Interventions en hémicycle d'Olivier Rietmann

Et que se passe-t-il ensuite ?

Cet amendement reprend les termes de la disposition que mes collègues Jean Bacci, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et moi-même avions incluse à de l'article 10 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, notamment pour ce qui concerne les OLD, les obl...

Cet amendement reprend les termes de la disposition que mes collègues Jean Bacci, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et moi-même avions incluse à de l’article 10 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, notamment pour ce qui concerne les OLD, les obl...

Je souhaite recentrer les débats sur le sujet lui-même, monsieur le ministre. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas eu « tellement » d'incendies de forêt l'été dernier qu'il faut oublier le sujet. Rappelez-vous 2022 : plus de 80 000 hectares ont brûlé en France. J'y insiste, pour protéger les biens et les personnes, le meilleur et le seul moyen ...

Je souhaite recentrer les débats sur le sujet lui-même, monsieur le ministre. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas eu « tellement » d’incendies de forêt l’été dernier qu’il faut oublier le sujet. Rappelez-vous 2022 : plus de 80 000 hectares ont brûlé en France. J’y insiste, pour protéger les biens et les personnes, le meilleur et le seul moyen ...

Et voilà !

Et voilà !

La loi Sempastous, dont j'ai été le rapporteur, a été votée fin 2021, mais elle n'est mise en œuvre que depuis quelques mois, puisque les décrets d'application ont été pris fin 2022. Son dernier article dispose qu'une évaluation de son application sera faite après trois ans. Comme l'a dit le rapporteur général, l'examen du pacte et du projet de...

La loi Sempastous, dont j’ai été le rapporteur, a été votée fin 2021, mais elle n’est mise en œuvre que depuis quelques mois, puisque les décrets d’application ont été pris fin 2022. Son dernier article dispose qu’une évaluation de son application sera faite après trois ans. Comme l’a dit le rapporteur général, l’examen du pacte et du projet de...

Il est défendu.

Il est défendu.

Je me permets une petite précision à l'attention de mon collègue Pascal Savoldelli : le forfait est exonéré de charges sociales et d'impôts, certes, mais l'argent sort malgré tout de la poche de l'entreprise !

Je me permets une petite précision à l’attention de mon collègue Pascal Savoldelli : le forfait est exonéré de charges sociales et d’impôts, certes, mais l’argent sort malgré tout de la poche de l’entreprise !

C'est le genre d'amendements que l'on ne devrait plus voir ! Aucune étude d'impact ni aucun chiffrage n'ont été réalisés et nous déciderions, au détour d'un petit amendement de pas grand-chose, d'une charge supplémentaire, d'une contrainte complémentaire pour les entreprises ? Si vraiment nous voulons agir en faveur de la compétitivité de notr...

C’est le genre d’amendements que l’on ne devrait plus voir ! Aucune étude d’impact ni aucun chiffrage n’ont été réalisés et nous déciderions, au détour d’un petit amendement de pas grand-chose, d’une charge supplémentaire, d’une contrainte complémentaire pour les entreprises ? Si vraiment nous voulons agir en faveur de la compétitivité de notr...

Sur un point, mes chers collègues, je vous rejoins : nous n'avons aucune vision. C'est un grave manquement de votre côté, monsieur le ministre. Nous manquons cruellement de données sur l'utilisation du pacte Dutreil. Alors que j'ai présenté l'année dernière un rapport sur la transmission d'entreprise, je n'ai pas réussi, que ce soit auprès de ...

Il en résulte une très mauvaise perception du dispositif, même dans vos services, monsieur le ministre : l'idée circule qu'il ne profite qu'aux très grandes entreprises… Or notre rapport montre bien qu'il est nécessaire, a minima, de sécuriser et de sanctuariser le pacte Dutreil, sans le renforcer pour autant. Sans ce dispositif, nous p...

Sur un point, mes chers collègues, je vous rejoins : nous n’avons aucune vision. C’est un grave manquement de votre côté, monsieur le ministre. Nous manquons cruellement de données sur l’utilisation du pacte Dutreil. Alors que j’ai présenté l’année dernière un rapport d’information sur la transmission d’entreprise, je n’ai pas réussi, que ce s...

Il en résulte une très mauvaise perception du dispositif, même dans vos services, monsieur le ministre : l’idée circule qu’il ne profite qu’aux très grandes entreprises… Or notre rapport montre bien qu’il est nécessaire, a minima, de sécuriser et de sanctuariser le pacte Dutreil, sans le renforcer pour autant. Sans ce dispositif, nous p...

Exactement !