Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Effectivement, lors de la discussion, au printemps dernier, sur l’organisation des communes nouvelles, nous avions déjà eu ce débat. J’avais personnellement déposé un amendement visant à rendre obligatoire la consultation de la population en cas de création de commune nouvelle, proposition qui avait été rejetée. Il ne faut pas avoir peur de la...

Je vais citer le cas d’une fusion avortée dans mon département de l’Oise. Des maires maladroits – je le concède – ont dissimulé leur volonté de créer une commune nouvelle. Ils ont fait délibérer leurs conseils municipaux, et ceux-ci ont délibéré en ce sens. Quand la population, qui n’avait pas été consultée, a appris le résultat de ces conseil...

Toutefois, quel mal y a-t-il à vouloir interroger la population, à l’heure où l’on nous parle sans cesse de proximité, où la population en réclame et ne veut pas que l’on décide au-dessus d’elle ? S’il y a bien une question à laquelle les citoyens doivent répondre eux-mêmes, c’est celle de la commune à laquelle ils veulent appartenir ?

Nous parvenons au chapitre III du projet de loi, relatif à la simplification du droit applicable aux élus. Je vous propose que nous nous intéressions à la problématique du quorum. Selon le code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. ...

La France n’est certes pas championne du monde de la parité, mais elle l’est peut-être de la démocratie locale, avec ses 600 000 élus locaux, avant tout dans les communes de petite taille. Nous devons mesurer l’importance de ce fait : notre pays est celui dans lequel il y a le plus de citoyens susceptibles de se saisir de l’avenir de leur comm...

Chacun sait combien il est compliqué de composer des listes de personnes motivées et impliquées dans la vie des communes de petite taille. Certains acceptent de s’y inscrire pour faire plaisir, pour « boucher les trous », mais une fois élus, viennent rarement et même parfois plus du tout. Le présent amendement vise à assouplir les règles numér...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. J’ai écouté les arguments de Mme le rapporteur, mais je ne suis pas d’accord avec elle, quand elle dit que mon amendement prévoit, comme les autres qui sont en discussion commune, une réduction du nombre des élus municipaux. C’est faux : mon système est souple, il permet soit le maintien du nombre de ...

Le sujet est passionnant, puisque cela va faire quarante-cinq minutes que nous en débattons. Mais, comme vous avez dû le constater, la gouvernance de nos intercommunalités pose effectivement problème dans beaucoup d’endroits, et le mode de désignation des vice-présidents est tout sauf anodin. Entre la liste bloquée ou le vote par vice-présiden...