Interventions d'Olivier Jacquin

J’ai deux questions sur ce sujet passionnant. Je salue la qualité des travaux de notre commission d’enquête, qui a bien mis en évidence un certain nombre de déséquilibres existant entre concédant et concessionnaires. Ma première question est courte : le décret de 1995 relatif à la fixation annuelle du prix des péages est-il bien légal ? Dans l...

Je vous remercie, monsieur le ministre, mais c’est un demi-remerciement. Je prends acte de la réponse à la première question relative à la légalité du décret de 1995, mais je n’ai pas eu plus de succès qu’Éric Bocquet sur le bon état des infrastructures, puisque vous avez répondu à côté. Je vous ai affirmé que, dans le code de la commande publ...

Ah ?

Il y a un certain nombre de creux ou de manques s'agissant des transports dans le projet de loi ; je pense notamment au vélo, au fluvial et au transport ferroviaire. J'espère que nous pourrons améliorer le texte de ce point de vue. M. Djebbari a indiqué que la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire serait présentée post...

Cette proposition intéresse particulièrement la France des petites communes, celles où les églises ne servent qu’une ou deux fois par an, voire moins, parce qu’on leur préfère l’église du village d’à côté, mieux équipée, ou celle du bourg-centre. Je tiens d’ailleurs à indiquer que cet amendement a reçu le soutien du bureau de l’Association des...

Certes, mais force est de constater qu’il ne le fait que trop peu.

J’étudie ce sujet sensible dans le calme depuis une dizaine d’années. Or dans mon ancienne communauté de communes qui compte cinquante églises, je constate qu’il y a eu très peu d’avancées durant cette période. Nous proposons d’appliquer le mécanisme consensuel et éprouvé prévu pour la désaffectation totale des églises à l’article 13 de la loi...

Madame la rapporteure, je vous suis très reconnaissant d’avoir creusé le sujet. Je souhaitais, en effet, que nous ayons un échange sur cette question extrêmement sensible. Votre proposition d’envisager celle-ci en même temps que les travaux qui devront se poursuivre sur les baux emphytéotiques administratifs me semble intéressante. Le problème...

Je fais le constat que nous n'entendons plus aujourd'hui de propos climatosceptiques au sein du Parlement. Toutefois, le rapport de notre société au réchauffement climatique demeure complexe : le président de l'Association des 150 a décrit cette relation comme similaire à celle d'un fumeur avec son médecin. Bien qu'ayant connaissance des risque...

Je fais le constat que nous n'entendons plus aujourd'hui de propos climatosceptiques au sein du Parlement. Toutefois, le rapport de notre société au réchauffement climatique demeure complexe : le président de l'Association des 150 a décrit cette relation comme similaire à celle d'un fumeur avec son médecin. Bien qu'ayant connaissance des risque...

J'ai un cas concret à soumettre à nos intervenants qui porte sur la nouvelle compétence mobilité que doivent décider les intercommunalités aujourd'hui. Cette compétence nécessite une très grande technicité et il est très difficile pour une intercommunalité de 15 000 habitants d'engager quoi que ce soit sans avoir à ses côtés un cadre de catégor...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon département est voisin du Luxembourg et de la Belgique, et la question dont nous débattons a une tonalité particulière, puisqu’un certain nombre de nos compatriotes fuient notre pays pour y finir leur vie. La semaine dernière, j’ai organisé un webinaire avec l’antenne locale ...

Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, vous avez indiqué récemment être une femme de gauche avec la justice sociale chevillée au corps. Je souhaite donc vous interroger sur les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques, particulièrement dans le domaine des transports. En 2018 et 2019, le Conseil c...

Monsieur le secrétaire d’État, je prends acte de votre réponse. Cependant, au nom du droit, il vous faut arrêter avec cette fable de l’indépendance ! Nous venons de déposer une proposition de loi. Saisissez-vous-en ! Elle vous permettra de requalifier en masse par actions de groupe, et de rendre enfin l’algorithme transparent. Ces travailleurs...

Vous dites qu'il n'y aura pas de rupture : le schéma d'ensemble, adopté le 26 mai 2011 à l'unanimité, sera-t-il tenu ? En juin 2020, le ministre des transports a annoncé le report des lignes 16 et 17 autour du Bourget, et, le 11 janvier 2021, il a évoqué des scénarios alternatifs entre Le Bourget et Saint-Denis-Pleyel : quelles sont vos marges ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier pour leur confiance l’ancien président de la délégation sénatoriale à la prospective, Roger Karoutchi, et l’actuel président, Mathieu Darnaud – je tiens à les saluer. L’idée de ce rapport est venue à l’issue de l’adoption de la loi d’ori...

Dans ce projet véritablement politique, la rationalité économique stricte peut être questionnée. Or vous ne m'avez pas rassuré sur un des points de fragilité énorme du projet, à savoir l'accès français au tunnel. Vous avez dit, de manière quelque peu ombrée, que votre objectif était de faire entrer un million de camions dans le tunnel. Or la ré...

L'équation des transports est particulièrement complexe en ce moment. L'effondrement du modèle financier inquiète. Vous avez peu parlé du Grand Paris Express et des financements qu'il nécessitera demain pour fonctionner. Vous n'avez pas non plus évoqué l'endettement d'Île-de-France Mobilités, dont l'encours de dette augmente indépendamment de l...

Le rapport Durovray n'évoque pas le péage urbain, qui est une solution utilisée dans bien des pays pour répondre aux problématiques de congestion. Péage ne veut pas dire forcément payer ; les incitations peuvent être positives. Cela nous permet d'évoquer les questions de tarification incitative. Ne faudrait-il pas réfléchir aux contours d'Île-d...

Comment peut-on réguler les grandes plateformes numériques qui ont acquis un pouvoir extraordinaire ? Peut-on accepter qu'un censeur nous déconnecte, sans autre critère que celui de la valeur marchande ? Dans le domaine des livraisons, Amazon est devenu un géant. Il peut refuser de livrer des secteurs enclavés. Dans le domaine des mobilités, ce...