Interventions d'Olivier Jacquin

Attention car demain certaines ressources publiques vont disparaître, comme la TICPE après la décarbonation des moteurs.

Cet amendement est similaire à celui de M. Revet. Le préfet sera déjà le grand ordonnateur des relations au sein de l’agence. Or si l’on veut vraiment créer une agence nationale de la cohésion des territoires, et non de l’État, la proposition qui est faite de donner un réel poids au collège des élus locaux semble de bon sens. Dans ses grands ...

Cet amendement est similaire à celui de M. Revet. Le préfet sera déjà le grand ordonnateur des relations au sein de l’agence. Or si l’on veut vraiment créer une agence nationale de la cohésion des territoires, et non de l’État, la proposition qui est faite de donner un réel poids au collège des élus locaux semble de bon sens. Dans ses grands ...

Je peux vous dire, madame la ministre, que nous avons beaucoup travaillé sur cette question sensible en commission, sur l’initiative du rapporteur. Nous avions même imaginé que l’agence ait un statut et un fonctionnement un peu différents, avec un délégué général et un directoire, ainsi qu’un conseil de surveillance, dans lequel les élus étaien...

Je peux vous dire, madame la ministre, que nous avons beaucoup travaillé sur cette question sensible en commission, sur l’initiative du rapporteur. Nous avions même imaginé que l’agence ait un statut et un fonctionnement un peu différents, avec un délégué général et un directoire, ainsi qu’un conseil de surveillance, dans lequel les élus étaien...

Je suis sensible à la baisse de la TGAP sur les combustibles solides de récupération, les CSR. Dans mon département, un important industriel a pour projet de passer du charbon à ces CSR, pour une puissance de 110 mégawatts et 220 000 tonnes. Ces combustibles issus d'un tri de très bonne qualité sont beaucoup utilisés en Europe, mais peu en Fran...

C'est bien cela. Il y a eu un amendement à l'Assemblée nationale pour encourager le recours aux autres modes en cas, par exemple, de non-remplacement d'un deuxième véhicule.

Le Président de la République, que j'ai pu interroger lundi à Pont-à-Mousson sur la nécessité d'un fléchage, d'une plus grande lisibilité et de mesures d'accompagnement comme le chèque énergie, m'a indiqué ne pas être favorable à tout ce qui peut rigidifier la globalité budgétaire de l'État. Ayant présidé un exécutif local, je comprends ce que ...

Dans cette loterie des surtranspositions, je n’ai pas bien compris pourquoi ces articles nous sont soumis maintenant. Mme la rapporteur vient de rappeler qu’effectivement nous sommes entre la rédaction d’ordonnances et l’examen d’un projet loi sur les mobilités, textes qui auraient permis de traiter globalement ces sujets. J’ai bien écouté hie...

Le présent article prévoit d’exempter certaines entreprises ferroviaires – on aimerait bien nommément savoir lesquelles – de l’obligation de séparation comptable de leurs activités de gestion d’infrastructures et de services de transports ferroviaires. Il vise théoriquement à introduire une simplification pour des entreprises ferroviaires de v...

J’apprécie que Mme la secrétaire d’État ait remarqué qu’autour du terme « autonomes », des questions pouvaient se poser. Qu’est-ce qu’un réseau autonome ? S’il s’agit d’un train touristique qui n’est pas relié au réseau ferré national, on peut imaginer qu’il y ait ce genre d’allégement de normes. Au demeurant, cet article est moins grave que l...

Le présent article vise à simplifier certaines règles et normes au bénéfice d’entreprises ferroviaires qui opèrent sur des lignes spécifiques, comme des lignes touristiques ou des lignes dédiées à des opérateurs de fret ferroviaire de proximité. Il exonère ces entreprises de l’obligation d’être titulaires d’une licence d’entreprise ferroviaire....

S’il est un article qu’il faudrait vraiment ne pas voter, c’est bien celui-ci. M. Cornu vous dira peut-être à quel point ces questions de licence ferroviaire et de certification des conducteurs ont été des éléments importants de discussion lors de l’élaboration de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Madame la secrétaire d’État, ne le pre...

Je me félicite de la remarque de mon collègue Gérard Cornu, fort instruit sur ces questions très complexes du domaine ferroviaire. Je pense, je le dis en toute franchise, qu’il faudrait mettre de côté cet article – les autres viennent d’être adoptés. Je vais donner deux arguments à l’appui de mon propos. D’abord, il faut différer le vote de ...

Madame la Ministre, je souhaite vous féliciter pour votre nomination et salue « l'infirmière en chef de la Macronie ». C'est l'expression qu'a utilisée ce matin Thomas Legrand sur France Inter. Pour moi, cela montre l'attente qui pèse sur vous, et je vous souhaite beaucoup de courage. En ce qui concerne l'Agence nationale de cohésion des terr...

Si notre rapporteur souhaite s'assurer de l'efficacité de l'ANCT, le conseil de surveillance pourrait prévoir des délégations de pouvoir, sans le confier à un directoire.

J'ai organisé à Nancy un débat sur la précarité énergétique dans l'habitat. La politique en la matière manque de lisibilité et de clarté et les acteurs sont multiples. Je note cependant que le dispositif « Habiter Mieux » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) donne satisfaction. Les dispositifs de crédits d'impôt ont une certaine efficaci...

J'ai organisé à Nancy un débat sur la précarité énergétique dans l'habitat. La politique en la matière manque de lisibilité et de clarté et les acteurs sont multiples. Je note cependant que le dispositif « Habiter Mieux » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) donne satisfaction. Les dispositifs de crédits d'impôt ont une certaine efficaci...

Lorsqu'on arrive à Fukushima, on traverse un village fantôme envahi par la végétation. Il y a partout d'énormes sacs remplis de la terre qu'ils ont commencé à nettoyer. Ceci a soulevé en moi bien des questions en matière de sûreté nucléaire. La France a beaucoup de chance de disposer d'un système public solide qui contrôle cette énergie. Des f...

L'État offre des compensations aux zones les plus faiblement peuplées, notamment pour le ferroviaire et les transports. C'est toutefois un des pays les plus urbanisés au monde : 92 % de la population vit en ville. Tokyo compte 40 millions d'habitants. Il n'existe pas de véritable centre. La sphère privée équilibre ses comptes assez facilement...