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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapports de la commission :
Texte de la commission N° 440 (2017-2018) visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
Rapport N° 439 (2017-2018) visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
Rapport d'information N° 433 (2017-2018) Politique du loup : défendre un pastoralisme au service de la biodiversité
Texte de la commission N° 431 (2015-2016) pour l'économie bleue
Rapport N° 430 (2015-2016) pour l'économie bleue
Texte de la commission N° 426 (2018-2019) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Texte de la commission N° 426 (2022-2023) portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
Texte de la commission N° 425 (2018-2019) portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Rapport N° 425 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
Rapport N° 424 (2018-2019) portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
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