Interventions d'Olivier Jacquin

Je le retire, monsieur le président.

Je partage l’avis d’Alain Richard : les communes nouvelles doivent être traitées comme des communes. La décision a toutefois été trop brutale au regard du temps nécessaire pour concevoir un projet de commune nouvelle. Dans le cas que je défends dans mon département, les communes qui voulaient se regrouper perdraient l’équivalent de 18 % de leu...

Il n’y a pas de transition énergétique sans les collectivités territoriales. Nous avions, déposé, à une étape précédente, un certain nombre d’amendements visant à doter spécifiquement les collectivités de quelques euros par habitant pour leur permettre de faire levier auprès de nos concitoyens sur tous les changements devant être apportés. Je p...

M. Olivier Jacquin. Comme nous sommes en pleine reprise postprandiale

Je vous remercie, monsieur Gontard, de votre argumentaire et d’avoir rappelé le nombre de contrats de transition écologique signés – une dizaine –, comparé à l’engouement de la précédente démarche. Telle est la réalité. M. le rapporteur signale des financements incomplets, mais les TEPCV duraient plusieurs années, et les inscriptions budgétair...

Je profite de ce moment pour appeler succinctement l’attention sur les problématiques liées à l’énergie et à l’industrie, même s’il ne s’agit pas forcément des mêmes lignes financières. Clairement, l’accompagnement du thermique d’habitation est actuellement en voie d’amélioration, mais, pour l’industrie, on a de vraies difficultés à financer de...

Absolument !

Nous devons être justes devant cette situation kafkaïenne que subissent des habitants ; ils se trouvent à bout de patience. Après les longs débats que nous avons eus, il faut agir. Agir aujourd’hui, c’est voter cet amendement, mettre le Gouvernement face à sa responsabilité, et la solidarité nationale doit jouer devant ces risques majeurs nouv...

En réponse à l’amendement n° II–216 rectifié ter présenté par Roland Courteau, vous avez dit, madame la ministre, qu’il convenait d’augmenter la fiscalité de ceux qui polluent. Je partage cet argument : il convient de rendre plus cher ce qui pollue par rapport à ce qui est propre. Mais, dans le même temps, il est indispensable d’apporte...

Je n’ai pas parfaitement saisi les subtilités de la proposition du rapporteur. J’ai aussi le sentiment qu’elle reviendrait à infliger une double peine à propos de cette redevance pour pollutions diffuses. Puisqu’on parle en l’occurrence de fiscalité écologique, il s’agit bien de faire payer les externalités négatives de l’agriculture conventio...

Défendu.

Nous maintenons notre amendement.

Dans tout ce dossier, on parle beaucoup d’augmentation de taxe, mais on oublie souvent le fait qu’une bonne partie de la valeur ajoutée de nos pays part vers les pays producteurs, constituant pour eux une rente pétrolière importante. D’où la nécessité pour nous d’être de plus en plus indépendants et de poursuivre ce mouvement. J’interviens par...

… et qu’il permettait d’adoucir la situation. J’interviens aussi parce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État, que, si l’amendement du rapporteur général qui tendait à créer un moratoire de plusieurs années n’avait pas été adopté, vous auriez pu avoir un peu plus d’indulgence. Mais on ne vous parle pas de cela, monsieur le secrétaire d’...

Dans tout ce dossier, on parle beaucoup d’augmentation de taxe, mais on oublie souvent le fait qu’une bonne partie de la valeur ajoutée de nos pays part vers les pays producteurs, constituant pour eux une rente pétrolière importante. D’où la nécessité pour nous d’être de plus en plus indépendants et de poursuivre ce mouvement. J’interviens par...

… et qu’il permettait d’adoucir la situation. J’interviens aussi parce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État, que, si l’amendement du rapporteur général qui tendait à créer un moratoire de plusieurs années n’avait pas été adopté, vous auriez pu avoir un peu plus d’indulgence. Mais on ne vous parle pas de cela, monsieur le secrétaire d’...

Je voulais saluer le travail mené ces dernières semaines en commission. Cela m'amène toutefois à un certain sentiment d'inquiétude, voire de malaise, face au discours tenu sur le développement durable et à la traduction financière qui en est faite. La volonté de compensation partielle de certaines exonérations de taxes sur le travail ou de taxe...

J'ai quelques réserves tant sur l'Afitf que sur les crédits du transport ferroviaire. La reprise d'une partie de la dette de SNCF Réseau, prévue par la loi portant nouveau pacte ferroviaire, ne commencera qu'en 2020. Entre temps, seuls les gains de productivité de SNCF Réseau permettront de financer des améliorations du réseau. En dehors des c...

Le deuxième volet de nos propositions concerne l'intermodalité, qui est une voie d'avenir. Il faut pouvoir passer d'un mode de transport à un autre sur un trajet donné, en prenant le mode le plus approprié pour chaque partie du parcours, et ne pas systématiquement recourir à la voiture pour réaliser l'ensemble du trajet. J'ai rencontré dans le ...

C'est en effet une question très sensible : comment financera-t-on les nouvelles mobilités ? Les péages urbains sont une solution possible. Plus largement, faut-il faire payer le contribuable ou l'usager ? Dans ma région, j'ai travaillé sur les questions de déchets et encouragé l'utilisation du signal prix et des incitations. Cela existe pour l...