Questions d'Olivier Paccaud

Réforme du baccalauréat

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du baccalauréat. Alors que l'esprit de la réforme rendait hommage à la liberté de choix des lycéens dans les options pour le bac, force est de constater que tel n'est pas le cas dans le pratique. Faute de moyens dans certains lycées, des élèves se retrouvent à étudier des matières...

Services publics en milieu rural

M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. « Plus de proximité », réclament les Français ; « faire vite et faire mieux », déclame le Premier ministre : telle est l'une des équations que le Gouvernement doit résoudre pour retrouver crédibilité et efficacité. Or l'État, malheureusement, réduit la proximité, fait lentement et fait pire, comme le démontre, à titre ...

Titres d'identité

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délivrance des titres d'identité (cartes nationales d'identité - CNI - ou passeports). Fini le temps où il suffisait de se rendre à sa mairie pour renouveler sa carte d'identité ou son passeport. Il en a fait l'expérience, il y a quelques jours. Résultat : trois mois d'attente. La secrétaire de mairie l'a informé qu...

Fixation des prix et prestataires de services et distributeurs de matériel

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la publication de l'avis de projet de fixation des prix de cession en euros hors taxes (HT), des tarifs et des prix limites de vente au public en euros toutes taxes comprises (TTC) des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles au chapitre 1er du titre I...

Sous-préfecture de Clermont

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le maintien nécessaire de la sous-préfecture de Clermont. Nés en février 1800 sous Napoléon, l'arrondissement et la sous-préfecture de Clermont occupent une place géographique centrale dans le département de l'Oise. Au cœur d'un territoire administratif de 146 communes où alternent villages, bourgs structurants et vill...

Enfants en situation de handicap scolarisés à l'école publique

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant les enfants en situation de handicap scolarisés à l'école publique et fréquentant la cantine, l'accueil périscolaire ou extrascolaire. Les enfants reconnus différents bénéficient d'un encadrement scolaire adapté en conséquence, au sein des dispositifs des unités localisées pour l'incl...

Effets du passage à 80 km/h

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse sur les routes à double sens sans séparateur central. En effet, le bilan annuel de l'accidentologie de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) présente de nombreuses variables qui permettent ...

Voitures-radars

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les voitures-radars. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre (actuel et à venir, année par année) de voitures-radars déployées sur tout le territoire, à savoir les voitures banalisées qui opèrent dans le flot de la circulation, le nombre de flashes émis par ces véhicules et le nombre de procès...

Assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes perçus par l'entrepreneur indépendant sont susceptibles d'être assujettis aux cotisations sociales prévues pour les travailleurs non salariés. Ainsi, dans la base de calcul de...

Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Afin de favoriser l'emploi direct des personnes handicapées, la loi prévoit désormais que les contrats de sous-traitance passés par les entreprises ou collectivités aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), aux entreprises adaptées ...

Directeurs d'école

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place des directeurs d'école dans le projet de loi n° 1481 (Assemblée nationale, XVe législature) pour une école de la confiance. Alors que l'une des promesses du programme du président de la République pour l'éducation était de « renforcer et encourager l'autonomie des établissements pou...

Accession des enseignants au grade « hors classe »

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des anciens instituteurs en fin de carrière. Depuis l'application des nouvelles grilles indiciaires du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations », le système d'avancement des anciens instituteurs, devenus professeurs des écoles, en fin de carrière est comp...

Fraude à la sécurité sociale

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fraude à la sécurité sociale. Une de ses collègues évaluait celle-ci à 14 milliards d'euros chaque année et à 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués sur la base de faux documents. Alors que les outils juridiques pour lutter contre cette fraude et suspendre le versement des prestations...

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques extrêmement dommageables qui pèsent actuellement sur les opérateurs de mobilité partagée. Alors que, auparavant, les entreprises de location avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le...

Taxis communaux de l'Oise

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les revendications des taxis communaux de l'Oise. Ces professionnels de la route subissent des taxes beaucoup trop élevées qui mettent en péril la pérennité de leur activité professionnelle et demandent une baisse de leurs cotisations sociales et le retour de la TVA à 5,5 %. Ils rendent d'important...

Critères de répartition académique de l'éducation prioritaire

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les critères de répartition académique de l'éducation prioritaire. Pour définir la carte des réseaux d'éducation prioritaire (REP) et des REP+, tous les quatre ans, la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) utilise « l'indice social ». Cet indice se base sur...

Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE), dès le 1er janvier 2019. Une telle décision impacterait financièrement les agriculteurs. Les pertes sont estimées entre 144 et 178 millions d'euros au niveau national, 7 millions d'euros à l'é...

Reconnaissance par la France des services militaires rendus par les régiments de zouaves

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance par la France des admirables services militaires rendus pendant 150 ans par les régiments de zouaves. Ces soldats, dotés d'un esprit de sacrifice, d'une ténacité au combat et d'une remarquable bravoure, ont combattu sur tous les fronts de la Première Guerre mondiale, notamment dans l'Oise dès 1914. Chaqu...

Sport français

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir du sport français. L'annonce de la baisse de 30 millions de budget alloué au sport dans le projet de loi de finances pour 2019 et la suppression de 1 600 postes rattachés au ministère des sports, dont ceux occupés par les CTS (conseillers techniques sportifs) ont ému bon nombre de sportifs, de présidents d'associatio...

Hausse du prix des carburants

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse du prix des carburants. Cette augmentation pénalise tous les Français mais plus particulièrement les ménages domiciliés à la campagne. L'accumulation des taxes, telles que l'augmentation de la contribution « climat énergie » ou encore l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'e...