Interventions d'Olivier Jacquin

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément l'amendement n° II-755 rectifié.

Je voudrais aborder, avec ces amendements, le sujet des relations entre l'État et les collectivités territoriales autour du secteur ferroviaire. J'évoquerai une ligne particulière, celle qui relie les villes de Metz et de Nancy à Lyon, mais vous êtes tous potentiellement concernés, mes chers collègues. En effet, il est question ici d'une repri...

J'apprécie une fois encore que vous reconnaissiez, monsieur le ministre, la dette de votre ministère envers la Lorraine et cette promesse non tenue de la SNCF, qui a agi de manière totalement désagréable. J'ajouterai un élément complémentaire, madame la rapporteure. Il y avait un accord global des collectivités territoriales, jusqu'à ce que le...

Votez mon amendement, alors…

Le Pass Rail est en effet une bonne idée, monsieur le ministre. Mais vous l'avez annoncé après que la Première ministre a promis 100 milliards d'euros pour le ferroviaire, que l'on ne voit pas : les financements manquent aussi à ce niveau-là. Afin de ne pas encombrer le débat, nous avons retiré notre amendement relatif au Pass Rail. Nous voter...

Cet amendement vise à augmenter le financement des services express régionaux métropolitains (Serm), au début du long parcours de ces projets. Au Sénat, nous avons été convaincus de l'importance des Serm, mais le Gouvernement ne prévoit d'engager que 800 millions d'euros à leur intention, alors qu'une déclaration ministérielle, voire peut-être...

Cet amendement vise à augmenter de 2 000 euros la prime à la conversion des véhicules polluants pour les 50 % des ménages les plus modestes, afin de diminuer de 30 % leur reste à charge. Mes chers collègues, à ce sujet, je vous invite à consulter l’étude d’Oxfam, qui démontre que les ménages les plus modestes n’ont pas accès aux dispositifs po...

Il est défendu.

Cet amendement, identique au précédent, est également cosigné par l’ensemble des membres du groupe socialiste du Sénat. C’est dire si le problème est grave. J’insisterai sur quelques chiffres que vient de citer notre collègue Jacques Fernique : 42 000 tonnes de déchets à 550 mètres de profondeur, et une menace sur l’approvisionnement en eau po...

Je souscris aux propos de mes collègues sur ce sujet. Par ailleurs, lors de l’examen des articles rattachés, je défendrai deux amendements ayant trait au même sujet, qui recevront, je l’espère, l’avis de sagesse annoncé par la commission.

La majorité sénatoriale se propose, enfin, d’apporter sa brique à l’édifice des mobilités et des transports grâce à ce fléchage astucieux d’une partie du produit des mises aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre européens. Aussi m’apprêtais-je à saluer cet amendement. Toutefois, M. le rapporteur général a indiqué dans sa pr...

Monsieur le ministre, en émettant un avis défavorable sur cet amendement, vous refusez l’obstacle, alors que nous avons besoin de véritables assises du financement.

Cette prise de parole tombe à point nommé. En effet, monsieur le rapporteur général, je n’ai pas compris un point concernant l’amendement que nous venons d’adopter : sur quel budget entendez-vous prélever ces sommes ? Ou bien cela sera-t-il, pour une fois, financé par le déficit public ? Je n’y serais pas forcément opposé, mais autant le clarif...

Je tiens à remercier M. Sautarel, non seulement de son très intéressant rapport, mais aussi des explications qu’il vient d’apporter. Je remercie également M. le ministre d’avoir pointé une certaine duplicité chez M. le rapporteur général, pris en flagrant délit d’argent magique !

Même si les crédits en question ne sont pas précisément affectés, ils n’en seront pas moins prélevés quelque part et, comme l’a dit M. Blanc, ce dispositif, si astucieux soit-il, procède d’une mauvaise logique. Mes chers collègues, vous renoncez à toucher au versement mobilité. Or, dans quelques jours, M. Beaune nous annoncera sans doute qu’il...

Nous proposons qu’un nouveau dispositif, à savoir les lignes de covoiturage express, soit considéré comme un transport régulier et permette, à ce titre, de lever le versement mobilité. Dans les territoires peu denses, il est parfois difficile de mettre en place des transports réguliers classiques, comme des lignes de bus, car il n’y a pas suff...

Il est minuit une ; je serai donc bref. Cet amendement a pour objet d’autoriser l’augmentation du versement mobilité dans les territoires où une zone à faibles émissions mobilité a été instaurée. Les ZFE-m impliquent un choc d’offre, qu’il est difficile pour les collectivités territoriales d’affronter à budget constant. Le débat que nous avon...

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous proposons que les filiales des sociétés d’infrastructures de transport soient assujetties à cette taxe. La taxe est actuellement déterminée par deux critères : la rentabilité des concessions et un seuil de chiffre d’affaires fixé à 120 millions d’euros. Il faut tenir compte des filiales des grands groupes, car ce seuil de revenus de l’ex...