Questions d'Olivier Paccaud

Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises, dispositif dit « ISF-PME ». Si la suppression de l'ISF est une bonne nouvelle, elle a des incidences sur l'investissement dans les PME, puisque l'ISF-PME tombera avec la réforme....

Enseignement du picard

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement du picard. Depuis plusieurs décennies, plusieurs lois ont été adoptées pour promouvoir et sauvegarder l'enseignement des langues régionales de France. Or, le picard a toujours été absent des textes en vigueur. Pourtant, le picard est très pratiqué, utilisé par 11 à 27 % de la population en Fra...

Calendrier électoral

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le calendrier électoral des élections dites « intermédiaires ». En effet, le Gouvernement envisagerait de repousser les élections municipales, initialement prévues en mars 2020, au mois de mars 2021, de manière à les faire coïncider avec les élections départementales. De même, les élections régionales...

Bailleurs sociaux et aides personnalisées au logement

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la brutale coupe budgétaire pour les bailleurs sociaux. Le projet de loi n° 235 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2018 prévoit une baisse des aides personnalisées au logement (APL) de 1,7 milliard d'euros qui serait « compensée » par une diminution des seuls loyers du parc social. ...