en termes de captation de carbone de l'agriculture de conservation sont variables. L'aide au maintien a été supprimée pour le « bio ». Ne faut-il pas maintenir ce dispositif pour certaines productions afin que les prix soient moins é...

Avec la révolution du vélo et l'émergence du vélo à assistance électrique, une augmentation du fonds Vélo serait souhaitable. Les associations proposent de l'abonder de 300 millions d'euros, ce qui est finalement assez peu, puisque ce montant correspond à 7 euros par habitant et par an. Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que la stra...

Merci Monsieur le président. Je tiens d'abord à saluer l'invitation faite à Monsieur Dufour et Madame Chagny pour ce sujet, car leur ouvrage est une véritable référence. Je voudrais pointer les trois termes que sont l'asymétrie dans la relation, la différence entre l'autonomie et l'indépendance, la distinction entre les activités de livraison ...