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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Olivier Paccaud sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/04/2023 — Amendement N° 26 3ème rectif. au texte N° 20222023-501 - Article 11 (Tombe)
Mme Boulay-Espéronnier, M. Retailleau, Mme Gruny, MM. Sautarel, Piednoir, Mmes de Cidrac, Lassarade, MM. Calvet, Burg...
Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : primaires par le mot : élémentaires Exposé sommaire : À des fins de clarté, le présent amendement à pour but d'exclure les écoles maternelles du port obligatoire d'une tenue d'établissement scolaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signi...
11/04/2023 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20222023-501 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Borchio Fontimp, MM. Retailleau, Henri Leroy, Tabarot, Mme Valérie Boyer, M. Genet, Mme Schalck, M. Cédric Vial, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 131-5 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour les motifs suivants : » ; 2° Le 4° est ainsi rédigé : « 4 o Un projet éducatif personnalisé, adapté aux capa...
04/04/2023 — Amendement N° COM-6 2ème rectif. au texte N° 20222023-320 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Paccaud, Babary, Bascher, Belin, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Bonneau, Bouchet, Bouloux, Cardoux, Charon, de ...
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le 1° de l'article L. 721-2 est complété par la phrase suivante : Dans ce cadre, ils permettent aux étudiants qui le souhaitent l'acquisition de compétences bivalentes . 2° L'article L. 911-2 est complété par la phrase suivante : ...
