Questions d'Olivier Rietmann

Attribution de la Légion d'honneur

M. Olivier Rietmann interroge M. le Premier ministre sur l'attribution de la Légion d'honneur qui repose sur des principes clairs et des procédures bien établies. Pourtant, elle récompense une notion abstraite, hautement subjective, multiforme et toujours fédératrice. Ainsi, selon le code, « la Légion d'honneur est la récompense des mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre...

Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) le 9 janvier 2018, et plus particulièrement sur son objectif numéro 2 qui visait à « faire prendre conscience aux nouveaux titulaires du permis de conduire de l'ampleur de leurs responsabilités ». Il le remercie de lui confirmer ...

Redressement des restaurateurs

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur son engagement formulé en séance plénière au Sénat, le 14 novembre 2019, à l'occasion de l'examen de l'amendement n° 44 rectifié quater déposé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cet amendement avait vocation à alerter le Gouvernement sur le redressement de plusieurs...

Mise en œuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) le 9 janvier 2018, et plus particulièrement sur son objectif numéro 1 qui visait à « favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière ». Il souhaite, d'une part, prendre connaissance des missio...

Fête de Noël à Matignon

M. Olivier Rietmann interroge M. le Premier ministre sur l'organisation du spectacle « la magie de Noël » offert aux enfants du personnel de ses services le samedi 12 janvier 2019. Il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui préciser les critères de recrutement de l'agence Europa Production qui a été chargée de l'élaboration de cet évènement et, d'autre part, de lui préciser le montant fa...

Covid-19 et assistants maternels

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités encadrant la poursuite de l'activité des assistants maternels dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire engendré par l'épidémie de Covid-19. Ces professionnels sont de manière générale confrontées à des injonctions contradictoires selon les départements sur la question - pourtant essentielle -...

Épargne et prêts garantis par l'État

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les réflexions développées par les membres de « La Place Financière Bourgogne - Franche-Comté » qui réunit les représentants de la communauté financière et économiques de la région Bourgogne - Franche-Comté afin de déployer des outils innovants en faveur du développement des entreprises. Depuis le dé...

Accès au permis D à 18 ans

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les entreprises de transport routier en matière de recrutement des conducteurs. L'article R. 3314-4 du code des transports conditionne l'obtention des permis de conduire pour les véhicules des catégories D1, D1E, D ou DE à l'âge de 21 ans. En dépit des nombreuses initiatives en faveur de la promot...

Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la différence de traitement entre le personnel hospitalier public et les professionnels des établissements de santé privés à but non lucratif à la suite des accords dits du « Ségur de la santé ». Ces derniers prévoient une revalorisation méritée et attendue des rémunérations des métiers des établissements de santé...

Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

M. Olivier Rietmann interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation financière du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat (CRMA) de Bourgogne - Franche-Comté. Dans la réponse publiée dans le journal officiel Sénat du 2 mai 2019 - page 2 427, à la question écrite numéro 9559, la ministre du travail annonçait la tenue de ...

Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'avenir des établissements publics locaux des savoirs fondamentaux (EPLESF) - dits également enseignements du socle commun - et sur leur éventuelle généralisation sur le territoire national. Dans sa réponse à la question écrite n° 10946, publiée dans le Journal officiel des questions du Sé...

Système de distribution publique d'électricité

M. Olivier Rietmann interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet d'ordonnance transposant la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, en particulier sur les modifications affectant l'activité des gestionnaires de réseau de distr...

Demi-part des veuves d'anciens combattants

M. Olivier Rietmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la situation supportée par les veuves d'anciens combattants. Ces dernières, dont les maris décédés étaient titulaires d'une carte d'ancien combattant, peuvent bénéficier d'une majoration du nombre de parts dans le calcul de l'impôt. Elles do...

Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur ses réponses aux questions écrites numéros 12537 et 11225 qui l'interpellaient sur l'installation par certaines communes des feux asservis à la vitesse pour sécuriser les entrées de village. Dans sa réponse publiée dans le JO Sénat du 10 septembre 2020, page 4128, le ministre de l'intérieur annonçait que l'utilisation de feux ass...

Signalisation des angles morts

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de mise en œuvre du décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes. Alors que le texte doit entrer en vigueur au 1er janvier 2021, la publication très tardive du décret précité plonge les pr...

Réorganisation « nouveau réseau de proximité »

M. Olivier Rietmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'opération de réorganisation nouveau réseau de proximité (NRP) lancée en 2019 et sur ses effets sur la direction générale des finances publiques (DGFIP). Le Gouvernement affiche un triple objectif : augmenter le nombre de communes dans lesquelles la DGFIP apportera un service de proximit...

Période de validité des plans d'occupation des sols

M. Olivier Rietmann interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur la période de validité des plans d'occupation des sols (POS) encore en vigueur dans certaines communes. La caducité des POS est programmée depuis la promulgation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui annon...

Agressions verbales ou physiques des agents des services publics

M. Olivier Rietmann interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les agressions verbales ou physiques dont les agents des services publics des collectivités territoriales sont victimes. Afin de sanctionner les auteurs des faits, il lui demande de préciser si les collectivités, en leur qualité d'employeur, sont encore légalement en capacité de déposer plainte ...

Covid-19 et secteur du bâtiment et des travaux publics

M. Olivier Rietmann interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur deux difficultés formulées par la filière du bâtiment et des travaux publics dans le contexte de la crise sanitaire. La première interroge sur les modalités de restauration des salariés, confrontés à la fermeture administrative des restaurants. Il s'agit d'assurer à ces salariés qui travaillent à l'ext...

Prolifération de la renouée du Japon

M. Olivier Rietmann interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les dispositifs déployés par les pouvoirs publics afin de lutter contre la prolifération de la renouée du Japon. Pouvant atteindre une hauteur de 3 à 4 mètres et dotée de racines se propageant sur près de 10 mètres autour de chaque massif, sur une profondeur de 3 à 4 mètres, la renouée du Japon a pour particularité ...