Interventions d'Olivier Jacquin

En 2014 ont été mis en place trois EPIC dans la perspective d’assurer une meilleure gouvernance de la SNCF, notamment du point de vue du lien entre réseau et mobilités, ce qui nous semblait intéressant. Vous proposez de transformer le tout en sociétés anonymes. Que l’on se place du point de vue de l’ouverture à la concurrence, ou de celui d’un...

La SNCF a annoncé qu’elle procéderait, d’ici à 2020, à la filialisation de sa branche de fret ferroviaire, en vue de sa recapitalisation. De son côté, le Gouvernement a annoncé qu’il présenterait prochainement un plan de relance du fret ferroviaire. Pour ce qui nous concerne, nous considérons que mener un bilan de l’ouverture du fret à la conc...

Comme j’ai tenté de l’expliquer, sans un moteur financier particulier pour discriminer positivement le fret ferroviaire, on continuera à produire de beaux discours et à sortir des plans qui n’aboutiront pas – je ne parle même pas des rapports, monsieur le rapporteur. La situation du fret démontre notre impuissance collective, alors qu’il y a u...

La question soulevée par ces amendements est tout à fait intéressante. Madame la ministre, lorsque vous dites que l’équilibre financier de la plupart des dessertes devrait être satisfait par la modulation des péages, cela sous-entend que certaines d’entre elles ne seront pas en équilibre financier. Selon le chiffre qui avait été donné lors de ...

Il s'agit non pas de rajouter, mais d'aller à l'essence de ce qui doit discriminer positivement le fret ferroviaire. La faiblesse de ce texte porte sur ce point ; et c'est pourquoi j'appuie les propos de notre collègue Ronan Dantec. Dans le cadre d'autres lois, on a voté des objectifs pour la transition énergétique, des objectifs totalement oub...

On ne parle que de l'aménagement du territoire au travers de la question des petites lignes et du soutien aux régions. Qui déterminera ce qui relève de l'aménagement du territoire ? Pour l'instant il reviendra à SNCF Réseau, contrôlé par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), de déterminer les segments qui né...

Pour quelle raison l'amendement est-il satisfait ? Il s'agit de déterminer un minimum de sillons pour le fret ferroviaire. Il n'existe pas d'autoroutes à fret et d'autoroutes à voyageurs ; ce sont les mêmes rails qui supportent les deux trafics. Pour sauver le fret français, il faut peut-être se focaliser sur les quelques autoroutes ferroviaire...

Certes, SNCF Réseau détermine les sillons pour le fret et pour les voyageurs. Mais nous voulons que soient affirmées des dispositions permettant de tenir le rythme.

Nous y suggérons aux opérateurs de favoriser les mobilités douces en facilitant le transport de vélos ou de mobylettes, par exemple. Mais rien ne leur était imposé...

Nous le rectifierons. Nous souhaitons réaffirmer que la Surveillance générale (Suge), actuelle police ferroviaire de la SNCF, reste le seul intervenant dans ce domaine, sous la responsabilité des autorités organisatrices.

Quel est l'avis du rapporteur sur mon amendement n° 207 créant un article additionnel après l'article 4, relatif à une billettique nationale ?

Il s'agissait de confier à un opérateur de niveau national le soin de réaliser - en concurrençant les Gafa - un outil contrôlé par le service public pour l'information des voyageurs et la billettique. Nous déposerons de nouveau cet amendement avec une rédaction différente, qui confiera ce soin à l'opérateur historique, ce qui le rendra recevabl...

Je précise tout d’abord à M. Marchand que je n’ai nulle intention de retirer l’ensemble de mes amendements. Sur cet amendement n° 48, nous avons une position proche de celle que défendent ses auteurs, à ceci près que, en supprimant l’article, on laisserait Gares & Connexions dans l’EPIC SNCF Mobilités, ce qui ne nous convient pas. C’est la rai...

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai simultanément l’amendement n° 233.

Mme la ministre a insisté pour une meilleure unité du groupe public ferroviaire. Or les activités du gestionnaire de gares et de SNCF Réseau sont intimement liées et doivent marcher main dans la main. Au nom de cette cohérence à retrouver entre ces deux activités, il nous semble qu’une filialisation de Gares & Connexions risque de l’éloigner de...

Sur l’initiative du rapporteur, le projet de loi prévoit désormais que Gares & Connexions sera rattachée à SNCF Réseau sous la forme d’une filiale disposant d’une autonomie organisationnelle, décisionnelle et financière. Le rapporteur a également conforté l’autonomie décisionnelle de Gares & Connexions en prévoyant un contrat entre la nouvelle...

Dans le même sens, au vu des nouvelles potentialités des gares dans les grandes villes – ces espaces devront conjuguer le ferroviaire, l’intermodalité et peut-être d’autres fonctions de service ou de commerce –, il nous semble intéressant d’élargir le conseil d’administration de ces gares. Nous proposons donc que les collectivités territoriale...

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté plusieurs dispositions visant à renforcer l’autonomie décisionnelle des gares via une contractualisation directe entre le gestionnaire de gares et l’État relative à la gestion des gares de voyageurs. Elle a aussi conforté l’association des collectivités ter...

Tout à fait, et modifions l’amendement en ce sens.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on nous annonçait une révolution ferroviaire, nous avons pour l’instant un beau désordre dans le pays, avec une grève historique qui pénalise tout le monde – les cheminots en premier lieu, mais également les usagers, qu’ils soient voyageurs ou qu’ils aient b...