Interventions d'Olivier Jacquin

Cela fait deux fois qu'on vous pose la question au sujet de la double caisse, et vous l'éludez, monsieur le directeur. Or c'est un élément extrêmement important dans les charges des compagnies aériennes...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur l’éminent président de la délégation sénatoriale à la prospective, mes chers collègues, mes collègues rapporteurs – et je les en remercie – m’ont confié le soin de conclure ce débat sur les mobilités du futur. La délégation tenait à prolonger les intéressants travaux organisés, à la fin de 20...

Néanmoins, des efforts importants restent à faire pour l’intégration de données, la billettique et l’information des voyageurs, afin que ces outils fonctionnent correctement et que les usagers disposent d’une information fiable et neutre, non guidée par des intérêts commerciaux. Troisièmement, il convient de poser la question délicate du finan...

Merci beaucoup Monsieur le Président. Merci à toutes et à tous d'être là. Merci à Didier Mandelli de nous avoir dit un mot. Nous avons une pensée émue pour Fabienne Keller, qui aurait bien évidemment aimé être avec nous plutôt qu'à Strasbourg en ces circonstances particulières. Notre rapport sur les nouvelles mobilités, qui est un travail coll...

Au nom des co-rapporteurs de la délégation à la prospective sur le rapport d'information « Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires », je souhaiterais informer la commission que, cet après-midi, au Sénat, aura lieu un colloque intitulé « Vers une tarification à l'usage des mobilités ? », avec une table ronde sur l'innov...

Je pense, au contraire, qu'il s'agit d'un sujet de prospective qui s'inscrit dans le temps long, même si, en effet, le rapport prend un relief particulier, compte tenu de l'actualité. La réunion est close à 11 h 20.

Je souhaitais réagir à la question portant sur le rôle de l'opérateur, et la traduire dans un dossier régional très concret. Nous avons un projet autoroutier dans ma région de Lorraine, dans lequel la puissance publique ne parvient pas à sortir des propositions du XXe siècle. Le débat public actuel vise à mobiliser d'autres ouvertures d'esprit ...

J'ai invité Monsieur Ben Ahmed à intervenir car il pose de vraies questions de service public, en parlant différemment des espaces relégués. Nous allons travailler à l'idée d'une clause sanitaire à insérer dans les cahiers des charges des ascensoristes.

Merci à vous tous. J'ai constaté que l'intervention sur la mobilité verticale vous avait étonnés, mais elle était tout à fait sérieuse. Peut-être interroge-t-elle le « s » de mobilités inscrit dans la loi. Parlons-nous réellement de toutes les mobilités ? Il faut une maîtrise publique de l'ingénierie et de l'expérience. Je rajouterai deux mots...

Cet amendement vise à réguler les écarts de salaires au sein d’une entreprise, sans pour autant les empêcher. Madame la secrétaire d’État, dans le contexte qui est le nôtre, dans le climat tout à fait particulier que nous connaissons, j’espère que vous émettrez au moins un avis de sagesse sur cet amendement. Il vise en effet à accroître la coh...

Vous avez la possibilité, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, d’envoyer un signal fort à nos concitoyens en ce moment particulier. Je ne doute pas que vous y serez sensible.

Il s’agit d’un amendement de repli visant à instaurer un écart type de 1 à 20 entre les salaires, comme cela existe pour les entreprises publiques actuellement.

Je dois dire que vous m’avez réveillé, madame la secrétaire d’État. Je ne sais pas si je dois répondre à vos remarques laissant entendre que le dispositif que je propose est concrètement impraticable. Sous prétexte de mondialisation, de concurrence, on ne veut pas réguler. Réguler, c’est plus compliqué que laisser faire. Ce matin, vous nous a...

… il est simplement pragmatique. Je dédie cet amendement à un chef d’entreprise de mon département, une belle personne. L’entreprise de cet entrepreneur dans les travaux publics a compté trente salariés. Depuis la crise de 2008, un grand groupe rafle systématiquement tous les marchés et a mis à mal son entreprise, aujourd’hui reprise par son f...

Mes chers collègues, je vais vous présenter la problématique de la redevance des mines au moyen d’un amendement d’appel. Cette thématique peut sembler d’un autre temps, mais les dernières mines en exploitation sur le territoire métropolitain se trouvent en Meurthe-et-Moselle, au sud de Nancy, sur un territoire industriel très dynamique. Le bass...

J’entends que le rapporteur général et le secrétaire d’État sont défavorables aux amendements visant à supprimer totalement la troisième fraction de 55 % et émettent un avis de sagesse sur la proposition ouvrant la possibilité de moduler. Il faut le savoir, très peu de communes sont concernées parce qu’il n’y a plus beaucoup d’ouvriers employé...

Nous visons non la totalité des employés occupés par l’exploitation minière et ses productions, mais uniquement la catégorie des mineurs de fond. Il devient donc tout à fait exceptionnel de trouver une commune où dix mineurs de fond résident. L’idée ancienne qui prévalait et liait la ressource aux besoins de services et d’équipements n’est plu...

Je tiens à saluer la qualité de ce dialogue franc et direct. Vous nous avez dit que les engagements de couverture par les opérateurs relevaient d'actes contractuels. En effet, mais ils fonctionnent selon une logique de pourcentage de couverture et non de lieux à couvrir précisément. En cas de désaccord avec les opérateurs, l'Arcep aura-t-elle l...

Cet amendement vise à maintenir les dotations aux communes nouvelles, lesquelles étaient garanties sans limitation de durée dans la loi ayant créé les communes nouvelles. C’était l’un des pactes fondateurs des communes nouvelles. Il s’agissait notamment d’éviter que des petites communes qui se regrouperaient soient pénalisées dans l’attribution...

Avec votre permission, monsieur le président, cette présentation vaudra également défense de l’amendement n° II-640 rectifié. Il s’agit de deux amendements de repli. L’amendement n° II-639 rectifié vise à rétablir la garantie de dotation de solidarité rurale pour les seules communes nouvelles créées au plus tard le 1er janvier 2017. L’amende...