Interventions en hémicycle d'Olivier Rietmann

En conclusion, je vous appelle, monsieur le ministre, à entendre les messages : celui du Président de la République, bien sûr, mais aussi ceux que nous porterons au cours de ce débat budgétaire. Je vous invite à mieux prendre en compte l’effet réel de vos propositions sur les entreprises françaises et à remettre ce projet de budget pour 2024 e...

 : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Tout le temps passé sur l'administratif, c'est du temps qu'on vous fait perdre ». Ces mots, je dirai même cette consigne, sont ceux du Président de la République. Il les a prononcés voilà deux jours, lors du lancement du programme ETIncelles, qui doit faire rayonner nos PME.

Ayant fait de cette question le fil rouge de mon mandat de président de la délégation sénatoriale aux entreprises, je souscris à 100 % à son constat et à son appel : contre la charge administrative, menons la lutte ! Pourtant, en préparant l'examen de ce texte, je me suis demandé comment lire ce projet de budget pour 2024 tant il est dépourvu ...

La délégation sénatoriale aux entreprises plaide pour une meilleure prise en compte des difficultés et des défis de nos entreprises dans la fabrique de la loi. Parmi ces difficultés figurent bien sûr l'instabilité législative que je viens d'évoquer, mais aussi, nous le savons tous, le niveau de nos impôts de production. Ils sont en effet quatr...

Je vais me faire l'avocat du diable ! Voilà deux jours, je lisais dans notre journal local, L'Est républicain, un article qui n'avait rien à voir avec la taxe sur les sodas, mais qui rapportait les réactions des consommateurs à une déclaration de la plus grande entreprise de sodas, une entreprise américaine – vous voyez de qui je veux p...

Ce n'est donc pas le prix qui va changer les habitudes de consommation ; ce sont plutôt l'information et la pédagogie sur les dangers d'une consommation excessive. Prenons un autre exemple. Vous affirmez que l'augmentation de la taxe sur le tabac a considérablement fait baisser la consommation. C'est vrai entre 2016 et 2019, où le pourcentage ...

Ce qui a réellement réduit la consommation de tabac entre 2016 et 2019, c'est l'information et la pédagogie sur les dangers du tabac. Si les taxes assuraient le bien-être, dans un pays où les taux de prélèvements obligatoires sont les plus élevés au monde, nous devrions être au paradis ! §

Exactement !

Je vais me faire l’avocat du diable ! Voilà deux jours, je lisais dans notre journal local, L ’ Est républicain, un article qui n’avait rien à voir avec la taxe sur les sodas, mais qui rapportait les réactions des consommateurs à une déclaration de la plus grande entreprise de sodas, une entreprise américaine – vous voyez de qui je veux...

Je vais me faire l’avocat du diable ! Voilà deux jours, je lisais dans notre journal local, L ’ Est républicain, un article qui n’avait rien à voir avec la taxe sur les sodas, mais qui rapportait les réactions des consommateurs à une déclaration de la plus grande entreprise de sodas, une entreprise américaine – vous voyez de qui je veux...

Ce n’est donc pas le prix qui va changer les habitudes de consommation ; ce sont plutôt l’information et la pédagogie sur les dangers d’une consommation excessive. Prenons un autre exemple. Vous affirmez que l’augmentation de la taxe sur le tabac a considérablement fait baisser la consommation. C’est vrai entre 2016 et 2019, où le pourcentage ...

Ce n’est donc pas le prix qui va changer les habitudes de consommation ; ce sont plutôt l’information et la pédagogie sur les dangers d’une consommation excessive. Prenons un autre exemple. Vous affirmez que l’augmentation de la taxe sur le tabac a considérablement fait baisser la consommation. C’est vrai entre 2016 et 2019, où le pourcentage ...

Ce qui a réellement réduit la consommation de tabac entre 2016 et 2019, c’est l’information et la pédagogie sur les dangers du tabac. Si les taxes assuraient le bien-être, dans un pays où les taux de prélèvements obligatoires sont les plus élevés au monde, nous devrions être au paradis !

Ce qui a réellement réduit la consommation de tabac entre 2016 et 2019, c’est l’information et la pédagogie sur les dangers du tabac. Si les taxes assuraient le bien-être, dans un pays où les taux de prélèvements obligatoires sont les plus élevés au monde, nous devrions être au paradis !

Exactement !

Exactement !

Monsieur le ministre, à vous entendre, une telle formation ne pourrait que favoriser l'insertion sociale et économique des étrangers : je suis d'accord à 100 %. Mais, dans ce cas, elle doit être prise en charge par les pouvoirs publics. Vous nous répliquez que l'effort profiterait certainement aux entreprises elles-mêmes : voilà pourquoi vous ...

Excepté quelques considérations de portée générale, l'étude d'impact de l'article 2 est dramatiquement muette sur ce point. Parlez-en à Mme Olivia Grégoire, votre collègue chargée des petites et moyennes entreprises. Notre délégation aux entreprises l'a entendue le 8 juin dernier, au titre de notre rapport sur la simplification des règles et n...

Monsieur le ministre, à vous entendre, une telle formation ne pourrait que favoriser l’insertion sociale et économique des étrangers : je suis d’accord à 100 %. Mais, dans ce cas, elle doit être prise en charge par les pouvoirs publics. Vous nous répliquez que l’effort profiterait certainement aux entreprises elles-mêmes : voilà pourquoi vous ...