Questions d'Olivier Rietmann

Dispositif « chèque alimentaire » et réseau associatif existant

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'élaboration et la mise en œuvre du dispositif de « chèque alimentaire » qui vise à favoriser l'accès à des produits de qualité, frais et locaux, aux ménages les plus modestes. Il souhaite en particulier lui rappeler l'expérience et les capacités logistiques, tant en termes de mobilisation des bénévoles q...

Approvisionnement en matières premières du secteur métallurgie

M. Olivier Rietmann interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur la problématique difficile et récurrente que rencontrent les entreprises du secteur métallurgie concernant leur approvisionnement en matières premières. Il s'appuie sur la situation d'un chef d'une très petite entreprise du département de la Haute-...

Conditions d'utilisation du vaccin Moderna et récupération de sa onzième dose

M. Olivier Rietmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l'épidémie de Covid-19, et en particulier sur les conditions d'utilisation du vaccin Moderna. Dans la question écrite n° 21213, relayant les alertes formulées par les professionnels de santé, il lui signalait la possibilité de récupérer une onzi...

Réforme des études de santé

M. Olivier Rietmann interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la refonte du premier cycle des études de médecine prévue par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. La première année commune aux études de santé (PACES) et son numerus clausus ont été rempla...

Protocole vaccinal

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'application du règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles. Ce règlement fixe notamment des exigences applicables à l'entrée des animaux et des produits animaux dans l'Union européenne et leurs mouvements en son sein et organise le recours aux outils tant de diagnos...

Autorisation de mise sur le marché du vaccin Moderna

M. Olivier Rietmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l'épidémie de covid-19 et, en particulier, sur l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du vaccin Moderna. Un flacon de vaccin Moderna contient en principe dix doses. Or, selon les constatations des professionnels de santé du département de la...

Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'avenir des établissements publics locaux des savoirs fondamentaux (EPLESF) - dits également enseignements du socle commun - et sur leur éventuelle généralisation sur le territoire national. Dans sa réponse à la question écrite n° 10946, publiée dans le Journal officiel des questions du Sé...

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'âge pour passer les permis C et CE. Les conditions minimales requises pour l'obtention des différents types de permis de conduire sont prévues par l'article R. 221-5 du code de la route. Cet article prévoit que s'il faut être âgé de 21 ans révolus pour les catégories C, CE, D1 et D1E, des exceptions sont prévues ...

Implantation des commissariats dans les départements ruraux

M. Olivier Rietmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets du Gouvernement quant à l'implantation des commissariats dans les départements ruraux. Le Livre blanc de la sécurité intérieure, publié le 14 novembre 2020, prend en compte les enjeux de la sécurité intérieure du 21ème siècle et veut placer l'humain au cœur de l'action. Parmi les préconisations émanant de ...

Avenir du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier d'examen du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie. Lors du compte rendu du conseil des ministres et du séminaire gouvernemental du 13 janvier 2021, le porte-parole du Gouvernement a annoncé le report de la réforme du texte précité. L'inscription du projet de loi à l'ordre du jour du Parlemen...

Élevage de viande bovine

M. le président. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Olivier Rietmann. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Qui a dit : « Nous garantirons des prix justes pour que les agriculteurs puissent vivre de leur travail, nous nous battrons pour une Europe qui p...

Organisation de la santé scolaire au sein de l'éducation nationale

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la gouvernance de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves en milieu scolaire. Le ministère chargé de l'éducation nationale est l'autorité hiérarchique des personnels exerçant en faveur des élèves, tant de leurs accompagnements qu'en soutien des familles tout au long ...

Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'engagement de la responsabilité des maires en cas de coupure de l'alimentation en gaz d'un logement. Suite à un appel d'urgence consécutif à une tentative de suicide dans une habitation, les services GRDF sont intervenus, dans le cadre de leur mission de sécurité, pour interrompre la livraison du gaz. Le client a ensuite deman...

Aides aux vétérinaires et décret d'application

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'échéancier d'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et en particulier, sur son article 30 qui dispose que collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent attribuer des aides...

Praticiens hospitaliers

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens hospitaliers. Le 11 janvier 2021, à l'occasion de leur conférence nationale, 305 commissions médicales de centres hospitaliers, spécialisés ou non, adoptaient une motion par laquelle leurs présidents et présidentes réaffirmaient leur « préoccupation majeure et persistante » du fait de l...

Règles d'urbanisme applicables à la création de réserves d'eau ou de lisier en agriculture

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les règles d'urbanisme applicables lors de la création des réserves d'eau utilisables pour la protection incendie des exploitations agricoles. À l'heure où la protection de la ressource en eau mais aussi la simplification administrative et la maîtrise des coûts sont des enjeux du quotidien pour nos agricult...

Réforme des retraites des orthophonistes

M. Olivier Rietmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les organisations représentatives des orthophonistes libéraux de France au sujet du projet de réforme des retraites. Ces professionnels de santé, dont 97 % de femmes, cotisent à la caisse autonome de retraites des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et o...

Prise en compte de l'apnée du sommeil

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'apnée du sommeil qui est une maladie affectant la vie quotidienne de plusieurs millions de nos concitoyens. Les traitements reposent souvent sur une assistance respiratoire gênante pour le malade et coûteuse pour notre régime d'assurance maladie, avec plus de 800 000 personnes louant une machine de ventilation e...

Commission des clauses abusives

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impératif que constitue la protection des consommateurs dont l'État est le garant. La loi interdit l'insertion de clauses abusives dans les conventions et contrats. L'objectif est de préserver un certain équilibre dans la relation contractuelle, en particulier dans l'intérêt de la personne ou de la...

Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports de préciser l'étendue de la responsabilité juridique du responsable d'une entreprise de transport de marchandises ou de personnes dont l'un des chauffeurs a repris le travail sans l'informer du retrait de son permis de conduire. Il lui demande de préciser si le Gouvern...