Interventions en commissions d'Olivier Paccaud

Notre République compte quatre symboles : Marianne, l'hymne, le drapeau et la devise. Or la devise est incontestablement l'aspect le plus citoyen. C'est celui qui permet le mieux d'ancrer les valeurs de la République au sein de notre jeunesse. Je maintiens donc mon amendement. C'est le professeur d'éducation civique qui parle !

Les mots de « père » et de « mère » ne sont pas des gros mots : ils doivent apparaître dans les documents administratifs. La solution la plus simple et la plus cohérente est d'avoir le choix entre père, mère, parent 1 et parent 2, comme je le propose avec l'amendement COM-84 rectifié.

Il s'agit d'une demande de nombreuses municipalités, d'AESH, et de parents concernés. L'amendement COM-87 rectifié bis est adopté.

Idem. Les amendements COM-162 rectifié ter et 92 rectifié sont retirés.

Je le retire, mais je le redéposerai également en séance. L'amendement COM-91 rectifié bis est retiré.

Au cours de votre présentation, vous avez insisté sur la conception française de la culture, considérée essentiellement comme une dépense alors qu'on parle d'investissement lorsqu'il s'agit du secteur de la recherche. En réalité, la culture est transversale et souffre peut-être de son cantonnement dans un ministère spécifique. Sous la troisième...

Vous êtes un observateur avisé des institutions locales et vous n'ignorez pas que bien souvent, l'ingénierie des projets est très complexe à mener pour les petites communes. Sur 21 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans l'Oise, un seul, Les Sablons, a souhaité exercer la compétence du patrimoine. Les résultats ont été ...

Je souscris entièrement aux propos de M. Assouline. La première source du piratage est le coût trop élevé du football. Le système de droits télévisés est essentiel pour financer le sport, mais aussi le cinéma et la culture. Cependant nous assistons à une surenchère, à une compétition entre décideurs qui se traduit par une hausse du coût des dro...

Comment les associations seraient-elles sélectionnées ? Serait-ce l'État qui les choisirait, ou bien les associations choisiraient d'adhérer ? Par ailleurs, vous vous êtes rendus dans l'Oise, mais n'avez pas rencontré, je crois, le conseil départemental, qui a créé un dispositif original lié au permis de conduire : chaque jeune candidat au per...

Comment les associations seraient-elles sélectionnées ? Serait-ce l'État qui les choisirait, ou bien les associations choisiraient d'adhérer ? Par ailleurs, vous vous êtes rendus dans l'Oise, mais n'avez pas rencontré, je crois, le conseil départemental, qui a créé un dispositif original lié au permis de conduire : chaque jeune candidat au per...

Nous regrettons tous cette fragilisation du maillage des associations sportives qui semblent exclues du FDVA. Le nombre d'associations déboutées de leur demande de crédits évoqué par notre collègue rapporteur illustre les conséquences du processus de recentralisation à l'opacité totale. Ne pourrions-nous pas, par un amendement, exiger la transm...

La présentation des rapporteurs m'amène à poser deux questions. La première concerne le soutien à la ruralité qui génère beaucoup de mécontentement. Je rappelle que moins d'1 % des collèges classés en éducation prioritaire sont en zone rurale ce qui fait de ces territoires les oubliés de la République. Il faudrait revoir les modalités de class...

En 2016, du temps de la réserve parlementaire, 4 000 associations se partageaient 50 millions d'euros. Le fonctionnement du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) s'avère opaque pour les élus et le monde associatif. Ne pourrait-on pas s'inspirer du fonctionnement des commissions instaurées par la dotation d'équipement des terr...

J'ai découvert, dans votre présentation, la notion de réussite subjective. Je vous souhaite, pour ma part, une réussite objective à la tête de votre ministère. J'ai entendu votre optimisme et votre assurance concernant les problématiques budgétaires, mais je ne suis pas totalement convaincu par la rhétorique relative au transfert des CTS aux te...

Je me trouve alors chanceux, car, dans l'Oise, quatre parlementaires siègent à la commission DETR et le préfet se montre attentif à nos observations. L'opacité paraît, en revanche, totale s'agissant de la ventilation du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui bénéficie également des crédits de l'ancienne réserve parlementa...

Je tiens à saluer, madame la ministre, votre volonté d'améliorer le système tel qu'il est et de réfléchir à la notion de mobilité. J'ai également apprécié ce que vous avez dit sur les classes passerelles et votre souci de faire du « point de croix » en la matière. En ce qui concerne la hiérarchisation des voeux, le répondeur automatique peut r...

Les opportunités d'engagement citoyen au sein des établissements scolaires sont faibles, faute de propositions au sein des établissements scolaires et entre ceux du public et du privé. Dans mon département de l'Oise, certains établissements ont instauré des tutorats portant spécifiquement sur des missions intergénérationnelles, à l'instar du « ...

La problématique financière est l'une des clefs du manque d'attractivité qui se pose tout au long de la carrière. En effet, au bout de vingt ans de carrière, les professeurs des écoles ne perçoivent que 2 000 euros mensuels ! Ils s'estiment lésés : outre leurs 26 heures d'enseignement, ils assument d'autres travaux - comme la rencontre des pare...

Je félicite à mon tour notre collègue rapporteur pour la rigueur de son travail sur un sujet, qui, peut-être, ne méritait pas que nous légiférions. Certaines dispositions relevant de l'autonomie des établissements ont davantage leur place dans le règlement intérieur. Comme vice-président du conseil départemental en charge de l'éducation, de la ...

Dans la loi ORE il est hélas moins question d'orientation que d'affectation. Vous-même, madame la ministre, parlez constamment d'affectation, jamais d'orientation. Y a-t-il des disparités dans le traitement des dossiers selon les régions ?