Interventions d'Olivier Jacquin

Les remarques faites lors de la dernière réunion de la délégation ont permis d'enrichir le rapport et de présenter des scénarios. J'attire votre attention sur les compléments qui ont pu être apportés grâce à quelques experts que j'ai sollicités. Le risque social de mobilités à plusieurs vitesses selon les territoires est élevé. Le manque de mo...

Le rapport que je vous présente n'est pas encore totalement abouti. Les conclusions ne sont pas encore toutes arrêtées. Vos remarques pourront donc être intégrées dans ses conclusions. Ce rapport pourrait s'intituler : « mieux se déplacer dans les espaces peu denses, un défi à relever dès aujourd'hui ». Le rapport de la délégation à la prospec...

Le relief joue en effet un rôle important pour distinguer les différents espaces peu denses. Ainsi, une vallée alpine avec une station de ski aura une problématique de mobilité très différente de celle d'un espace sans activité touristique. Les cas sont multiples, d'où l'intérêt de disposer de bouquets de solutions et d'une ingénierie adaptée. ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances en cas de crise sanitaire majeure. C’est un dispositif juste et proportionné, à l’inverse d’une taxe aveugle. « Nous sommes en guerre. » Vous vous souvenez certainement de ces par...

Si ! Vous l’avez écrit et affirmé en commission des finances. Nous avons au moins appris que le chiffre allégué d’environ 2 milliards d’euros de sur-profits était proche de la réalité, avec toutefois une grande variété de situations. Ainsi, dans le domaine des catastrophes naturelles, en mars et avril derniers, les sinistres ont augmenté – vou...

Tout à fait.

C’est faux !

Le sur-profit seulement !

Elle aurait rapporté 40 millions d’euros.

Elle est aveugle !

Cela n’a rien à voir !

M. Olivier Jacquin. Ne vous inquiétez pas, j’en ai juste pour deux minutes trente – je n’irai pas jusqu’au couvre-feu…

Je ne répondrai pas à ceux de nos collègues qui, visiblement, n’ont même pas lu la proposition de loi, tant leur propos est resté général. Plusieurs ont soutenu que ce texte interviendrait trop tard – cet argument est avancé aussi par Mme la secrétaire d’État. Pas du tout ! L’idée a été proposée dès le mois d’avril, sous la forme d’un amendeme...

Avec cet amendement, nous proposons de tenir compte du caractère extrêmement polluant des navires de croisière, particulièrement lors de leur stationnement dans les ports. On nous explique chaque fois qu’il faudrait prévoir un mécanisme de taxation au niveau international. Cet amendement vise donc à mettre en place un dispositif, qui ressemble...

Je retire mon amendement, monsieur le président. J’ai en effet apprécié les arguments avancés et je sais le rapporteur général sensible aux problèmes de qualité de l’air. Cela étant, je déposerai certainement un amendement similaire sur le projet de loi qui devrait prochainement traduire les propositions de la Convention citoyenne pour le clim...

Cet amendement très simple relève du bon sens. Nos concitoyens constatent qu’ils payent à la pompe des taxes considérables, mais que ni les avions ni les bateaux ne sont taxés. Ils ne comprennent pas une telle situation ! Le présent amendement vise à évaluer les conséquences économiques et financières d’un élargissement de l’assiette de la TIC...

C’est défavorable ?

Cet amendement pernicieux ne mérite même pas d’être traité. Le rapporteur général a parfaitement répondu : le versement mobilité est bien un impôt sur la masse salariale, et pas une redevance. Il n’y a pas de sujet. Vous prétendez, mon cher collègue, qu’il n’y a pas d’étude, mais je vous rappelle que la loi d’orientation des mobilités s’est sa...

Cet amendement vise à corriger une injustice et à faciliter le financement d’infrastructures de transport, qui est très délimité. Lorsqu’une gare ou une station de tramway ou de métro sont construites, les propriétaires privés se trouvant à proximité risquent d’enregistrer une forte plus-value foncière. Nous proposons de majorer les taxes exis...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.