Interventions d'Olivier Rietmann

Cet amendement de notre collègue Daniel Gremillet a pour objet d’élargir le champ du crédit d’impôt pour l’industrie verte à certains équipements liés au stockage et à la valorisation du CO2, selon des modalités similaires à celles qui sont déjà prévues pour d’autres technologies, batteries électriques, panneaux solaires, etc. Monsieur le mini...

… l’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 prévoyant que la liste des équipements éligibles sera précisée par décret et excluant du champ d’application du dispositif les projets qui bénéficieraient déjà d’une aide publique.

Cet amendement est retiré.

J’irai dans le sens du rapporteur général. Nous parlions hier de la stabilité fiscale, notamment pour les entreprises. Ce dont nous discutons aujourd’hui est tout à fait comparable. Personne ne force les communes à se marier. Elles font ce choix en connaissant les tenants et les aboutissants. Elles savent très bien que si elles passent le seu...

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

C’est bien de le souligner !

Beaucoup !

Sur l’ensemble du texte !

Défendu !

Défendu !

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Et que se passe-t-il ensuite ?

Et que se passe-t-il ensuite ?

Cet amendement reprend les termes de la disposition que mes collègues Jean Bacci, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et moi-même avions incluse à de l'article 10 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, notamment pour ce qui concerne les OLD, les obl...

Cet amendement reprend les termes de la disposition que mes collègues Jean Bacci, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et moi-même avions incluse à de l’article 10 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, notamment pour ce qui concerne les OLD, les obl...

Je souhaite recentrer les débats sur le sujet lui-même, monsieur le ministre. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas eu « tellement » d'incendies de forêt l'été dernier qu'il faut oublier le sujet. Rappelez-vous 2022 : plus de 80 000 hectares ont brûlé en France. J'y insiste, pour protéger les biens et les personnes, le meilleur et le seul moyen ...

Je souhaite recentrer les débats sur le sujet lui-même, monsieur le ministre. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas eu « tellement » d’incendies de forêt l’été dernier qu’il faut oublier le sujet. Rappelez-vous 2022 : plus de 80 000 hectares ont brûlé en France. J’y insiste, pour protéger les biens et les personnes, le meilleur et le seul moyen ...

Et voilà !