Interventions en hémicycle d'Olivier Rietmann

M. Olivier Rietmann. Vous me mettrez en copie du courriel !

Je suivrai l'avis de notre rapporteur général. Cela étant, nous n'avons pas le choix, monsieur le ministre : il faut absolument préciser la définition d'une holding animatrice. Après la transmission d'entreprise sous la forme d'un pacte Dutreil, de trop nombreux contrôles donnent lieu à des redressements, la détermination du caractère d'« hol...

Exactement !

Bien sûr !

Je suivrai l’avis de notre rapporteur général. Cela étant, nous n’avons pas le choix, monsieur le ministre : il faut absolument préciser la définition d’une holding animatrice. Après la transmission d’entreprise sous la forme d’un pacte Dutreil, de trop nombreux contrôles donnent lieu à des redressements, la détermination du caractère d’« hol...

Bien sûr !

Monsieur le ministre, je partage totalement votre argument ! Nous reviendrons, à l'occasion des prochains articles, sur la stabilité fiscale, notamment pour ce qui concerne nos entreprises. Ne changeons pas certaines dispositions du jour au lendemain ! Rendez-vous un peu plus tard…

Monsieur le ministre, je partage totalement votre argument ! Nous reviendrons, à l’occasion des prochains articles, sur la stabilité fiscale, notamment pour ce qui concerne nos entreprises. Ne changeons pas certaines dispositions du jour au lendemain ! Rendez-vous un peu plus tard…

Nous ne devons pas nous tromper de question : quand une entreprise est rentable, elle attire les acheteurs et se transmet donc plutôt bien. Aujourd'hui, le problème de l'agriculture, ce n'est pas vraiment le coût de la transmission ; c'est d'abord la rentabilité ! Même si les droits de mutation étaient réduits à rien ou à presque rien, la ques...

Nous ne devons pas nous tromper de question : quand une entreprise est rentable, elle attire les acheteurs et se transmet donc plutôt bien. Aujourd’hui, le problème de l’agriculture, ce n’est pas vraiment le coût de la transmission ; c’est d’abord la rentabilité ! Même si les droits de mutation étaient réduits à rien ou à presque rien, la ques...

L'amendement est défendu.

L’amendement est défendu.

Monsieur le rapporteur général, l'amendement de Mme de Marco est-il plus restrictif que celui de la commission ? J'ai du mal à comprendre l'articulation entre les deux…

Monsieur le rapporteur général, l'amendement de Mme de Marco est-il plus restrictif que celui de la commission ? J'ai du mal à comprendre l'articulation entre les deux…

Monsieur le rapporteur général, l’amendement de Mme de Marco est-il plus restrictif que celui de la commission ? J’ai du mal à comprendre l’articulation entre les deux…

Défendu.

Défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Tout le temps passé sur l’administratif, c’est du temps qu’on vous fait perdre. » Ces mots, je dirai même cette consigne, sont ceux du Président de la République. Il les a prononcés voilà deux jours, lors du lancement du programme ETIncelles, qui doit faire rayonner nos PME.

Ayant fait de cette question le fil rouge de mon mandat de président de la délégation sénatoriale aux entreprises, je souscris à 100 % à son constat et à son appel : contre la charge administrative, menons la lutte ! Pourtant, en préparant l’examen de ce texte, je me suis demandé comment lire ce projet de budget pour 2024 tant il est dépourvu ...

La délégation sénatoriale aux entreprises plaide pour une meilleure prise en compte des difficultés et des défis de nos entreprises dans la fabrique de la loi. Parmi ces difficultés figurent bien sûr l’instabilité législative que je viens d’évoquer, mais aussi, nous le savons tous, le niveau de nos impôts de production. Ils sont en effet quatr...