Interventions d'Olivier Jacquin

Je le maintiens, madame la présidente, car je ne vois pas en quoi la rédaction du dispositif de l’amendement manque de précision.

Nous proposons de calculer différemment le niveau moyen de rentabilité de l’exploitant, qui est l’une des deux conditions cumulatives de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Il est actuellement calculé à partir de la moyenne de rentabilité de l’exploitant sur sept ans, à l’exclusion des deux meilleurs...

Comment expliquera-t-on, dans cinquante ans, qu'en plein changement climatique les véhicules commercialisés pour les particuliers soient devenus de plus en plus lourds ? Une voiture pesait en moyenne 953 kilogrammes en 1990. En 2020, le poids moyen était de 1, 2 tonne. Ce phénomène de « SUVisation » est assez incroyable. L'Agence de l'environn...

Le législateur se doit d'envoyer un signal cohérent aux producteurs et aux utilisateurs : il faut veiller à la légèreté des véhicules. C'est notre responsabilité. Le surplus d'énergie consommé par les SUV correspond à la consommation de l'ensemble des trains express régionaux. Voilà qui donne une idée de l'ampleur du problème… Nous déposerons ...

Monsieur le ministre, ne vous étonnez pas d’une telle série d’amendements, tant sont importants les besoins de financement de la mobilité et du transport. Nous avons pu le constater récemment, lors de l’examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. Au travers de plusieurs amendements à ce texte, Philip...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° I-1580 rectifié présenté tout à l'heure par Hervé Gillé. Il ne cible que les véhicules électriques, qu'il convient d'encourager – d'ailleurs ils le sont – parce qu'ils sont vertueux. Pour autant, le problème de la masse des véhicules électriques est particulièrement prégnant : p...

Je suis très surpris par l'argumentaire de M. le ministre, qui ne veut pas envoyer de signal négatif envers le véhicule électrique pour lui laisser prendre des parts de marché. Ce que nous vous proposons, c'est de distinguer entre les types de véhicules électriques. De fait, il faut absolument encourager les véhicules électriques légers, raiso...

Cet amendement vise à aligner la fiscalité de la taxe sur les véhicules de société avec les ambitions de décarbonation du parc automobile. Il s'agit de mettre en cohérence la taxe sur les véhicules de société et ces questions de poids. La loi Climat et résilience a fixé des seuils minimaux de véhicules à faibles émissions lors du renouvelleme...

Monsieur le président, je souhaitais intervenir pour explication de vote sur l'amendement précédent, afin de saluer la démarche de la coalition alsacienne. Pour avoir beaucoup travaillé sur cette écotaxe, je la trouve en effet intéressante. L'amendement que je présente prévoit d'apporter une nouvelle brique, qui n'avait pas été intégrée dans l...

Et pourquoi ?

Ce fameux article 15 vise à rééquilibrer les choses dans le dossier complexe des concessions autoroutières, tout en traitant – en partie et un peu rapidement – la question du transport aérien. La commission d'enquête sénatoriale sur les concessions autoroutières, présidée par Éric Jeansannetas et dont le rapporteur était Vincent Delahaye, avai...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à créer une taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants. S'inspirant de la « taxe sur certaines dépenses de publicité », celle-ci sera due par toute personne physique ou morale assujettie à la TVA engageant des dépenses concourant à la réalisation – conception de la campagne, recherche de l'argument...

Cet amendement vise à créer une taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants. S’inspirant de la « taxe sur certaines dépenses de publicité », celle-ci sera due par toute personne physique ou morale assujettie à la TVA engageant des dépenses concourant à la réalisation – conception de la campagne, recherche de l’argument...

Comment expliquera-t-on, dans cinquante ans, qu’en plein changement climatique les véhicules commercialisés pour les particuliers soient devenus de plus en plus lourds ? Une voiture pesait en moyenne 953 kilogrammes en 1990. En 2020, le poids moyen était de 1, 2 tonne. Ce phénomène de « SUVisation » est assez incroyable. L’Agence de l’environn...

Le législateur se doit d’envoyer un signal cohérent aux producteurs et aux utilisateurs : il faut veiller à la légèreté des véhicules. C’est notre responsabilité. Le surplus d’énergie consommé par les SUV correspond à la consommation de l’ensemble des trains express régionaux. Voilà qui donne une idée de l’ampleur du problème… Nous déposerons ...

Cet amendement, similaire au précédent, vise à égaliser la charge fiscale de l'aviation d'affaires commerciale, autrement dit les jets privés, avec l'aviation d'affaires non commerciale. En effet, l'aviation d'affaires non commerciale est assujettie à la TICPE à hauteur de 0, 75 euro par litre, tandis que l'aviation d'affaires commerciale en e...