Interventions d'Olivier Jacquin

Je me posais la question de savoir si à force de faire ce métier, on n'en devient pas pessimiste. Mais vos réponses sont éclatantes et je salue votre énergie. Il a fallu trente ans pour venir à bout, ou presque, des climato-sceptiques. Vos travaux posent la question de savoir comment affronter maintenant ceux qui pensent que nous en faisons ass...

La démarche est intéressante, mais il serait bon que cette commission d'enquête élargisse ses investigations aux ouvrages d'art en général.

La commission des affaires économiques a supprimé l’interdiction faite au bailleur de délivrer congé pour vendre moins de trois ans après l’acquisition d’un logement, mettant en avant une volonté de fluidification du dispositif. À notre sens, c’est revenir exagérément sur les mesures protectrices du locataire. La commission a également remis e...

J’apprécie les explications de M. le ministre, car il s’agit bien de garantir un équilibre entre le locataire et le propriétaire. Madame la rapporteur, la commission, au travers de ses propositions, va, à notre avis, un peu trop loin dans la voie du déséquilibre et de l’insuffisante protection du locataire. Le propriétaire a la capacité de ven...

À l’issue des discussions que nous avons eues en commission, il semblait qu’un accord avait été trouvé sur un seuil à 10 000 logements. Ce seuil nous semble intéressant du point de vue des équilibres entre les territoires. Bien qu’il puisse être interrogé, nous pensons qu’il permettra de mieux respecter le maillage des territoires. De même, l...

J’ai eu une discussion approfondie avec M. Michaël Weber, le président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, qui est mon voisin de département. La spécificité des parcs suscite des interrogations. Il est vrai que le périmètre est différent de celui de l’architecture administrative de notre pays. Mais il y a une démarche de p...

Vous avez traité d'économie et d'environnement. Récemment, Dominique Potier, député de ma circonscription, a proposé de modifier l'article 34 sur le droit de propriété et la liberté entrepreneuriale. Plusieurs lois ont été récemment censurées par le Conseil constitutionnel en raison de ces deux principes, comme la loi relative à l'évasion fisca...

Je n’interviendrai pas sur les OGM ni sur les farines animales, mais sur les distorsions de concurrence. Ce point peut faire consensus, me semble-t-il. Ces distorsions de concurrence avec d’autres pays sont insupportables. Dans ce texte, quand on veut que la France se montre plus volontaire que d’autres pays européens sur certains sujets, on c...

Et avec des huîtres !

Nous soutenons Catherine Conconne dans sa volonté d’apporter des précisions concernant l’information sur l’origine géographique des spiritueux – il s’agit en l’espèce des rhums. Actuellement, certains rhums industriels viennent concurrencer le rhum produit en outre-mer dans les conditions du terroir. Les coûts de production industrielle de ces...

Que met-on dans les assiettes de nos enfants ? Personnellement, je suis agriculteur bio, mais je ne ferai pas un plaidoyer pour ce type d’agriculture. L’enjeu n’est pas là : lorsque cette loi aura été promulguée, il ne sera pas possible pour autant de convertir toute l’agriculture, d’un coup, au bio ; cela nécessiterait beaucoup de temps. Je pl...

Je suis assez étonné de ce débat. Nous sommes en train de faire le constat public que des entreprises ne satisfont pas à une obligation légale élémentaire consistant à déposer leurs comptes, mais on est en train de dire : « C’est comme ça… » Nous sommes donc nombreux à faire une proposition consistant à dire qu’il faut peut-être augmenter un p...

C’est ce que nous sommes en train de faire !

Je voudrais éclairer le débat sous un jour un petit peu différent. Le premier à utiliser la transparence des coopératives, c’est le négoce, qui s’aligne sur les prix de la coopération agricole. Le négoce privé a la vie facile, puisqu’il choisit ses clients – plutôt des bons clients, faciles à livrer et à gérer –, alors que la coopérative accep...

La procédure visant à laisser la possibilité au médiateur des relations commerciales agricoles de saisir le ministre de l’économie pour faire constater la nullité d’un contrat jugé illicite doit être améliorée afin de gagner en efficacité et en temps. En effet, face au caractère périssable des produits concernés par les contrats, il est absolu...

M. Olivier Jacquin. L’intitulé tout à fait disruptif

L’intitulé proposé correspond tout à fait à la réalité profondément régressive et absolument non prospective que nous observons. Ce projet de loi ne va pas résoudre les problèmes d’immigration de demain, en particulier celui des réfugiés climatiques que nous venons d’évoquer. De manière générale, depuis le virage de l’Aquarius, on verrou...

L'un des aspects importants de la future loi sur les mobilités réside en effet dans l'obligation de couvrir tous les territoires par des AOM. Mais cette couverture ne résoudra pas, seule, les problèmes car la question des moyens reste posée. Le sujet des mobilités intéresse beaucoup aujourd'hui, comme en témoignent les nombreux colloques organi...

L'autre scenario, idéal, irait vers une offre de mobilité accrue, avec la diffusion de services à la carte dans les zones peu denses. C'est un scenario peut-être un peu trop idéal, que ma collègue Michèle Vullien appelle « le maillage pour tous ». Enfin, un autre scénario est possible, et nous l'avons évoqué avec les rapporteurs du Conseil éco...

Le traitement des déchets par incitation donne des résultats : les déchets résiduels ont diminué de 40 %, et la collecte de déchets recyclables s'est améliorée de 40 % - mais elle ne concerne que 6 millions d'habitants, avec une fracture territoriale manifeste : l'incitation est moindre dans le Sud. Il faut aussi beaucoup de temps pour créer le...