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Oui !
Cela fait deux ans que vous le dites.
Monsieur le ministre, il est temps de rétablir des vérités, notamment politiques. Cela fait quelques mois, voire plus d’un an, que vous évoquez un taux de chômage à 7 %. Pour autant, vous ne faites pas mieux que durant les cinquante dernières années : quand ça va mal, le chômage est à 10 % ; quand ça va mieux, il est à 7 %. Ce ne sont pas mes...
Ce n’est qu’un exemple !
Ce sous-amendement est retiré, madame la présidente.
Je retire cet amendement.
Cet amendement de notre collègue Daniel Gremillet a pour objet d’élargir le champ du crédit d’impôt pour l’industrie verte à certains équipements liés au stockage et à la valorisation du CO2, selon des modalités similaires à celles qui sont déjà prévues pour d’autres technologies, batteries électriques, panneaux solaires, etc. Monsieur le mini...
… l’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 prévoyant que la liste des équipements éligibles sera précisée par décret et excluant du champ d’application du dispositif les projets qui bénéficieraient déjà d’une aide publique.
Cet amendement est retiré.
J’irai dans le sens du rapporteur général. Nous parlions hier de la stabilité fiscale, notamment pour les entreprises. Ce dont nous discutons aujourd’hui est tout à fait comparable. Personne ne force les communes à se marier. Elles font ce choix en connaissant les tenants et les aboutissants. Elles savent très bien que si elles passent le seu...
Cet amendement est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
C’est bien de le souligner !
Beaucoup !
Sur l’ensemble du texte !
Défendu !
Défendu !
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Et que se passe-t-il ensuite ?